pres_asl

identité
Informations principales
Nom pres_asl
Description Présence d'une ASL
Observation Calculée à partir du RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah
Fiabilité
Position 145
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Cet indicateur ne peut être calculé que pour les copropriétés immatriculées puisqu’il repose sur le RNIC.
Il demeure donc non renseigné pour les copropriétés non immatriculées.

Commentaire

Néant.

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