République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Utilisation avancée
ℹ️ Cette partie reprend l'architecture du guide en précisant les évolutions et particularités des millésimes passées.
Ce chapitre reprend les modifications les plus importantes de chaque millésime des Fichiers fonciers.
Il ne s’agit ici que des évolutions ayant un impact thématique fort. En dehors de ces modifications, les données subissent des apparitions et disparitions de champs, non listées ici, qui peuvent être suivies plus finement via le dictionnaire des variables
La variable typeloc permet de créer une typologie des locaux, c'est-à-dire un filtre permettant de sélectionner certaines catégories. La fiche complète est disponible sur le lien suivant : [typeloc] - Une typologie du local complète proposée par le Cerema
Après plusieurs années de test, la variable proba_rprs est remplacée par la variable rppo_rs.
Cette nouvelle variable retire des locaux considérés à tort comme des résidences secondaires.
De plus, les catégories hors résidences secondaires ont été modifiées :
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche [rppo_rs] - indicateur de résidence principale / secondaire
Dans les millésimes 2021 et antérieurs, un local pouvait posséder des pev de type « habitat » ou de type « dépendance ». Ainsi, une maison individuelle avec un garage au fond du jardin pouvait être intégrée en tant qu’un seul local, avec deux pev : une habitat (la maison) et une dépendance (le garage non accolé).
Depuis le millésime 2022, la DGFiP impose un unique type de pev par local. Dans ce cadre, un grand nombre de locaux a été créé : à titre d’exemple, la maison individuelle présente ci-dessus sera constituée en 2022 de 2 locaux. En France métropolitaine, le millésime 2022 contient 73, 8 millions de locaux, contre 51 millions pour le millésime 2021.
Cette modification rend donc délicate toute reconstitution multi-millésime. De même, les comparaisons entre 2021 et 2022 doivent toujours tenir compte de ce changement de structure.
Cette géolocalisation, réalisée à partir des champs adresse des Fichiers fonciers et de la base d’adresse nationale, ajoute 5 champs à la table des locaux :
Ces données permettent de faciliter les croisements avec d’autres bases de données géolocalisées à l’adresse (Sirène, DPE…).
Les Fichiers fonciers contenaient, en 2021, trois définitions différentes pour les locaux d’habitation, ce qui créait de la confusion parmi les utilisateurs. De plus, les différences entre ces définitions étaient de plus en plus réduites dans les millésimes récents : en 2021, sur un département, environ 50 locaux étaient considérés comme habitat selon une définition mais pas selon une autre.
En 2022, il a donc été décidé de ne garder que la définition conseillée, à savoir la variable nlogh. Ainsi, toutes les variables liées aux anciennes définitions (nlochabit, nloclog, nlocappt…) ont été supprimées de la table des locaux et des parcelles et des tables agrégées.
Depuis 2017, la variable dnatlc n’était plus mise à jour. La vacance d’activité, qui se basait sur le champ dnatlc, n’avait donc plus de sens et risquait d’induire en erreur les usagers. Dans ce contexte, cette variable, dont la fiabilité était déjà très faible à l’origine, a été supprimée.
nloghlmLa création de la variable catpro3 en 2018 a permis de fiabiliser les catégories de propriétaires. En particulier, le classement permet de repérer facilement les locaux appartenant à un bailleur social. Dans ce cadre, la variable nloghlm avait la même fonction mais présentait une fiabilité moindre. Il a donc été décidé de la supprimer.
nbnivssolCette variable traduit le nombre de niveaux en sous-sol dans le bâtiment. Pour cela, le Cerema compte le nombre de niveaux du type 8X ou 9X, ce qui permet d'en déduire les sous-sols.
Les données 2021 intègrent dorénavant, au sein des tables des parcelles et des locaux l’identifiant de TUP, permettant de faire le lien plus facilement le lien avec la table des TUP. Pour rappel, cette table agrège les parcelles adjacentes de même propriétaire (copropriétés multi-parcellaires et unités foncières) au sein d’une nouvelle entité.
logh en appartement et maisonTrois définitions du logement coexistent dans les Fichiers fonciers. Le Cerema met en avant le champ nlogh, plus en adéquation avec la définition usuelle. Cependant, cette définition préconisée ne disposait pas de sa déclinaison en appartement / maison.
