Renseignement

L’indicateur est renseigné pour toutes les copropriétés.

Commentaire

L’hypothèse est que l’absence d’immatriculation d’une copropriété constitue un signal de fragilité de gestion potentielle.
Dans la base de données CoproFF sont repérées des copropriétés non immatriculées. Elles correspondent à des unités foncières sur lesquelles aucune copropriété immatriculée n’a été appariée mais où les fichiers fonciers indiquent la présence d’au moins 2 logements en copropriété dont au moins 1 privé.
A noter que pour ces copropriétés, aucun indicateur issu du RNIC n’est par définition disponible : situation financière de la copropriété, type de syndic… Si la copropriété a un numéro d’immatriculation renseignée, alors la copropriété est présumée non fragile, sinon elle est présumée fragile.