copro_ff

identité
Informations principales
Nom copro_ff
Description Présence d'une copropriété au sens des fichiers fonciers sur la TUP appariée au RNIC (Oui, Non).
Observation source FF
Fiabilité
Position 6
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Le taux de renseignement est de 64,4%. Les copropriétés non immatriculées mais repérées à partir des fichiers fonciers demeurent non renseignées, mais par construction on trouve au moins un logement en copropriété sur les TUP correspondantes.

Commentaire

Cette variable précise si, en cas d'appariement entre une copropriété immatriculée et une TUP des fichiers fonciers, on repère au moins un logement en copropriété sur cette TUP.

Si c'est le cas, la variable prend la modalité 'Oui', sinon elle est renseignée à 'Non'.

Lorsqu'elle est renseignée à 'Oui', cette variable permet de conforter l'appariement puisque les fichiers fonciers indiquent au moins un logement en copropriété sur la TUP appariée. En 2023, c'et le cas pour 95,6% des copropriétés immatriculées.

A l'inverse, lorsqu'elle est renseignée à 'Non', cela peut inviter à questionner l'appariement: celui-ci peut être bon (il arrive que l'information sur la présence de copropriété sur la TUP ne soit pas à jour dans les bases fiscales) mais peut aussi s'avérer erroné, ce qui peut induire dans ce cas un doublon dans CoproFF: la copropriété est comptée sur la TUP appariée et une copropriété différente (mais la même en réalisé) est comptabilisée sur la TUP sur laquelle l'appariement aurait dû se faire.

La variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées et repérées dans les fichiers fonciers: ces copropriétés comprennent par définition au moins un logement en copropriété sur la TUP.

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