ar_sante

identité
Informations principales
Nom ar_sante
Description Nombre d'arrêtés relevant du code de la santé publique en cours
Observation source RNIC
Fiabilité
Position 65
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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