🧭 Présentation des indicateurs

Cette famille d’indicateurs permet de dénombrer les copropriétés et les logements en copropriété. Les données sont issues de CoproFF qui est construit à partir d’un appariement entre le Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC) dont l’Anah est le teneur et les Fichiers fonciers.

En effet, on estime qu’en 2024, environ un tiers du parc ne figure pas dans le RNIC et les Fichiers fonciers permettent d’identifier les copropriétés non immatriculées comportant au moins deux logements.

Une copropriété est définie comme un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

Les données portent sur les copropriétés :
- Verticales (immeubles collectifs)
- Horizontales (maisons)
- Mixtes

Elles incluent les copropriétés :
- Composées uniquement de logements privés
- Comportant à la fois des logements privés et des logements sociaux

En revanche, les indicateurs n’incluent pas les biens immobiliers qui comportent plusieurs logements mais qui appartiennent à un propriétaire unique (exemple : immeubles composés uniquement de logements sociaux).

Le nombre de logements en copropriété provient de la variable nlogement de CoproFF qui opère des choix entre le nombre de logements renseigné dans le RNIC et celui figurant dans les Fichiers fonciers en fonction du type d’appariement et de l’année de création de la copropriété.

🧾 Variables correspondantes

Source : base CoproFF produite en lien avec l’Anah / RNIC.

⚙️ Construction de l'indicateur

Les indicateurs Copropriétés sont issus de CoproFF. La Base est un croisement entre les Fichiers fonciers 2024 et une extraction du RNIC datée de septembre 2024.

select commune as idcom,
count(*) as coproannee_nb,
count(*) filter (where num_immat is not null) as coproannee_rnic,
sum(nlogement) as coproannee_nlogh
from rnic_ff_fr.fr_rnic_ff_complet_annee
group by commune
order by commune;

📊 Chiffres-clés

⚠️ Limites

• En raison du calendrier de production des données foncières, les variables copropriétés ne sont pas basées sur le dernier millésime des Fichiers fonciers mais construites à partir d’un appariement entre l’avant-dernier millésime et le RNIC.

• La base CoproFF est construite à partir d’un rapprochement de deux sources aux données de localisations et relatives au nombre de logements hétérogènes. De plus, il existe parfois des doublons dans le RNIC. Par conséquent, certaines incohérences peuvent être observées localement.