Etat

L'état du site (site_etat) a été déterminé en fonction de la source du producteur : Pour les sites à l’exclusion des zones à urbaniser long terme du GPU et qui possèdent au moins un terrain bâti, l'état du site est considéré comme «existant et actif». Pour les autres sites, l'état du site est «en projet».

Type d'urbanisation

Le type d'urbanisation (site_evol_urba) a été ajouté en fonction de la source du producteur : Pour les sites à l’exclusion des zones à urbaniser long terme et qui possèdent au moins un terrain bâti, le type d'urbanisation est « renouvellement urbain». Pour les autres sites, le type d'urbanisation est «extension urbaine».

Type de site

Le type de site (site_type) a été déterminé conformément au standard CNIG mais à minima en fonction de la source du producteur, du nombre d'établissements et du nombre d’unités foncières du site comme suit :

• D’abord, pour les sites provenant des zonages AUs du GPU, le type de site économique est défini comme une « zone 2AU à vocation économique ».
• Ensuite, pour les sites qui hébergent un seul établissement et possèdent un seul terrain, le type de site est « établissement économique isolé ».
• Pour les sites restants, le type de site est défini comme « inconnu ».

Il est impossible dans le cadre de Fusac de qualifier sans ambiguïtés par exemple les sites de type Zae. Pour pallier à cette insuffisance il est proposé un indicateur d'intensité d'activité qui permet d'appréhender lors de phase d'inventaire ce type d'espace.

Intensité de l’activité

Un Indicateur d'intensité en 5 niveaux de l'activité du site (site_score_activite,site_lib_score_activite) est ainsi ajouté au standard CNIG.

1. Activité indéterminée
2. Activité faible
3. Activité moyenne
4. Activité forte
5. Activité très forte

C’est un indicateur de synthèse combinant :

• La source du site et l’analyse par mot clé de certains attributs sources (ex : libellé et destination des zonages d’urbanisme).
• Le recouvrement géomatique inter sites avec des sources avérées (Osm, EMPCOM, Bd Topo).
• L’activité analysée à partir des locaux des FF sur le type activité et surface de plancher (site_code_activite_ff).
• Le nombre d’emploi des établissements actifs (site_code_activite_siret).

Indicateur activité à partir des FF

Un indicateur d’intensité de l'activité du site calculé à partir des données FF, appelé  site_code_activite_ff , est utilisé pour qualifier les sites basé sur :

• La superficie des locaux à usage d'activité (superficie productive), qui correspond à la somme des surfaces des parties principales professionnelles et des parties secondaires couvertes professionnelles
• La superficie totale des locaux (économiques et d'habitation), qui inclut la superficie des locaux à usage économique, à laquelle s'ajoute la surface totale des pièces d'habitation.
• Le nombre de locaux de type industriel, c'est-à-dire les locaux dont le code d'évaluation (CCOEVA) des FF correspond à la "Méthode Comptable".

L'indicateur site_code_activite_ff dispose de 5 modalités :

1. Indéterminé : superficie productive trop faible (< 1 000 m²) et/ou présence de locaux de type industriel avec surface inconnue.
2. Résidentiel très fort : superficie productive inférieure à 40 %.
3. Mixte avec résidentiel prépondérant : superficie productive comprise entre 40 % et 60 %.
4. Mixte avec activité prépondérante : superficie productive comprise entre 60 % et 80 %.
5. Activité très forte : superficie productive supérieure à 80 %.

Indicateur activité à partir établisssements SIRENE

L’indicateur  site_code_activite_siret est calculé pour évaluer l'intensité de l'activité d'un site en fonction du nombre d'emplois présents sur celui-ci, suivant les modalités suivantes :

1. Aucun emploi.
2. Très faible nombre d'emplois (entre 1 et 20 emplois).
3. Nombre d'emplois modéré (entre 21 et 100 emplois).
4. Fort nombre d'emplois (entre 101 et 300 emplois).
5. Très fort nombre d'emplois (plus de 300 emplois).