République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
Informations principales | |
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Nom | exe_compta |
Description | Premier exercice comptable (oui / non) |
Observation | source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC |
Fiabilité | |
Position | 86 |
Type | Chaîne de caractère |
Contrainte |
Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.