République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Toutes les ressources sur les données foncières
Présentation
Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs, pour caractériser le foncier accueillant des activités économiques.
Dans ce cadre, le Ministère de la Transition Ecologique a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole), sur la base de travaux exploratoires menés ces dernières années.
Le résultat est cette base de données Fusac (Foncier à Usages d’Activités), qui compile au mieux différentes sources de données nationales. Accéder aux données
L'utilité de Fusac est de faciliter l’initiation ou la consolidation des démarches locales d'inventaires du foncier d'activité dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (Sraddet, Scot, Plu), diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des Zae demandés par la loi Climat Résilience).
La base de données Fusac comprend les délimitations et localisations de sites, ainsi que les terrains et établissements attachés à ces sites, conformément aux préconisations du standard CNIG des sites économiques d’octobre 2023.
Elle est construite à partir des sources de données nationales suivantes :
| Base de données | Utilisation |
|---|---|
| Géoportail de l'Urbanisme (GPU) – sources collectivités locales | Il permet de récupérer des zonages urbanisés ou à urbaniser avec une vocation d'activité des documents d'urbanisme pour le contour des sites (PLUi, Carte Communale) |
| EmpCom – source Cerema - Cls | Cette base complète le recensement des contours de sites. |
| Osm – source (c) OpenStreetMap - Contributeurs | Cette base complète le recensement des contours de sites. |
| Bd-Topo – source IGN | Cette base complète le recensement des contours de sites et permet d'apporter des éléments pour qualifier les sites sur les bâtiments, les stationnements, les infrastructures de transport. |
| Fichiers Fonciers (FF) – source MTE-DGFIP-Cerema | Ils complètent en premier lieu le recensement des contours de sites. Ils permettent également de repérer les terrains et de qualifier les sites sur la vocation et l'intensité de l'activité des sites. |
| Répertoire SIRENE – source INSEE | Les données SIRENE, complétées avec la version géolocalisée des établissements SIRET de l’INSEE, sont exploitées pour repérer les établissements d'activité situés sur les terrains des sites. Ils permettent de qualifier les sites sur la vocation et l'intensité de l'activité des sites. |
Cette version ne comporte aucune information liée à la vacance ni sur le secteur d’activité agricole.
