Evolution liées au millésime 2011-2025

Ce document recense les évolutions entre le millésime précédent (données 2011-2024) et le millésime courant (données 2011-2025). Il s'adresse aux utilisateurs déjà familiers de la base qui souhaitent comprendre ce qui change et adapter leurs traitements en conséquence.

⚠️ Comme à chaque millésime, l'intégralité de la série depuis 2011 est recalculée. Les données 2011-2025 remplacent donc intégralement les données 2011-2024 précédemment diffusées. Des écarts peuvent apparaître sur toutes les années, y compris les plus anciennes.

1. Suppression des années 2009-2010

Les données couvrant les flux 2009-2010 et 2010-2011 sont supprimées de cette version. La série débute désormais au flux 2011-2012, conformément au périmètre temporel de la loi Climat et Résilience, dont les objectifs ZAN sont définis sur la décennie 2011-2021 puis 2021-2031. Les années 2009-2010 ne font pas partie du scope réglementaire et leur présence dans les millésimes précédents pouvait induire des confusions dans les bilans.

Les champs naf09art10, art09act10, art09hab10, art09mix10, art09rou10, art09fer10, art09inc10, naf10art11, et leurs équivalents, sont supprimés. Les cumuls historiques (ex. nafart0924) qui couvraient la période depuis 2009 sont remplacés par des cumuls débutant en 2011 (ex. naf11art25).

2. Évolutions des noms de champs

2.1 Référentiel administratif (EPCI et commune)

Le champ EPCI est désormais calé sur le COG millésime 2025 (au lieu du COG 2024). De même, le champ idcom référence désormais le COG 2025.

L'ensemble des champs administratifs (idcom, iddep, idreg, epci25…) est recalé sur le COG 2025, quelle que soit l'année de consommation. Cela évite d'avoir à reconstituer les filiations de communes ayant fusionné, s'être séparées, ou les deux, sur la période 2011-2025.

2.2 Champs de flux annuels et cumulés - convention de nommage

La convention de nommage des flux annuels (naf{AA}art{AA+1}, art{AA}hab{AA+1}…) est inchangée. En revanche, les champs cumulés ont été renommés pour refléter la nouvelle période de référence (2011-2025 au lieu de 2009-2024) :

2.3 Champs de contexte urbain (Aires d'attraction des villes)

Les champs AAV ont été enrichis et partiellement renommés :

2.4 Données de contexte socio-économique - millésimes mis à jour

Les millésimes de référence pour la population, les ménages et les emplois ont évolué, passant des recensements 2015 et 2021 aux recensements 2011, 2016 et 2022 :

Les champs intermédiaires pop16, men16, emp16 et leurs variations (pop1116, pop1622, etc.) sont des ajouts par rapport au millésime précédent, qui ne proposait qu'un seul intervalle.

2.5 Indicateurs d'efficacité - périodes mises à jour

Les périodes de calcul des indicateurs d'efficacité ont été mises à jour pour s'aligner sur les nouveaux millésimes socio-économiques, et trois périodes sont désormais disponibles au lieu d'une :

2.6 Surface communale - millésime mis à jour

2.7 Données parcellaires - nouvelle convention de nommage des surfaces

Dans la couche parcellaire (nouvelle couche), les champs de surface consommée adoptent une convention différente de celle des données communales et carroyées, reflétant la granularité de la donnée (un événement = une ligne) :

3. Évolutions méthodologiques affectant les séries

Les évolutions suivantes modifient les valeurs de consommation sur tout ou partie de la série 2011-2025. Elles sont appliquées rétroactivement à l'ensemble des années.

3.1 Neutralisation des consommations antérieures à 2011

Les consommations détectées dont l'année de construction du local le plus ancien est antérieure à 2011 sont désormais neutralisées. Ces consommations correspondent à des rattrapages fiscaux tardifs sans lien avec une transformation physique récente du sol.

Impact : réduction du total de consommation sur l'ensemble de la série, en particulier sur les premières années (2011-2014).

3.2 Redressement temporel par l'année de construction

Lorsqu'un local présent sur un îlot consommé dispose d'une année de construction déclarée dans les Fichiers Fonciers, cette information est utilisée pour redater l'événement de consommation à l'année la plus vraisemblable, plutôt qu'à l'année de déclaration fiscale.

Ce traitement corrige deux biais symétriques fréquents :

• les anticipations fiscales : déclaration d'un terrain comme urbanisé avant que la construction soit effective
• les rattrapages fiscaux : déclaration tardive d'une construction déjà ancienne

Impact : redistribution temporelle des consommations entre années. Certaines années voient leur total augmenter (reports de consommations d'autres années), d'autres diminuer.

