Données de cadrage

CoproFF 2023 identifie 908 579 copropriétés dont 562 612 immatriculées soit un taux d’immatriculation national estimé à environ 61,9% (y-compris DROM). Le taux d’immatriculation progresse régulièrement entre 2021 et 2023. En termes de nombre de logements en copropriété, le poids des copropriétés immatriculées est bien supérieur et dépasse les 80%, ce qui s’explique par la sur-représentation des copropriétés de petite taille parmi les copropriétés non immatriculées.

Le graphique suivant illustre la répartition des copropriétés par période de construction selon CoproFF 2023, ainsi que le nombre de logements en copropriété correspondant.
Les copropriétés d’avant 1949 représentent 45% du total des copropriétés et 23% du total des logements en copropriété.
NB: on utilise ici la variable anciennete construite à partir du RNIC et des Fichiers fonciers.

Le graphique suivant illustre la répartition des copropriétés par type selon CoproFF 2023, ainsi que le nombre de logements en copropriété correspondant. On entend ici par type de copropriété la distinction entre les copropriétés horizontales (pour lesquelles tous les logements sont des maisons), les copropriétés verticales (pour lesquelles tous les logements sont des appartements) et les copropriétés mixtes (pour lesquelles on trouve parmi les logements des maisons et des appartements).
79% des copropriétés sont verticales dans CoproFF 2023, 10% sont horizontales et 5% sont mixtes.
L’information sur le type de logement étant issue des Fichiers fonciers, l’information sur le type de copropriété demeure non renseignée lorsque la copropriété n’a pas pu être appariée à une TUP ou lorsque la TUP d’appariement n’accueille selon la source fiscale aucun logement en copropriété, ce qui représente au total 6% environ des copropriétés.
NB: on utilise ici la variable hori_vert.

Le graphique suivant illustre la répartition des copropriétés selon le nombre de logements qu’elles accueillent selon CoproFF 2023, ainsi que le nombre de logements en copropriété correspondant. 45% des copropriétés comprennent moins de 5 logements ce qui représente 8% des logements en copropriété.
A l’inverse, 2% des copropriétés font 100 logements ou plus mais elles représentent 23% des logements en copropriété. NB: on utilise ici la variable nlogement construite à partir du RNIC et des Fichiers fonciers.

Le graphique suivant montre par ailleurs que les copropriétés non immatriculées sont très majoritairement de petite taille. Ainsi, près de 3 copropriétés non immatriculées sur 4 font moins de 5 logements, alors que la proportion des copropriétés de moins de 5 logements n’est que de 28% pour les copropriétés immatriculées. Près de 90% des copropriétés non immatriculées font en outre moins de 10 logements.

La carte suivante présente le nombre de copropriétés par département en mobilisant CoproFF 2023.

La carte suivante présente le nombre de logements en copropriété par département en mobilisant CoproFF 2023.

La carte suivante présente la part des logements en copropriété dans l'ensemble des logements à l'échelle départementale, en mobilisant CoproFF 2023 et les Fichiers fonciers 2023.

Les cartes suivantes présentent respectivement l'évolution du nombre de copropriétés et l'évolution du nombre de logements en copropriété par département en mobilisant CoproFF 2021 et CoproFF 2023.