Renseignement

Le taux de renseignement est de 100%.

Commentaire

Le RNIC comprend une variable relative au nombre de lots d'habitation dans la copropriété (lots_hab). Quant aux fichiers fonciers, ils permettent de calculer un nombre de logements en copropriété sur la TUP (nlogh_cop).
Si la première variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées, la seconde ne l'est pas pour les copropriétés non appariées. Aussi, la variable nlogement vise à répondre au besoin des utilisateurs de disposer d'une variable de référence sur le nombre de logements de la copropriété.

Cette variable est renseignée à 100% dans CoproFF.
Lorsque lots_hab est non renseignée, elle est égale à nlogh_cop. Réciproquement, lorsque nlogh_cop est non renseignée, nlogement est égal à lots_hab.

Dans les cas où les deux variables sont renseignées, on recense les cas suivants:

• si la copropriété est appariée à plusieurs TUP (variable source='1-n'), nlogement est égal à lots_hab.

• si la copropriété est appariée à une unique TUP mais que nlogh_cop est égal à 0 (ce qui peut arriver lorsque les fichiers fonciers ne recensent aucun logement en copropriété sur la TUP appariée), alors nlogement est égal à lots_hab

• si la copropriété est appariée à une unique TUP mais que la copropriété est construite après n-2 (pour le millésime n de CoproFF), alors on privilégie également le RNIC en choisissant que nlogement soit égal à lots_hab

• si la copropriété est appariée à une unique TUP, que nlogh_cop est supérieur à 0 et que la copropriété est antérieure à l'année n-2 (pour le millésime n de CoproFF), on privilégie les fichiers fonciers en choisissant que nlogement soit égal à nlogh_cop.

Ce choix de privilégier les fichiers fonciers repose notamment sur le fait que la notion de lots d'habitation peut s'écarter de celle du nombre de logements.