Sols urbanisés et consommation d'espaces

Chaque sol peut se définir selon son usage. Parmi ceux-ci, on peut distinguer quatre grands types d'usages, à savoir les sols urbanisés d'une part et naturels, agricoles et forestiers (aussi appelé NAF) d'autre part. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, aussi appelée urbanisation, se définit donc comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné. Une autre manière de présenter le sujet est de considérer que la consommation d'espaces est la conversion d'un espace « NAF » vers un espace « non-NAF ».

On utilise donc la notion de sol urbanisé pour parler du stock (ce qui est déjà présent) et la notion de consommation d'espaces pour parler du flux (ce qui était NAF et devient urbanisé).

La notion de « consommation d'espaces » ne doit pas être confondue avec la notion d'artificialisation (cf infra).

Comment définit-on un sol urbanisé ?

La mesure de la consommation d'espaces dépend donc grandement de la définition d'un sol urbanisé. Cependant, cette définition ne fait pas l'objet d'un consensus, pour trois raisons.

En premier lieu, il n'existe pas de classement clair de certains espaces, que l'on peut selon les sources classer ou non comme urbanisé. En effet, la distinction entre espaces NAF et urbanisés n'est pas normée.

Ainsi, certains espaces sont « ambigus », c'est-à-dire peuvent être classés dans une catégorie ou une autre, selon le point de vue choisi. À titre d'exemples, on peut citer les golfs, les carrières, les chemins ruraux ou les espaces partiellement construits (ex : aéroports qui sont composés de bâtis, mais aussi de grandes étendues enherbées).

Le tableau en annexe 1 liste les principaux espaces pour lesquels il existe une ambiguïté, ainsi que leur prise en compte dans les Fichiers fonciers et par conséquent dans les chiffres produits à l'échelle nationale.

La temporalité : à partir de quand un espace est-il consommé ?

En second lieu, la date de prise en compte de la consommation d'espace est importante. À titre d'exemple, un terrain agricole converti en lotissement est-il considéré comme consommé à partir du moment où :

• Le terrain n'est plus exploité par l'agriculteur ?
• Le terrassement est réalisé ?
• La voirie et les aménagements sont réalisés ?
• La première maison individuelle est construite ?
• La dernière maison individuelle est construite ?

Pour un aménagement, il peut ainsi se passer 5 ans entre la première et la dernière opération.

La consommation des espaces et ses cousins : glossaire des notions proches

Enfin, la notion de consommation des espaces, ou d'urbanisation peut se confondre avec des notions proches, mais néanmoins différentes, ce qui peut brouiller le message.

La notion de « conversion urbaine de terres » est une définition plus juste, moins connotée, et plus utilisable sur un plan scientifique. Elle est synonyme d'urbanisation. Cependant, elle est très peu utilisée dans le débat public, et peu utilisée hors du monde universitaire.

La notion d'artificialisation est définie, dans la loi « Climat et résilience », comme « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » ¹ . Cette définition a depuis été complétée par un décret ciblant quels types de sols sont ou non artificialisés ² .

L' « imperméabilisation » est pour sa part reliée à des notions de gestion des eaux. Il s'agit d'espaces pour lesquels l'eau ne peut s'infiltrer. Si elle est, elle aussi, reliée à des changements d'usages des sols, elle ne peut être confondue avec les notions précédentes. À titre d'exemple, un centre commercial avec parking sera considéré comme urbanisé sur la totalité de l'opération. La partie imperméabilisée sera pour sa part constituée du bâtiment, du parking (si celui-ci n'est pas végétalisé) et de la voirie. À l'inverse, les surfaces enherbées du centre commercial ne seront pas comptées. L'imperméabilisation est donc une notion plus restrictive. A titre d'exemple, pour la construction d'une maison avec sol ennherbé sur une parcelle agricole, l'intégralité de la parcelle sera artificialisée, mais seul le bâti (maison + accès + terrasse) sera imperméabilisé.

L' « extension urbaine » est l'accroissement de l'espace bâti en périphérie des villes. Il s'agit donc de l'extension d'un espace déjà bâti (parfois aussi appelé « tache urbaine ») dans son environnement immédiat. À l'inverse de la consommation des espaces, ce phénomène ne porte que sur des espaces déjà constitués (notamment les villes). Il ne prend donc pas en compte le bâti isolé, et selon les auteurs ne prend parfois pas en compte l'extension des villages, hameaux ou petits bourgs. Par contre, la tache urbaine peut intégrer des espaces non urbanisés (aussi appelés « dents creuses »), compris dans un environnement urbain.

Un territoire est en « étalement urbain » lorsque l'extension urbaine est plus rapide que la croissance démographique³ . Ce terme est cependant, par abus, parfois utilisé en tant que synonyme de l'extension urbaine.

La « périurbanisation » ne fait pas l'objet d'une définition unique. Dans sa première définition, elle s'intéresse aux ménages : il s'agit ainsi d'un mouvement de migration des ménages de la ville-centre vers sa périphérie et plus généralement de déconnexion entre lieu de vie et lieu de travail. Dans sa deuxième définition, il s'agit de l'extension des surfaces urbanisées dans les communes en périphérie des villes-centres.