repre_lega

identité
Informations principales
Nom repre_lega
Description Identification du représentant légal
Observation source RNIC
Fiabilité
Position 58
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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