nloccomsec

identité
Informations principales
Nom nloccomsec
Description Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) (Somme du champ nloccomsec)
Fiabilité
Position 32
Type Entier
Contrainte

Ressources associées

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

cconlc est une variable explicitant la nature du local.

Cette variable est comparable à la variable dteloc, mais est mieux détaillée pour les locaux d’activités. Il est à noter que la variable typeact est plus à jour et comporte plus de modalités. typeact doit donc être privilégiée.

Modalités

Modalité Valeur
AP APPARTEMENT
AT ANTENNE TELEPHONE
AU AUTOROUTE
AU AUTOROUTE
CA COMMERCE SANS BOUTIQUE
CB LOCAL DIVERS
CB LOCAL PROFESSIONNEL
CD DEPENDANCE COMMERCIALE
CH CHANTIER
CM COMMERCE AVEC BOUTIQUE
DA DEPENDANCE D APPARTEMENT
DC DEPENDANCE LIEUX COMMUNS
DE DEPENDANCE BATIE ISOLEE
DE DEPENDANCE BATIIE ISOLEE
DM DEPENDANCE DE MAISON
LC LOCAL COMMUN
LC LOCAL COMMUN
MA MAISON
ME MAISON EXCEPTIONNELLE
MP MAISON PARTAGEE PAR UNE LIMITE TERRITORIALE
PP PORT DE PLAISANCE
SM SOL DE MAISON
U ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (EVALUE PAR METHODE COMPTABLE)
U1 GARE
U2 GARE : TRIAGE
U3 GARE : ATELIER MATERIEL
U4 GARE : ATELIER MAGASIN
U5 GARE : DEPOT - TITULAIRE
U6 GARE : DEPOT - REEL
U7 GARE : MATERIEL TRANSPORT
U8 GARE : ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
U9 GARE : STATION USINE
UE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE
UG APPAREIL A GAZ
UN USINE NUCLEAIRE
US ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (EVALUE PAR METHODE PARTICULIERE)

Variables associées

Variables sources

Table Variable Description Calcul / Remarques
pb0010_local cconlctxt Code nature de local (décodé)

Variables affiliées

Table Variable Description Calcul / Remarques
pnb10_parcelle nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('CA','CD','CM','CH','ME','CB','AT','AU','DC','SM')
pnb10_parcelle ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CA’,’CM’,’CB’,’CH’,’ME’,’SM’)
pnb10_parcelle ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CD’,’DC’)
pnb10_parcelle nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('U','US','UN','UE','UG')

Taux de renseignement

Le taux de renseignement sur la France entière est de 100% (seuls 12 locaux ne sont pas renseignés). Trois champs ne sont pas explicités (définition inconnue) mais ne sont que très peu renseignés : GA, PS et U8 (respectivement 5, 2 et 2 locaux).

Précautions d'utilisation

Dépendances d’activité

Les dépendances d'activité sont considérées comme des locaux d’activité et non comme des dépendances (dteloc='3'). Il faut donc faire très attention lorsque l'on parle en nombre de locaux d'activité, ceux-ci risquent d'être artificiellement gonflés par les dépendances d’activité. Par exemple, dans les grands centres commerciaux, il y a souvent des doublons : le local avec boutique et la dépendance liée à cette boutique (souvent un espace de stockage en sous-sol) compteront comme deux activités différentes.

La DGFiP a confirmé les nomenclatures de cconlc : les dépendances de locaux commerciaux sont principalement répertoriées dans CD et DC.

De ce fait, pour décompter les locaux commerciaux sans leur dépendance, il est préférable de ne retenir que les champs suivants : CA, CM, CB, CH, ME, SM.

Lien entre dteloc et cconlc

Les variables dteloc et cconlc sont très cohérentes entre elles, et proviennent de données similaires. En effet, dteloc dépend du formulaire utilisé pour déclarer la première fois la taxe foncière, et cconlc des données déclarées dans ce formulaire.

  • Les catégories AP, MA et MP de cconlc rassemblent les données Maison et Appartement de dteloc.
  • Les catégories DE et LC réunissent les données Dépendance de dteloc.
  • Enfin, les autres catégories de cconlc sont bien incluses dans la catégorie « local commercial ou industriel »

On peut donc utiliser l'une ou l'autre des variables sans soucis de doublons. En général, on utilise plus souvent dteloc pour l'habitat et cconlc pour l'activité. Il est à noter que depuis 2018, la variable typeact est plus précise.

