Version 2024-1

Informations générales

• Date de diffusion : juin 2024
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2023 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Depuis la version 2023-2, la méthodologie employée a légèrement évolué : étant donné la profondeur temporelle désormais importante de la donnée, les modalités CD et M prennent en compte uniquement des locaux disparus dans les 4 ans (et non plus sur une période indéfinie).

Version 2023-2

Informations générales

• Date de diffusion : février 2024
• Période DVF disponible : janvier 2010 à juin 2023 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente : néant

Version 2023-1

Informations générales

• Date de diffusion : mai 2023
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2022 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Le format de version évolue. La version 9 devient 2023-1. Cela correspond à la première livraison de DVF de l'année 2023 (avril). La version suivante sera donc la version 2023-2 basée sur la livraison d'octobre 2023.

Version 8

Informations générales

• Date de diffusion : mai 2022
• Période DVF disponible : janvier 2010 à decembre 2021 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Pas d'évolutions par rapport à la précédente version

Version 7

Informations générales

• Date de diffusion : février 2022
• Période DVF disponible : janvier 2010 à juin 2021 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Pas d'évolutions par rapport à la précédente version

Version 6

Informations générales

• Date de diffusion : juillet 2021
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2020 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Tables mutation, local, disposition_parcelle et acheteur_vendeur

• Rétablissement des informations relatives aux personnes morales (acheteur et vendeur).

Version 5

Informations générales

• Date de diffusion : mars 2021
• Période DVF disponible : janvier 2010 à juin 2020 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolution par rapport à la version précédente

Table local

• ajout de fflogrs : indicateur permettant de pré-identifier les résidences secondaires

Version 4

Informations générales

• Date de diffusion : juin 2020
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2019 (dont DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolutions par rapport à la version précédente

Table mutation

• ajout de fftypact : catégorie d'activité dominante des locaux professionnels
• ajout de periodecst : période de construction dominante des locaux ayant muté

Table local

• ajout de fftypact : catégorie d'activité du local (si professionnel)
• ajout de periodecst : période de construction du local
• ajout de ffdatepre : date de mutation précédente dans les Fichiers fonciers
• suppression de ffdatemut
• suppression de exactffdvf
• amélioration du champ ffnbetage
• le champ fflogrs visant à identifier les résidences secondaires est prévu - finalement retiré en attente de consolidation.

Table disposition_parcelle

• ajout de ffdatepre : date de mutation précédente dans les Fichiers fonciers
• suppression de ffdatemut
• suppression de exactffdvf

Table acheteur_vendeur

• ajout de codtyppro2 : code de typologie fine du propriétaire
• suppression de ffcatpm
• suppression de ffcatpm2
• modification de persmorale suite à la suppression de codgrm dans les Fichiers fonciers

Autres évolutions

• Evolution de la typologie des propriétaires (codtyppro(a/v)) pour les tables mutation, local, disposition_parcelle et acheteur_vendeur.
• Utilisation des Documents de Filiation Informatisés (DFI) pour améliorer les méthodes de rapatriement des acheteurs et des vendeurs (continuité de propriété des parcelles mère ou fille).
• Utilisation des Documents de Filiation Informatisés (DFI) pour améliorer les indicateurs de stabilité des parcelles.
• Utilisation des Documents de Filiation Informatisés (DFI) pour identifier les locaux construits après la vente dans le cas d'évolutions parcellaires.

Version 3

Informations générales

• Date de diffusion : septembre 2019
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2018 (dont données DVF open-data)
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x ou supérieur / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolutions par rapport à la version précédente

• Pas d'ajout ni de suppression de champs.
• Les données liées aux personnes morales ont été anonymisées, suite aux nouvelles conditions d'utilisation de la donnée DVF (dans le cadre de l'ouverture des données). Les catégories d'acheteurs-vendeurs ont été conservées.

