République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Française
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Toutes les ressources sur les données foncières
| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | source |
| Description | Indique l'origine de la donnée et la présence d'un appariement éventuel entre RNIC et FF |
| Observation | source Cerema |
| Fiabilité | |
| Position | 3 |
| Type | Texte |
| Contrainte |
| Modalité | Valeur | Description |
|---|---|---|
| 1 - 0 | copropriété immatriculée mais non appariée avec les fichiers fonciers | |
| 0 - 1 | copropriété non immatriculée mais repérée à partir des fichiers fonciers | |
| 1 - 1 | copropriété immatriculée et appariée selon un appariement 1-1: à une TUP des fichiers fonciers correspond une unique copropriété du RNIC | |
| 1 - n | copropriété immatriculée et appariée selon un appariement 1-n: à une TUP des fichiers fonciers correspond au moins 2 copropriétés du RNIC |
Cette variable est renseignée à 100%.
Parmi les 873 812 copropriétés (lignes) de la base CoproFF 2023, on recense les cas suivants :
498 245 copropriétés immatriculées et appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-1 : à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP et réciproquement ;
64 567 copropriétés immatriculées et appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-N : à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP mais à une TUP peut correspondre N copropriétés immatriculées.
Pour ces copropriétés, les indicateurs issus des fichiers fonciers, des DPE, de LOVAC ou encore de DV3F sont fournis à titre indicatif : en effet, ces indicateurs sont calculés à l'échelle de la TUP dans son ensemble. Ils portent donc sur l'ensemble des copropriétés que cette dernière accueille et ne correspondent donc pas au périmètre de la copropriété en question.
Pour ces copropriétés, la variable copro_tup prend une valeur supérieure à 1, égale au nombre de copropriété immatriculées appariées avec cette TUP ;
311 000 copropriétés repérées dans les fichiers fonciers mais non immatriculées. Pour ces copropriétés, les indicateurs issus du RNIC ne sont bien sûr pas renseignés .