Le millésime 2021 ajoute donc ces notions dans la table des parcelles et dans les tables agrégées (nloghmaison et nloghappt) et dans la table des parcelles, et leur équivalent (loghmaison et loghappt) dans la table des locaux.
Pas de changement majeur
La source principale d’enrichissement géographique devient le PCI vecteur de la DGFIP à la place de la BD parcellaire de l’IGN.
Pas de changement majeur
Une nouvelle classification en 3 niveaux remplace l’ancienne classification. Ainsi, les nouveaux champs catpro2 et catpro3, ainsi que leurs déclinaisons (selon le type de droit de propriété, selon les types de biens, codé ou décodé…), remplacent donc les anciens champs (codnom, typprop et leurs dérivés).
En 2017, les services des impôts ont mis à jour les données liées à l’imposition des locaux professionnels. Ces données présentes dans les tables des pev en 2017, ont été intégrées après des tests de fiabilité dans la table des locaux en 2018.
La table contient ainsi 5 types de surfaces (surface principale, secondaire couverte, secondaire non couverte, parking couvert, parking non couvert), ainsi que le type de local d’activité selon la nouvelle classification fiscale (champ typeact). Dans ce cadre, les deux variables de surfaces d’activité introduites en 2017 (sprotot et sprobati) ont été supprimées. Ces nouvelles données, plus fiables, améliorent grandement la connaissance liée aux locaux économiques.
La fiche liée à catpro3 explicite le contenu de la réforme, et son impact sur les différentes informations présentes dans les Fichiers fonciers.
proba_rprsCe champ classifie un logement en tant que résidence principale ou résidence secondaire. Cette méthodologie classe en tant que résidence secondaire tout logement possédé par un propriétaire physique dont l’adresse de réception de l’impôt n’est pas le même que l’adresse du bien.
La méthodologie complète et les limites de cette variable sont disponibles sur la fiche proba_rprs
nbetagemaxPour chaque local, les Fichiers fonciers contiennent maintenant le nombre d’étage maximum de l’immeuble. Ce champ a pour objectif de remplacer l’ancienne variable dnbniv, remplie par les services des impôts, mais dont la fiabilité était très faible. Cependant, le Cerema a pour politique de garder l’intégralité des variables présentes dans les fichiers Majic d’origine, ce qui a amené à conserver dnbniv. Pour connaître le nombre d’étages, nbetagemax est cependant à privilégier.
La documentation complète de cette variable est disponible nbetagemax
La vacance de logement était présente uniquement sur une période donnée (vacance depuis au moins 2 ans, depuis au moins 5 ans, et depuis au moins cette année). Le nouveau champ loghvacdeb reprend la première année pour lequel le local était repéré comme vacant.
Les services des impôts ont initié une réforme de la valeur locative des locaux d’activité ordinaires. Dans ce contexte, de nouveaux champs ont été ajoutés dans la table des pev, fiabilisant les données sur l’activité. On peut notamment citer le champ ccocac (table des pev), qui caractérise le type de local d’activité.
À ce titre, la table des locaux a accueilli de nouveaux champs, notamment le champ toprev indiquant si le local a été ou non révisé. Les valeurs de surface présentes dans la table des locaux ont été modifiées : le champ spevtot a été supprimé, et les variables sprotot et sprobati font leur apparition.
typecopro2Suite à une erreur dans le calcul de la variable, le champ typecopro2 remplace le champ typecopro.
Suite à l’apparition de nouveaux champs liés au nom d’usage en 2015, les anciens champs (epxnee, dnomcp, dprncp) sont supprimés
La table des unités foncières, créée en 2014, ne contenait pas les parcelles « simples » (qui ne sont pas dans une unité foncière). Pour créer une base reprenant tout le territoire cadastré, il était nécessaire de faire des travaux de jointure entre les unités foncières, les copropriétés multi-parcellaires, et les parcelles simples.
Pour faciliter l’utilisation, le Cerema met à disposition la table des TUP, qui constitue une union entre ces trois tables.
La surface des parcelles peut être découpée selon 13 types d’occupation des sols, notés de dcnt01 à dcnt13. Cependant, les Fichiers fonciers contenaient les champs dcnteau et dcntbois pour les valeurs 05 et 08. Ces champs ont donc été renommés respectivement en dcnt05 et dcnt08.
