Renseignement

Le taux de renseignement est de 98,5% dans CoproFF 2023. Les copropriétés non renseignées sont celles pour lesquelles les informations relatives à la période de construction ne sont disponibles ni dans le RNIC, ni dans les fichiers fonciers.

Commentaire

Le RNIC comprend une variable relative à la période de construction de la copropriété (p_constr). Quant aux fichiers fonciers, ils permettent de calculer une année de construction (an_const).
Si la première variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées, la seconde ne l'est pas pour les copropriétés non appariées.
Aussi, la variable anciennete vise à répondre au besoin des utilisateurs de disposer d'une variable de référence sur la période de construction de la copropriété

Lorsque p_constr est non renseigné, la période est renseignée à partir de an_const.
Réciproquement, lorsque an_const est non renseignée, p_constr est égal à an_const.
Dans les cas où les deux variables sont renseignées, on privilégie la source fichiers fonciers, sauf lorsque la année de construction est supérieure à l'année n-2 (pour le millésime n de CoproFF) auquel cas c'est le RNIC qui est retenu.

Enfin, il demeure des cas où ni la variable du RNIC, ni celle issue des fichiers fonciers ne sont renseignées. Dans ce cas, la variable anciennete demeure non renseignée également.