ffanref

identité
Informations principales
Nom ffanref
Description année du millésime Fichier foncier permettant la caractérisation du local
Fiabilité
Position 93
Type Entier
Contrainte

Description

Année du millésime des Fichiers fonciers depuis lequel est rapatrié l'ensemble des caractéristiques du bien.

Comme décrit dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F, la variable correspond à :

  • l'année du premier millésime pour lequel la date de mutation (jdatat) du bien dans les Fichiers fonciers correspond à celle de DVF (datemut),
  • à défaut, l'année du millésime postérieur, le plus proche de la date de mutation DVF, dans lequel apparaît le bien,
  • à défaut, l'année du dernier millésime dans lequel apparaît le bien.

Construction

La méthode de détermination de cette variable est décrite dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F.

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