De plus, les champs dcntarti, reprenant la surface urbanisée, et son négatif dcntnaf, font leur apparition. Ces deux champs, somme de surfaces liées à certaines modalités d’occupation, constituent des champs thématiques de référence pour l’observation de la consommation d’espaces.
La table des propriétaires non anonymisée contient les noms et prénoms de naissance des propriétaires, ainsi que leur nom d’usage. Ces données, contenues auparavant dans les champs epxnee, dnomcp, dprncpn, sont maintenant concentrés au sein de deux champs dnomus et dprnus.
Avant 2014, les locaux pouvaient contenir une partie professionnelle et une partie d’habitation : c’était notamment le cas pour certaines professions libérales. A partir de 2014, il y a création de locaux distincts : dans l’exemple précédent, il y aura donc un local pour la partie occupée par la profession libérale, et un local pour l’habitat.
Lorsque 2 parcelles sont adjacentes et de même propriétaire, il est courant que l’intégralité des locaux de ces deux parcelles soient indiqués comme appartenant uniquement à l’une des parcelles. Dans ce cadre, le Cerema retraite les données, pour diffuser une table contenant la fusion des parcelles adjacentes de même propriétaire.
Les locaux peuvent être caractérisés par leur forme (ce pour quoi ils ont été créés) ou leur occupation effective. Pour conduire les études relatives au logement, le millésime 2014 contient maintenant la variable logh, liée aux logements d’habitation (forme et occupation de logement). Cette nouvelle variable a une définition convergente avec d’autres sources, et est donc à privilégier par rapport aux autres définitions présentes dans les Fichiers fonciers.
Cette variable est déclinée selon de nombreux champs thématiques (vacance...)
La variable contour permet de mieux repérer si le contour géométrique de la parcelle a été récupéré, ou si il s’agit d’un pseudo-contour carré. Cette variable devait auparavant être obtenue en croisant le type de vectorisation et la source de géolocalisation.
Dans la table des propriétaires, apparition de la variable typedroit, reprenant les droits de type gestionnaire et propriétaires à partir de la variable ccodro.
Suite à 5 années d’utilisation des Fichiers fonciers, certaines variables ont été supprimées faute d’intérêt (surface moyenne des parties d’évaluation, type d’occupant majoritaire sur la parcelle…).
De plus, certaines variables ont été renommées (nlochab remplace npevaffh, dnvoi remplace dnvoiri…).
Les tables des parcelles et des locaux reprennent dorénavant les données présentes dans les tables des pev et des sous-pev. Cette remontée d’information permet de faciliter l’utilisation des Fichiers fonciers en réduisant le nombre de jointures nécessaires pour une utilisation thématique.
En particulier, les variables ccthp (occupation du local) et locprop (localisant du propriétaire recevant l’avis d’imposition) ont été remontées dans la table des locaux
Les valeurs locatives des locaux peuvent évoluer au gré de certains évènements (agrandissement, fusion / séparation…). La variable dnatcg indique la raison de ce changement, lorsque la variable jdatcgl reprend la date de modification.
Pour en savoir plus sur la variable dnatcg
Le millésime 2013 voit l’apparition de la donnée vachab, qui constitue une première approche de la vacance d’habitation, pour les logements.
Il s’agit cependant pas de la définition conseillée des logements, qui ne sera introduite qu’en 2014.
Le champ jdatat, présent dans les données sources MAJIC, présente certaines erreurs (date égale à 95 au lieu de 1995, présence de 30 février…). Le champ jdatatv, apparu en 2012, retraite ces données pour présenter une date valide.
Pour plus d’information sur le champ : jdatatv
La table des locaux dispose maintenant d’indicateurs sur le nombre de pièces, selon plusieurs définitions (nombre total de pièces, définition « promoteur »…).
Pour en savoir plus sur le nombre de pièce, consultez la fiche dnbpdc
Les informations sur les dépendances incorporées à l’habitation sont maintenant remontées à l’échelle du local. La table de locaux contient maintenant le nombre de piscines, de terrasses, et de pièces annexes d’agrément contenues dans le local.
La colonne type retrace la raison de dernier changement de la parcelle
Le code ape de l’occupant d’un local professionnel, présent en 2009, est remplacé par le code NAF : cconac
