mandat

identité
Informations principales
Nom mandat
Description Mandat en cours dans la copropriété
Observation source RNIC
Fiabilité
Position 61
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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