République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | mutimill |
| Description | Variable indicatrice des possibilités offertes en matière de suivi multi-millésime sur 3 ans |
| Observation | Source RNIC/FF |
| Fiabilité | |
| Position | 117 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
| Modalité | Valeur | Description |
|---|---|---|
| 2_RNIC_FF | Suivi possible sur les 2 millésimes précédents et sur l'ensemble des indicateurs | |
| 2_FF | Suivi possible sur les 2 millésimes précédents mais uniquement sur les indicateurs FF, DV3F, LOVAC et DPE | |
| 2_RNIC | Suivi possible sur les 2 millésimes précédents mais uniquement sur les indicateurs RNIC | |
| 1_RNIC_FF | Suivi possible sur le millésime précédent uniquement et sur l'ensemble des indicateurs | |
| 1_FF | Suivi possible sur le millésime précédent uniquement et seulement sur les indicateurs FF, DV3F, LOVAC et DPE | |
| 1_RNIC | Suivi possible sur le millésime précédent uniquement et seulement sur les indicateurs RNIC | |
| 0 | Aucun suivi multimillésime a priori |
Le taux de renseignement est de 100% à partir du millésime 2023. La variable est présente dans les millésimes antérieurs mais reste non renseignée.
Cette variable vise à outiller les utilisateurs pour un suivi multimillésime des copropriétés à partir des différents millésimes de CoproFF actuellement diffusés. Plus précisément, cette variable renseigne sur les possibilités, pour chaque copropriété, de suivi sur les deux précedents millésimes, et précise si le suivi doit être limité aux indicateurs issus du RNIC d'une part, aux indicateurs issus des fichiers fonciers, DV3F, LOVAC et DPE d'autre part, ou encore si le suivi peut porter sur l'ensemble des indicteurs.
Concrètement, la variable prend les modalités suivantes:
2_RNIC_FF: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur les 2 millésimes précédents et peut porter sur l'ensemble des indicateurs. Cette modalité est la plus fréquente puisqu'elle porte sur 434 142 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 47,8% du total.
2_FF: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur les 2 millésimes précédents mais doit se limiter aux indicateurs FF, DV3F, LOVAC et DPE. Il s'agit exclusivement de copropriétés non immatriculées pour lesquelles par définition les indicateurs RNIC ne sont pas disponibles. Cette modalité porte sur 331 375 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 36,6% du total.
2_RNIC: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur les 2 millésimes précédents mais doit se limiter aux indicateurs issus du RNI. Cette modalité porte sur 57 655 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 6,4% du total.
1_RNIC_FF: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur le millésime précédent et peut porter sur l'ensemble des indicateurs. Cette modalité porte sur 33 179 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 3,7% du total.
1_FF: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur le millésime précédent et doit se limiter aux indicateurs FF, DV3F, LOVAC et DPE. Cette modalité porte sur 6 698 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 0,7% du total.
1_RNIC: le suivi multimillésime pour le millésime n'est possible sur le millésime précédent et doit se limiter aux indicateurs issus du RNIC. Cette modalité porte sur 6 119 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 0,7% du total.
0: le suivi multimillésime n'est pas possible pour cette copropriété. Cette modalité porte sur 39 083 copropriétés dans CoproFF 2023 soit 4,3% du total.
Le schéma ci-dessous précise les modalités de construction de cette variable.
