République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Présentation
La base FUSAC respecte au maximum les préconisations de ce standard.
Ainsi FUSAC propose des contours de sites au sein desquels elle identifie et délimite des terrains.
Enfin, elle identifie les établissements localisés dans ces terrains et sites.
Elle ne comporte pas d’information sur les pôles, la vacance, sur les espaces d’activité agricole et la maîtrise d’ouvrage des sites.
Elle fournit des informations sur l'occupation des terrains, les usages dominants et les propriétaires.
Elle permet une première approche des disponibilités foncières en recensant les terrains non bâtis des sites.
| Base de données | Utilisation |
|---|---|
| Espaces activités - Source Sud Foncier Eco) | Les contours concernent la fourniture par Sud Foncier Eco d'environ 1500 sites. Ces contours correspondent aux espaces d'activités. Il sont intégrés partir du millésime 2024 de FUSAC. |
| Géoportail de l'Urbanisme (GPU) – sources collectivités locales | Il permet de récupérer des zonages urbanisés ou à urbaniser avec une vocation d'activité des documents d'urbanisme pour le contour des sites (PLUi, Carte Communale) |
| EmpCom – source Cerema - Cls | Cette base complète le recensement des contours de sites. |
| Osm – source (c) OpenStreetMap - Contributeurs | Cette base complète le recensement des contours de sites. |
| Fichiers Fonciers (FF) – source MTE-DGFIP-Cerema | Ils complètent en premier lieu le recensement des contours de sites. Ils permettent également de repérer les terrains et de qualifier les sites sur la vocation et l'intensité de l'activité des sites. Le millésime des FF caractérise le millésime de FUSAC. |
| Bd-Topo – source IGN | Cette base complète le recensement des contours de sites et permet d'apporter des éléments pour qualifier les sites sur les bâtiments, les stationnements, les infrastructures de transport. |
| Répertoire SIRENE – source INSEE | Les données SIRENE, complétées avec la version géolocalisée des établissements SIRET de l’INSEE, sont exploitées pour repérer les établissements d'activité situés sur les terrains des sites. Ils permettent de qualifier les sites sur la vocation et l'intensité de l'activité des sites. |
