dte_ag_cpt

identité
Informations principales
Nom dte_ag_cpt
Description Date de l'assemblée généale approuvant les comptes
Observation source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC
Fiabilité
Position 89
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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