République
Française
Documentation Datafoncier
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Elaboration des sites
Les délimitations des sites dans la base Fusac proviennent d'un découpage et d'un regroupement de contours issus de différentes sources nationales.
Ils sont intégrés en tenant compte de leur chevauchement ou superposition spatiale, de certaines aménités (ex: voiries), de leurs formes, et d’indicateurs calculés à partir de sources connexes (SIRENE, FF, etc.),.
L'intégration des contours des sites prend en compte leurs superpositions. En cas de superposition spatiale, les contours sont traités itérativement, selon cet ordre de priorité de fiabilité des sources :
Contours des aéroports de la Bd Topo.
Contours des zones classées en zones urbaines (zonages U), à urbaniser et à urbaniser bloquée (zonages AUc,AUs) dont les destinations dominantes sont en lien avec l’activité (ex : industrielle, logistique, commerciale, etc.). Ces données ne sont disponibles que pour les documents d’urbanisme versés au GPU.
Contours zones d'activités de la base EmpCom sont pris en compte, s'ils n'ont pas d’intersection géographique avec les contours issus des étapes précédentes.
Contours zones d'activités de la base Osm sont pris en compte, s'ils n'ont pas d’intersection géographique avec les contours issus des étapes précédentes.
Contours zones d'activités de la base Bd Topo sont pris en compte, s'ils n'ont pas d’intersection géographique avec les contours issus des étapes précédentes.
Enfin, ces données sont complétées par les contours construits de manière automatique à partir des locaux d’activités déclarés à la DGFIP pour la taxation foncière des propriétés baties (fichiers fonciers) qui sont dans un deuxième temps clustérisés par opération géomatique, s'ils n'ont pas d’intersection géographique avec les contours issus des étapes précédentes..
Exemple Si un contour d'aéroport provenant de la Bd Topo se superpose avec un contour issu d'une source de niveau inférieur (ex: zonage U de PLU), ce dernier est découpé, et seule la partie significative située en dehors de la zone aéroportuaire est conservée. À noter que pour les contours entièrement compris à l'intérieur d'autres contours, le contour le plus grand est conservé.
Après cette étape de découpage inter sources, un site est éliminé sur l’analyse de sa forme géométrique (polygone) lorsque :