Version 2

Informations générales

• Date de diffusion : septembre 2018
• Période DVF disponible : janvier 2010 à décembre 2017
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x / PostGIS 2.1 ou supérieur

Evolutions par rapport à la version précédente

Table mutation

• ajout de ffnblogsoc: nombre de logements sociaux (repérés par exonération)
• ajout de ffnbpdep: nombre de pièces annexes
• ajout de batiment: indicateur de vente de locaux d'un même bâtiment
• ajout de nbcstloc: nombre de locaux construits après la vente
• ajout de nbcstsoc: nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits après la vente
• ajout de nbcstmai: nombre de maisons construites après la vente
• ajout de nbcstapt: nombre d'appartements construits après la vente
• ajout de nbcstact: nombre de locaux d'activité construits après la vente
• ajout de l_idcstloc: identifiants des locaux construits après la vente
• ajout de nbcstloc4: nombre de locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstsoc4: nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstmai4: nombre de maisons construites sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstapt4: nombre d'appartements construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstact4: nombre de locaux d'activité construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de l_idcstloc4: identifiants des locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de rapatgeom: Vrai si les géométries de toutes les parcelles concernées ont été rapatriées
• ajout de nbsite: nombre de sites (parcelles ou ensemble de parcelles contigues) disjoints
• ajout de nbsite1km: nombre de grappes de sites distants d'au moins 1km
• ajout de filtre: code alphanumerique permettant d'exclure des mutations particulières pour l'analyse
• ajout de devenir: indicateur de changement de typologie ou d'usage des biens vendus après la vente
• ajout de segmtab: indicateur du segment des terrains à bâtir
• suppression de occupation
• suppression de segmusage
• le champ ffnbpcav est renommé en ffnbpaut

Table local

• ajout de ffetage: niveau de l'étage
• ajout de ffnbetage: nombre de niveaux de la construction
• ajout de ffbureau: Vrai si présence de bureaux (uniquement pour Ile-de-France)
• ajout de ffcodnacea: code NACE sous l'acheteur (pour locaux professionels)
• ajout de fflibnacea: libellé du code NACE sous l'acheteur (pour locaux professionels)
• ajout de fflogsoc: Vrai si le local est un logement social (repéré par exonération)
• ajout de fflhvacv: Vrai si le local est un logement d'habitation vacant sous le vendeur
• ajout de ffnbpdep: nombre de pièces annexes
• ajout de ffmatmur: matériaux des gros murs
• ajout de ffmattoit: matériaux des toitures
• le champ ffnbpcav est renommé en ffnbpaut
• le champ ffcodnace est renommé en ffcodnacev
• le champ fflibnace est renommé en fflibnacev

Table disposition_parcelle

• ajout de nbcstloc: nombre de locaux construits après la vente
• ajout de nbcstsoc: nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits après la vente
• ajout de nbcstmai: nombre de maisons construites après la vente
• ajout de nbcstapt: nombre d'appartements construits après la vente
• ajout de nbcstact: nombre de locaux d'activité construits après la vente
• ajout de l_idcstloc: identifiants des locaux construits après la vente
• ajout de nbcstloc4: nombre de locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstsoc4: nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstmai4: nombre de maisons construites sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstapt4: nombre d'appartements construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de nbcstact4: nombre de locaux d'activité construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans
• ajout de l_idcstloc4: identifiants des locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans

Table acheteur_vendeur

• ajout de ffcatpm2 : catégorie de personne morale améliorée
• suppression de nbroleor
• suppression de nbroleon

Autres Evolutions

• Les champs codtypbien et libtypbien de la table mutation correspondent désormais à la nouvelle typologie de bien du GnDVF (2017-2018).
• Une table annexe ann_typologie a été ajoutée au schéma dvf_annexe. Elle reprend les modalités de la nouvelle typologie de bien.
• La typologie des propriétaires (codtyppro(a/v)) a évolué.
• Les rôles acheteurs et vendeurs (role(a/v)) évoluent avec notamment la suppression des modalités Or et On

Version 1

Informations générales

• Date de diffusion : septembre 2017
• Période DVF disponible : janvier 2010 à juin 2016
• Millésimes Fichiers fonciers utilisés : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015
• Format de livraison : PostgreSQL 9.x / PostGIS 2.1 ou supérieur