dfinmandat

identité
Informations principales
Nom dfinmandat
Description Date de fin du dernier mandat
Observation source RNIC
Fiabilité
Position 46
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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