ordo_caren

identité
Informations principales
Nom ordo_caren
Description Ordonnance de carence (date)
Observation source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC
Fiabilité
Position 85
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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