Croisement de cconlc et dteloc en France

cconlctxt Maison Appartement Dépendance Activité
MAISON 20419586 0 0 0
MAISON PARTAGEE PAR UNE LIMITE TERRITORIALE 7166 3750 948 0
APPARTEMENT 0 18039638 0 0
DEPENDANCE BATIE ISOLEE (EX GARAGE) 0 0 12786402 0
DEPENDANCE D APPARTEMENT 0 0 10723355 0
DEPENDANCE DE MAISON 0 0 8832707 0
LOCAL COMMUN (EX LOCAL A VELOS) 0 0 320772 0
APPAREIL A GAZ 0 0 0 1032
ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (EVALUE PAR METHOD 0 0 0 111749
LOCAL PROFESSIONNEL 0 0 0 3637299
MAISON EXCEPTIONNELLE 0 0 0 12884
PORT DE PLAISANCE 0 0 0 493
SHELTERS DES ANTENNES TELEPHONES 0 0 0 13027
SOL DE MAISON (CONSTRUCTION SUR SOL D’AUTRU 0 0 0 1439
TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE HBTA 0 0 0 210567
USINE NUCLEAIRE 0 0 0 125
VOIES ET ELEMENTS CONSTRUITS SUR UNE AUTORO 0 0 0 4075

Correspondance et description des variables dteloc et cconlc (correspondance exacte)

Table propriété bâtie Table propriété bâtie Remarques diverses Regroupement Secondaire et tertiaire dans les Fichiers fonciers Autre regroupement possible cconlc
dteloc cconlc
1 Maison MA Maison Logement Maison
MP Maison partagée par une limite territoriale Maison traversée par une limite de commune.
2 Appartement AP Appartement Appartement
3 Dépendances DE Dépendance bâti isolé Dépendance de type garage grenier, etc. Dépendance de logements
LC Local commun Local commun d'une copropriété (local à vélo, etc.) Champ par forcément exhaustif
4 Local commercial ou industriel CA Commerce sans boutique Ces variables comprennent les locaux commerciaux ou artisanaux (commerces, magasins, supermarchés, ateliers, salles de spectacles, terrains de camping, hôtels, cliniques, parcs de stationnement) et les locaux administratif occupés par des administrations, des organismes publics ou privés, des entreprises ou sociétés (bureaux, locaux techniques) (CERFA 12161*2).Il y a aussi les locaux ou biens utilisés par les associations, des œuvres, des collectivités à caractère désintéressé, des clubs privés, etc. (Bulletin officiel des finances publiques impôts n°BOI-IF-TFB-40-20120912 du 12 septembre 2012). Les bureaux sont classés en CB (local divers) ou CA (commerce sans boutique). Tertiaire Commerces/bureaux
CB Local divers
CH Chantier
CM Commerce avec boutique Ce sont des chantiers ou lieux de dépôt affectés à un usage commercial (CERFA 12161*2).
ME Maison exceptionnelle Ce sont des locaux ou biens présentant un caractère exceptionnel : grand hôtels, grands magasins, grands cinémas, grandes cliniques, magasins généraux, sièges sociaux de banques (CERFA 12161*2). Sont aussi compris les grands châteaux, les ensembles sportifs, les monastères, etc. L'affectation peut être de l'habitation, du commerce, etc.; en individuel ou collectif. (Bulletin officiel des finances publiques impôts n°BOI-IF-TFB-40-20120912 du 12 septembre 2012).
SM Sol de maison C'est une construction sur sol d'autrui.
DC Dépendance lieux communs Dépendance de locaux commericaux Dépendance de commerce/bureaux
CD Dépendance commerciale Dépendance de locaux commericaux
AU Autoroute Ce sont les voies, péages, ou autoroute concédées. Les stations essences n'y sont pas référencées. Equipement de fonctionnement
AT Antenne téléphone Ce sont les emprises au sol d'antennes relais (qui peuvent se trouver sur un toit).
UE Transformateur électrique Ce sont les transformateurs électriques HBTA uniquement ( les transformateurs à très haut voltage ne sont pas retenus) Secondaire Industrie
U Établissement industriel Ce sont des usines et ateliers où s’effectuent des opérations de fabrication, de transformation ou de réparation, à l'aide d'outillage relativement important, les établissements où s'effectuent soit des opérations d’extraction, soit des opérations de manipulation ou de prestation de services (blanchisserie, teinturerie, entreprise de conditionnement,etc. dans lequel le rôle de l'outillage et de la force motrice est prépondérant. (CERFA 10516*4)
US Établissement industriel
UN Usine Nucléaire
UG Appareil à gaz

