🚨 IMPORTANT - Limites et précautions d’usage concernant la variable CCTHP

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la variable CCTHP n’est plus correctement alimentée, particulièrement dans les fichiers MAJIC 2025. Le Cerema, en lien avec la DGALN, a décidé, pour le millésime Fichiers fonciers 2025, de mettre en place un redressement spécifique fondé notamment sur les données Lovac (qui bénéficient de l'information issue du dispositif GMBI) afin d’en limiter la dégradation.

En conséquence, seules les structures bénéficiaires de Lovac pourront accéder à cette information redressée.

⚠️ Ce redressement reste toutefois partiel, transitoire, et strictement limité au millésime 2025. Il ne préjuge en rien de la disponibilité ou de la qualité future des données d’occupation issues du dispositif GMBI, dont les conditions d’accès et de partage ne sont à ce jour pas établies.

🔎 L’utilisation de la variable CCTHP (redressée) doit donc être accompagnée de précautions méthodologiques. A compter du millésime Fichiers fonciers 2025, les valeurs initiales fournies par la DGFiP sont désormais restituées par la variable ccthp_brut.

Définition

ccthp est une variable explicitant le code d'occupation, basée sur la taxe d'habitation et l’ancienne taxe professionnelle. Dans les millésimes futurs, cette variable sera sans doute issue directement des déclarations des propriétaires.

Modalités

Méthode de construction (jusque 2024)

La variable ccthp est renseignée à la pev : le Cerema a fait remonter l'information dans la table des locaux à partir de 2014.

⚠️⚠️️️ Méthode de construction de la variable CCTHP redressée — millésime 2025

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette variable s'est fortement dégradée et n'est pas correctement mise à jour dans MAJIC 2025.

Afin de limiter la dégradation de cette information, le Cerema et la DGALN proposent un redressement spécifique pour le seul millésime 2025. La méthode est détaillée ci-dessous.

Étapes du redressement

1. Identification des locaux réellement vacants

Le fichier 1767biscom (utilisé pour Lovac) recense les logements effectivement taxés ou exonérés au titre de la vacance.
👉 Les locaux identifiés comme vacants dans ce fichier sont conservés comme vacants dans CCTHP (redressé).

2. Conservation du CCTHP 2025 pour les locaux non vacants

Pour les locaux qui ne sont pas signalés vacants dans MAJIC 2025 :
👉 La valeur CCTHP 2025 brute est reprise telle quelle.

3. Redressement des vacants incohérents

Pour les locaux annoncés vacants dans MAJIC 2025 mais absents du 1767biscom 2025 Si le CCTHP 2024 indiquait que le local n’était pas vacant,
👉 le CCTHP 2024 est reporté pour 2025.

Cela permet de corriger les situations où la vacance 2025 est peu fiable ou héritée de non mise à jour.

4. Attribution de NULL dans les autres cas

Enfin, la valeur NULL est attribuée pour les autres cas, à savoir pour les locaux annoncés vacants en 2025 et 2024 mais absents du 1767biscom 2025.

📊 Impact du redressement

Variables affiliées

Taux de renseignement

Les champs ccthp='F' et 'U' n'ont aucun enregistrement.

Précautions d'utilisation

À l’inverse de la majorité des données des Fichiers fonciers, la variable ccthp était issue des données liées à la taxe d’habitation. On observe donc environ un an de décalage entre cette variable et son inscription dans les Fichiers fonciers.

Fiabilité

D'après le rapport Certu-Ieti¹, la communauté d'agglomération d'Avignon a testé les données ccthp et elles correspondaient « assez bien à la réalité du terrain ». De plus, « le bureau F1 [de la DGFiP] conseille [pour regarder l'occupation] d’utiliser plutôt le code ccthp [que ccoaff] qui contient plus d’informations ».

Les retours d’expériences sont concordants. Cette fiabilité dépend cependant de la déclaration des propriétaires.

Evolution suite à la suppression de la taxe d'habitation

Jusqu'au millésime 2022, la variable ccthp était issue de la taxe d'habitation. A partir des millésimes suivants, la mise à jour de cette variable s'est dégradée, particulièrement en 2025. Le dispositif GMBI qui permet aux propriétaires de déclarer leur patrimoine permet désormais de collecter les données d'occupation mais les modalités d'accès pour les acteurs publics ne sont pas encore définies.

Comparaison avec dnatlc

Les variables ccthp et dnatlc de la table des locaux renseignent toutes les deux sur l'occupation du local. Cependant, la variable dnatlc reste très peu fiable.

En effet, la DGFiP a précisé par courriel du 1er août 2014, suite à un échange de questions réponses, l’origine de ces variables : « dnatlc est initialisé lors de la création du local et n’est plus modifiée par la suite. La donnée ccthp est mise à jour tous les ans en fonction des données fiscales fournies par les usagers lors de leur déclaration de revenus ». Ccthp est donc mieux adaptée à l’observation de l’occupation.

Par contre, ccthp ne s'applique qu'aux locaux soumis à la taxe d'habitation. Sont donc exclus, par exemple, les locaux meublés, foyers, et résidences sociales. dnatlc devrait normalement les prendre en compte.

Au vu de ces éléments, il est préconisé, à ce jour de travailler sur ccthp lorsque l'on veut évaluer la vacance ou l'occupation d'habitation.

En habitat, dans le cas de la vacance d'habitation, il ne faut pas oublier les possibilités offertes par la donnée LOVAC, issue de données fiscale plus adaptées.

Résidence principale et secondaire

La variable ccthp ne fait pas de distinction entre résidence principale et secondaire. Pour faire la différence, le Cerema a créé la variable rppo_rs

Vacance d’habitation

ccthp permet de repérer la vacance d’habitation. Pour plus de pertinence, le Cerema a créé les variables qui permettent de déterminer la vacance structurelle des locaux.

Exemples d'utilisation

Utilisation de ccthp seul

• Déterminer l'occupation réelle d'un local.
• CCTHP permet d'identifier le segment locatif à l'exclusion des autres situations, sans possibilité de distinguer parmi ces autres situations les résidences principales et secondaires. (la variable proba_rprs permet en complément de les distinguer)

Utilisation avec d'autres variables

• Avec le lieu d’habitation du propriétaire, essayer de déterminer les résidences principales de celles secondaires pour les propriétaires occupants grâce à proba_rprs.
• étudier des segments de parc à partir du croisement de ccthp et d'autres variables: logements locatifs privés d'avant 1949 (à partir de ccthp, catpro3 et jannathmin), la part des logements locatifs dans une copropriété (à partir de ctpdl et ccthp...)
• Travailler sur la vacance: sur ce sujet, si d'autres sources peuvent être très utiles (LOVAC) et si la variable loghvac est à privilégier en première intention (lien vers cette variable), l'utilisation de ccthp peut avoir un intérêt dans une approche multi-millésimes, afin d'étudier les anciens usages des logements vacants par exemple, ou au contraire de suivre ce que deviennent des logements vacants dans un millésime. Cela permet aussi de travailler finement sur différentes durées de vacance (attention, il s'agit ici d'une vacance au 1er janvier, le logement peut avoir été occupé pendant l'année sans que cela soit connu des services fiscaux au titre de la taxe d'habitation).

Données de cadrage

On peut regrouper quelques champs de ccthp :

• pev occupée en résidence principale ou secondaire : X + L + G + F + P
• pev meublée : T + B
• pev non habitable : N + T + D
• pev vacante : V
• pev non renseignée : NULL

Répartition de pev par occupation et par région

**Répartition des pev en France par type d'occupation **