La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui au-delà d’objectifs à atteindre une plus grande sobriété foncière, a introduit l’obligation de réaliser sur tous les territoires un inventaire des zones d’activités économiques.

Beaucoup d’acteurs sont apparus relativement démunis pour engager la démarche faute de données immédiatement disponibles et de moyens adéquats.

Au croisement de ces attentes et projets, le Cerema et le Ministère de l’Ecologie ont donc engagé un projet de constitution d’une base nationale de pré-repérage de Fonciers à USsages d’ACtivités (FUSAC) qui a donné lieu à la publication d’un premier millésime 2023 en novembre 2024.

Cette base n’a pas vocation à se substituer aux inventaires locaux, dans la mesure où il est clair depuis son lancement qu’aucune méthode de recensement basée sur des données nationales ne peut aboutir à un résultat conforme à toutes les spécificités et attentes locales.

Ainsi, la finalité de cette base FUSAC est double :

• Outiller les acteurs dans l’élaboration et/ou la mise à jour de leurs inventaires des espaces d’activités dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (Sraddet, Scot, Plu), diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des Zae demandés par la loi Climat Résilience),

• Proposer une base nationale permettant, à cette échelle, de mettre en évidence des éléments de connaissance nouveaux sur le foncier d’activité au sens large.