⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

cconac reprend le code NAF (typologie d'activité en plus de 700 catégories) de l’occupant du local, lorsqu’il s’agit d’une activité. Il est à noter que cconac fait partie des rares variables dans les Fichiers fonciers qui traite de l’occupant et non du propriétaire.

Présence ou non du code CCONAC

Le champ cconac est présent au local. Il est vide dans les cas suivants :

• le local n’est pas un local d’activités,
• le local est un local d’activité, mais n’est actuellement pas occupé par de l’activité (reconversion en logement ou local vacant),
• le local est un local d’activité, mais n’héberge pas une activité lucrative (local associatif, ou local public par exemple). Il est rappelé que les locaux possédés par une structure publique ne sont pas forcément présents, ni même bien renseignés dans les Fichiers fonciers.

Méthode de construction

Contrairement à la majorité des autres données, le code CCONAC provient de données fiscales professionnelles. La mise à jour est annuelle, et correspond à l’occupant au 1er janvier de l’année. Le code NAF correspond à l'activité principale de l'activité.

Variables associées

Variables affiliées

Taux de renseignement

Il est à noter que le taux de remplissage de cette variable est faible (55 % des locaux d'activités en 2022). Il faut cependant rappeler qu’il ne prend pas en compte la vacance commerciale (parfois très forte dans certaines villes), ainsi que les activités non lucratives (donc hors administrations et associations). De plus, certains locaux associés (espaces de stockages, parkings...) ne possèdent pas de code NAF, qui n'est inscrit que sur le local principal. Ainsi, ce taux monte à 61,4 % pour les locaux de plus de 50 m².

De même, il y a un intérêt fiscal à installer son entreprise au 2 janvier plutôt qu’au 31 décembre de l’année précédente. Dans ce cas, les Fichiers fonciers étant une photographie au 1er janvier, certains commerces en transition peuvent ne pas avoir de code NAF.

Précautions d'utilisation

Fiabilité

Le champ cconac a été expertisé en 2016, dans le cadre d’une étude sur le commerce. Les premiers retours de terrain, et les tests qui ont pu être faits montrent une bonne fiabilité de la variable. Cependant, l’équipe Fichiers fonciers ne possède qu’un faible recul sur cette variable et son utilisation. Dans ce cadre, les informations données ici peuvent être amenées à évoluer. Par précaution, la variable a été jugée « fiable », mais pourrait être réévaluée à l’avenir.

Le code NAF

Le code NAF (« nomenclature d’activités française ») est une nomenclature qui fait office de référence pour le classement des activités. Elle est définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises¹.

Ce code NAF se retrouve par ailleurs dans de nombreuses bases de référence pour l’activité économique, et notamment la base SIRENE.

Structure du code NAF

Le code NAF contient 5 caractères (4 chiffres et une lettre). Ces niveaux sont emboîtés. Par exemple, les codes :

• 47XXX correspondent au commerce de détail,
• 47.4XX les commerces d’équipement de l’information et de la communication,
• 47.41X le commerce de détail d’ordinateurs.

Différence entre code NAF et code NACE

Contrairement à ce que son nom laisse suggérer, cconac traite du code NAF (nomenclature française). Il existe par ailleurs un code NACE, correspondant à une nomenclature européenne, légèrement moins détaillée.

Ces deux codes sont néanmoins compatibles, puisque le code NACE correspond aux 4 premiers caractères du code NAF

Le code APE

Les Fichiers fonciers 2009 reprennaient une autre variable correspondant au code "APE". Cette ancienne nomenclature est aujourd'hui obsolete, et remplacée par le code NAF. Ainsi, la variable cconac n'est présente que depuis les Fichiers fonciers 2011.

Exemples d'utilisation

Utilisation de cconac seul

cconac peut être utilisé pour réaliser une cartographie des locaux affecté à un usage précis.

Utilisation avec d'autres variables

Avec jannath, cconac peut être utilisé pour suivre la construction des locaux affectés à une activité économique précise.