exe_compta

identité
Informations principales
Nom exe_compta
Description Premier exercice comptable (oui / non)
Observation source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC
Fiabilité
Position 86
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.