⚠️ Limite sur la dernière année d'observation : la dernière année de la série (2024-2025) ne peut pas bénéficier de reports d'années suivantes, ce qui conduit systématiquement à une sous-estimation temporaire. Il faut généralement attendre 2 à 3 millésimes pour que les chiffres de la dernière année se stabilisent.

3.3 Redressement temporel par le Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Les consommations détectées sur des parcelles encore déclarées à la PAC en 2025 (Registre Parcellaire Graphique) sont neutralisées ou réaffectées à une année ultérieure, correspondant au moment où la parcelle sort effectivement de la déclaration agricole.

Règles appliquées :

• îlot totalement recouvert par une déclaration RPG → exclusion temporaire, réintégration à la date de sortie du RPG
• îlot partiellement recouvert → consommation maintenue (les deux usages peuvent coexister)

Impact : correction de l'année de consommation pour les opérations d'aménagement progressives (ZAC notamment), et suppression de faux positifs liés à des anticipations fiscales sur des terrains agricoles encore exploités.

3.4 Neutralisation des installations photovoltaïques susceptibles d'exemption

Les consommations détectées sur des installations photovoltaïques au sol ou agrivoltaïques entrant dans le champ du décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 sont neutralisées par intersection géométrique avec les périmètres déclarés par les porteurs de projets (données IGN).

Impact : sur la période 2011-2022, environ 300 hectares de consommations sont neutralisés au total. Le pic observé est de 71 ha neutralisés en 2021.

3.5 Suppression des petites consommations (< 50 m²)

Les consommations isolées inférieures à 50 m² par îlot sont désormais supprimées. Ce seuil correspond à l'Unité Minimale d'Interprétation (UMI) du bâti dans l'OCS GE de l'IGN, et s'aligne sur les seuils du droit de l'urbanisme.

La suppression ne porte que sur 0,2 % des surfaces totales mais concerne 11 % des îlots, ce qui réduit significativement la volumétrie des fichiers parcellaires.

3.6 Renforcement du contrôle manuel

Le seuil de déclenchement du contrôle manuel par analyse de photographies aériennes est abaissé de 10 ha à 5 ha par ensemble de consommations (contre des îlots isolés auparavant).

Ce contrôle est appliqué rétroactivement à l'ensemble de la période 2011–2025, ce qui peut générer des écarts par rapport aux chiffres du millésime précédent sur des années pourtant anciennes.

4. Nouvelles données disponibles

4.1 Données parcellaires (nouvelle couche)

Le millésime 2011-2025 introduit la diffusion des données à l'échelle de l'îlot de consommation, réservée aux ayants-droits des Fichiers Fonciers. Cette couche n'existait pas dans le millésime précédent sous forme téléchargeable.

Elle comprend notamment :

• les surfaces consommées par destination à l'îlot (en m²)
• les quatre indicateurs de qualité (qual_evolpar, qual_difnbat, qual_evol_idprocte, qual_sitadel)
• l'indice de confirmation synthétique (indice_confirmation, normalisé entre 50 et 99%)
• trois géométries complémentaires (geompar, geomloc, geometry)

Voir le dictionnaire des données parcellaires pour le détail des champs.

4.2 Extension de la période couverte

La série est étendue d'un pas de temps annuel : le flux 2024-2025 est désormais disponible dans toutes les couches (communale, carroyée, parcellaire).

5. Ce qui ne change pas

• La méthode de base (algorithme Krainbow, Fichiers Fonciers) reste inchangée
• Les conventions de nommage des champs de flux (naf{AA}art{AA+1}, art{AA}hab{AA+1}…) sont identiques
• Les périodes préagrégées (2011-2021, 2011-2022, 2016-2022…) sont recalculées mais conservent les mêmes noms
• La structure des fichiers (CSV, SHP, GeoParquet) est identique
• Le COG de référence pour les communes, départements et régions reste le même (seul l'EPCI passe de 2024 à 2025)

6. Récapitulatif des impacts par couche

7. Recommandations pour les utilisateurs existants

• Mettre à jour les jointures sur le champ EPCI : remplacer epci24 / epci24txt par epci25 / epci25txt
• Ne pas comparer directement les totaux du millésime 2011-2025 avec ceux du millésime 2011-2024 sur les années communes : des écarts sont attendus sur l'ensemble de la série du fait des retraitements rétroactifs
• Prendre avec précaution les chiffres de la dernière année (2024-2025), structurellement sous-estimés, et attendre 2 à 3 millésimes pour leur stabilisation
• Pour les bilans réglementaires (trajectoires ZAN, rapports triennaux) : utiliser les données du millésime courant (2011-2025), qui remplace intégralement le précédent et constitue la référence officielle