Constitution de la donnée

Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants.
Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptées aux propriétaires concernés.

Ces données permettent notamment de :

• caractériser, quantifier et cartographier la vacance de logement sur un territoire,
• contacter les propriétaires pour leur proposer une solution incitative de remise sur le marché de leur logement vacant.

Les fichiers LOVAC sont obtenus par croisement de plusieurs données fiscales :

• à partir du fichier 1767bisCOM transmis par la DGFiP qui liste les locaux résidentiels (logements de dépendances) considérés vacants au 1er janvier de l’année,
• des Fichiers fonciers produits par le Cerema à partir des données MAJIC et PCI, et qui permettent une localisation et description fines des locaux fiscaux et une identification des propriétaires,
• des données DV3F (Demande de Valeur Foncières enrichies) qui apportent des informations sur les biens ayant fait l’objet d’une transaction onéreuse depuis 2010,
• de la BAN (Base Adresse Nationale), référentiel produit par l'IGN et la Dinum, qui permet de « redresser » les adresses mentionnées.

À noter qu’entre la fin progressive de la taxe d’habitation et l’apparition du dispositif GMBI (Gérer Mon Bien Immobilier) destiné à recenser des informations sur l’occupation des locaux directement auprès des propriétaires, il est possible que les informations relatives à l’occupation des locaux diffèrent ou soient rectifiées au fil des millésimes.

Organisation des tables de donnée

Le schéma suivant décrit les principales informations contenues dans LOVAC :

Quatre fichiers (ou tables) composent la donnée Lovac :

• le fichier extff_AAAA est une extraction des Fichiers fonciers contenant l'intégralité des logements. Il offre une vision globale du parc de logements en vue de comparaisons avec le parc vacant ;
• le fichier lovac_exh_AAAA contient les informations sur les locaux vacants du fichier 1767BISCOM enrichies des informations des Fichiers fonciers ;
• le fichier lovac_fil_AAAA contient une extraction du fichier lovac_exh_AAAA. Il contient les logements privés, vacants depuis plus de 2 ans. Son usage est à privilégier lorsqu'il s'agit de répérer et de caractériser la vacance structurelle du parc privé de logements, cible du plan national de lutte contre les logements vacants. Il est livré en format csv ou shp uniquement mais peut être reconstitué sous PostgreSQL (cf ci-après "Formats proposés");
• le fichier exff_AAAA_stat_g contient des statistiques communales issues des Fichiers fonciers et du fichier 1767BISCOM afin de fournir des données liées au parc total de logement ainsi qu'au parc de logements vacants.

Par rapport au fichier 1767BISCOM, un filtre complémentaire a été effectué grâce au croisement avec les Fichiers fonciers, via la variable sur le code occupation à la taxe d'habitation afin de retirer les logements soumis à la taxe professionnelle et les dépendances, nombreux dans certains territoires. A partir de la variable ccthp, seuls les logements dont la modalité est V ont été retenus. Plus de renseignements sur cette variable à partir de la fiche ccthp.

Détails des variables disponibles

Les différentes variables présentes dans les 4 tables sont décrites dans le dictionnaire en ligne.

Pour faciliter leur repérage, les variables issues des Fichiers fonciers sont systématiquement préfixées par ff_ et les variables issues de DV3F sont préfixées par dvf_.