La donnée Lovac : pourquoi et pour qui ?

Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, un jeu de données sur les logements vacants, le fichier Lovac, a été mis en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA Hauts-de-France. Issu du croisement des fichiers 1767BISCOM, des Fichiers Fonciers et de DV3F retraités par le Cerema ainsi que de la Base Adresse Nationale, il combine les informations complémentaires de ces quatre fichiers, ce qui permet de caractériser très finement chaque logement vacant à l'adresse.

Accessible aux services de l'Etat, l'ANAH et les collectivités territoriales et leurs groupements, le fichier LOVAC peut être utilisé à deux fins principales :

• caractériser, quantifier et cartographier la vacance de logement sur un territoire
• contacter les propriétaires pour leur proposer une solution incitative de remise sur le marché de leur logement vacant

L'obtention des données s'effectue via la démarche détaillée sur Datafoncier

Description du fichier

Un croisement de plusieurs données fiscales

La donnée Lovac est :

• basée sur les informations du fichier 1767BISCOM, produit par la DGFiP,
• enrichie par des informations des Fichiers fonciers, issues du fichier MAJIC, produit par la DGFiP,
• enrichie par des informations de DV3F, issues de Demande de Valeurs foncières, produit par la DGFiP,
• enrichie par la Base Adresse Nationale (BAN), référentiel produit par l'IGN et la Dinum.

Le schéma suivant décrit les principales informations contenues dans Lovac :

Organisation des tables de données

Quatre fichiers (ou tables) composent la donnée Lovac :

• le fichier extff_AAAA est une extraction des Fichiers fonciers contenant l'intégralité des logements. Il offre une vision globale du parc de logements en vue de comparaisons avec le parc vacant ;
• le fichier lovac_exh_AAAA contient les informations sur les locaux vacants du fichier 1767BISCOM enrichies des informations de Fichiers fonciers ;
• le fichier lovac_fil_AAAA contient une extraction du fichier lovac_exh_AAAA. Il contient les logements privés, vacants depuis plus de 2 ans. Son usage est à privilégier lorsqu'il s'agit de répérer de caractériser la vacance structurelle du parc privé de logements, cible du plan national de lutte contre les logements vacants. Il est livré en format csv ou shp uniquement mais peut être reconstitué sous PostgreSQL (cf ci-après "Formats proposés");
• le fichier exff_AAAA_stat_g contient des statistiques communales issues des Fichiers fonciers et du fichier 1767BISCOM afin de fournir des données liées au parc total de logement ainsi qu'au parc de logements vacants.

Par rapport au fichier 1767BISCOM, un filtre complémentaire a été effectué grâce au croisement avec les Fichiers fonciers, via la variable sur le code occupation à la taxe d'habitation afin de retirer les logements soumis à la taxe professionnelle et les dépendances, nombreux dans certains territoires. A partir de la variable ccthp, seuls les logements dont la modalité est V ont été retenus. Plus de renseignements sur cette variable à partir de la fiche ccthp.

Détails des variables disponibles.

Les différents variables présentes dans les 4 tables sont décrites dans le dictionnaire en ligne.

Pour faciliter leur repérage, les variables issues des Fichiers fonciers sont systématiquement préfixées par ff_ et les variables issues de DV3F sont préfixées par dvf_.

Utilisation et aide technique

Réception de la livraison

Lors d'une livraison de la donnée Lovac, vous récupérez une archive compressée .7z comprenant les données Lovac sous plusieurs formats.

Pour ouvrir cette archive, il est nécessaire de disposer d'un utilitaire permettant sa décompression. Si vous n'en disposez d'aucun, le logiciel 7zip est libre, très adapté et téléchargeable ici.

Vous pourrez alors décompresser votre archive via 7zip en procédant de la manière décrite dans ce tutoriel.

Formats proposés

Une fois l'archive décompressée, trois formats de Lovac sont proposés :

• le format CSV : lisible via un tableur type OpenOffice (voir tutoriel pour OpenOffice) ou Excel (voir tutoriel pour Excel)
• le format SHP : permet un affichage cartographique à partir d'un outil SIG type QGis ou ArcGIS. Attention, ce format intègre uniquement les locaux qui ont pu être géolocalisés dans les Fichiers fonciers et peut donc présenter quelques manques par rapport aux autres formats; pour une analyse complétement exhaustive, il est donc préférable d'utiliser le format csv.
• le format PostgreSQL/PostGIS : permet d'intégrer la donnée au sein d'une base de données pour des exploitations plus avancées et des analyses croisées

A noter que le format PostgreSQL contient 3 tables. Le fichier lovac_fil étant une extraction du fichier lovac_exh, il est possible de le reconstituer en application le filtre suivant :

-- Filtre pour obtenir le fichier lovac_fil 
SELECT *
FROM lovac.log_vac2022_ff21_22_ff2
 WHERE 
    to_number(debutvacance,'9999') <= 2019 -- année millésime de moins de 3 ans 
    AND groupe NOT IN ('1','2','3','4','5','6','9') 
    AND aff='H' 
    AND nature in ('APPART','MAISON') AND ff_ccthp='V';

Documentation complémentaire

La documentation complète du fichier 1767BISCOM est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr

La documentation complète des Fichiers Fonciers est disponible sur ce site.