Bien démarrer avec CoproFF

Contenu de CoproFF

Voici les précisions indispensables à connaître avant d’aborder cette base de données :

Une ligne = une copropriété

Chaque ligne de la donnée CoproFF correspond à une copropriété, caractérisée par un idcopro unique.

Elle peut être immatriculée, lorsqu'elle provient du RNIC, ou non immatriculée. Dans le second cas, il s'agit d'une copropriété repérée dans les Fichiers fonciers au sein d'une TUP.

Pour en savoir plus sur les TUP, voir la rubrique relative au foncier non bâti (parcelle / SUF / Unité Foncière / TUP) dans la documentation des fichiers fonciers.

Ces situations correspondent à deux manières de coder l’identifiant unique idcopro :
- si la copropriété est immatriculée, idcopro correspond au num_immat précédé de 'RNC_'
- si la copropriété n'est pas immatriculée, idcopro correspond à l'idtup précédé de 'FF_’

Cette règle présente cependant deux exceptions :

  • Pour les copropriétés non immatriculées et repérées dans les fichiers fonciers à partir des informations relatives aux propriétés divisées en lots, rien de garantit qu’à une copropriété repérée ne corresponde pas plusieurs copropriétés au sens juridique, toutes non immatriculées. Ces situations sont susceptibles de sous-estimer le nombre de copropriétés sur un territoire, bien que de manière a priori marginale.

  • Il arrive qu’une copropriété soit présente en doublon dans le RNIC. Cela peut se produire notamment en cas de changement de syndic : le nouveau syndic crée la copropriété au lieu de saisir une modification de la copropriété.

Plusieurs copropriétés immatriculées peuvent correspondre à une même TUP des fichiers fonciers

Plusieurs copropriétés immatriculées peuvent être appariées à une même TUP des fichiers fonciers. Il est alors impossible de rattacher les locaux de la TUP des fichiers fonciers à l’une ou l’autre des copropriétés immatriculées.

Dans ce cas, on privilégie l’immatriculation : à chaque copropriété immatriculée correspondra un idcopro construit par concaténation des caractères ‘RNC_’ et du numéro d’immatriculation du RNIC.

Toutes ces copropriétés seront considérées comme appariées à un même idtup. On parle alors d’appariement 1-N, 1 copropriété RNIC avec N tup des fichiers fonciers.

Pour ces copropriétés immatriculées, les indicateurs issus des fichiers fonciers ne sont pas fournis. De même les indicateurs construits à partir d’appariements réalisés à partir de la TUP (DPE, DV3F, LOVAC) ne sont pas fournis pour ces copropriétés.

Une géométrie de type point, qui privilégie le RNIC

CoproFF ne contient qu’une seule géométrie, de type point. Cette géométrie de référence reprend la géométrie du RNIC lorsque celle-ci est disponible (copropriété immatriculée) et mobilise la géométrie (localisant) de la TUP dans tous les autres cas.

A noter que 137 copropriétés ne présentent pas de géométrie dans le millésime 2022 de CoproFF : soit celle-ci est absente du RNIC et aucun appariement n'a fonctionné, soit la TUP ne présente pas de géométrie dans les fichiers fonciers.

Les différentes situations au regard de l’appariement

Parmi les 887 855 copropriétés (lignes) de la base CoproFF 2022, on recense les cas suivants :

  • 473 595 copropriétés immatriculées et appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-1 : à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP et réciproquement ;

  • 45 018 copropriétés immatriculées et appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-N : à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP mais à une TUP peut correspondre N copropriétés immatriculées.
    Pour ces copropriétés, les indicateurs issus des fichiers fonciers ne sont pas renseignés car il n’est pas possible de distinguer à quelle copropriété appartiennent les locaux présents sur la TUP.
    Pour ces copropriétés, la variable copro_tup prend une valeur supérieure à 1, égale au nombre de copropriété immatriculées appariées avec cette TUP ;

  • 360 231 copropriétés repérées dans les fichiers fonciers mais non immatriculées.
    Pour ces copropriétés, les indicateurs issus du RNIC ne sont bien sûr pas renseignés ;

  • 9 011 copropriétés immatriculées mais non appariées avec les fichiers fonciers.
    Pour ces copropriétés, les indicateurs issus des fichiers fonciers ne sont pas renseignés.

Ajout d’indicateurs issus de DV3F et la base des DPE

Le référentiel copropriété est composé principalement de données des Fichiers fonciers et du RNIC mais des informations sur les transactions onéreuses issues de DV3F et sur les DPE provenant de la base Ademe en open-data ont été rapatriées.

Attributs disponibles

Toutes les données associées à chaque copropriété de CoproFF sont détaillées dans le dictionnaire des variables. Elles sont de diverses natures :

Renseignement des indicateurs issus des fichiers fonciers, de DV3F et de la base des DPE

Parmi les 887 855 copropriétés (lignes) de la base CoproFF 2022, les indicateurs issus des fichiers fonciers, de DV3F et de la base de DPE ne sont renseignés que pour 785 597 copropriétés soit un taux de renseignement de 88,5%. En effet, trois situations conduisent à ne pas fournir ces indicateurs :

  • 9 011 copropriétés immatriculées mais non appariées avec les fichiers fonciers.
    Pour ces copropriétés, les indicateurs issus des fichiers fonciers, de DV3F et de la base des DPE ne sont pas renseignés ;

  • 45 018 copropriétés immatriculées et appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-N.
    Dans ces cas, à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP mais à une TUP peut correspondre N copropriétés immatriculées. Pour ces copropriétés, les indicateurs issus des fichiers fonciers, de DV3F et de la base des DPE ne sont pas renseignés car il n’est pas possible de distinguer à quelle copropriété appartiennent les locaux présents sur la TUP.
    Pour ces copropriétés, la variable copro_tup prend une valeur supérieure à 1, égale au nombre de copropriété immatriculées appariées avec cette TUP ;

  • 48 229 copropriétés immatriculées sont appariées à une TUP des fichiers fonciers sur laquelle les fichiers fonciers 2022 ne comprennent aucun logement en copropriété.
    Cela peut s’expliquer par le fait qu’il s’agisse d’une copropriété récente et que les bases fiscales n’intègrent pas encore les locaux associés.
    Il peut également arriver que les logements de la copropriété soient présents dans la TUP mais que les services fiscaux ne les considèrent pas en copropriété mais en monopropriété.
    Dans ce cas, les indicateurs issus des fichiers fonciers, de DV3F et de la base des DPE ne seront pas renseignés, alors même qu’un appariement aura fonctionné.

Sources à privilégier

Plusieurs champs sont communs aux deux sources, en particulier les nombres de locaux et les périodes de construction. Il est fréquent d’observer des décalages plus ou moins conséquents entre les deux bases dont le caractère déclaratif peut être source d’erreurs.

Plusieurs retours d’expérience tendent à privilégier les données foncières plutôt que les données issues du RNIC en cas de décalage, hormis pour les copropriétés les plus récentes (2-3 ans) du fait des temps d’actualisation des données foncières.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.