Lien entre ccoaff et cconlc

ccoaff provient de la table des pev et renseigne l'occupation d'une pev. Le Cerema a croisé ces deux variables. Un local peut abriter plusieurs pev donc plusieurs occupations. Dans ce cas, le Cerema a décidé de retenir la 1ère pev renseignée dans les fichiers pour permettre un croisement entre ces différentes tables. En croisant les données entre cconlc et ccoaff, en France, on constate les points suivants.

  • Pour les habitations, le regroupement de AP + MA + MP + DE + LC de cconlc explique 99,97 % de la donnée ccoaff dédiée à l'habitation et 88,56% de l'activité libérale. Ces deux champs de ccoaff ne peuvent être distinguées par cconlc. Inversement, les champs A et P de ccoaff expliquent 100% du regroupement de cconlc.
  • Pour le commerce, le regroupement de CA + CD + CM + CH + ME + CB + AT + AU + DC + SM de cconlc explique 99,76 % de la donnée ccoaff dédiée au tertiaire. Inversement, les colonnes teriaires de ccoaff expliquent 97,55% du regroupement de cconlc.
  • Pour l'industrie, le regroupement de U + US + UN + UE + UG de cconlc explique 97,93% des données T et B de ccoaff. Et inversement, les données T et B de ccoaff expliquent 98,52 % du regroupement.

Ces correspondances permettent de mettre en évidence les regroupements pour passer d'une variable de la table des pev (ccoaff) à une variable des locaux (cconlc). Ceci se révèle tout particulièrement utile lorsque l’on veut regarder l’occupation tout en travaillant sur la table des locaux. Pour travailler sur l’occupation, il faut normalement travailler avec la variable ccoaff. Cependant, on peut prendre la variable cconlc qui appartient déjà à la table des locaux (aucune jointure à faire entre les pev et les locaux).

Croisement de cconlc et ccoaff en France

cconlctxt/ccoafftxt LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS PASSIBLES DE LA TH BATIMENT INDUSTRIEL (LIE A CCOEVA = A OU E) COMMERCE LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS NON PASSIBLES DE LA TH NI DE LA TP HABITATION LOCAUX ADMINISTRATIFS NON PASSIBLES DE LA TH HOTEL PROFESSIONNEL BIENS DIVERS PASSIBLES DE LA TH TERRAIN INDUSTRIEL (LIE A CCOEVA = A OU E)
MAISON 0 0 0 0 20 419 607 0 0 0 0 0
APPARTEMENT 0 0 0 0 18 039 638 0 0 0 0 0
DEPENDANCE BATIE ISOLEE (EX GARAGE) 0 0 0 0 12 786 402 0 0 0 0 0
DEPENDANCE D APPARTEMENT 0 0 0 0 10 723 355 0 0 0 0 0
DEPENDANCE DE MAISON 0 0 0 0 8 832 707 0 0 0 0 0
LOCAL COMMUN (EX LOCAL A VELOS) 0 0 0 0 320 772 0 0 0 0 0
MAISON EXCEPTIONNELLE 0 0 0 0 12 884 0 0 0 0 0
MAISON PARTAGEE PAR UNE LIMITE TERRITORIALE 0 0 0 0 11 864 0 0 0 0 0
SOL DE MAISON (CONSTRUCTION SUR SOL D’AUTRU 0 0 1 025 0 351 0 26 24 13 0
SHELTERS DES ANTENNES TELEPHONES 5 0 13 000 16 0 0 0 6 0 0
APPAREIL A GAZ 0 1 018 0 0 0 0 0 0 0 233
ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (EVALUE PAR METHOD 0 107 679 0 0 0 0 0 0 0 64 416
TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE HBTA 0 207 060 1 721 0 0 3 0 18 1 44 633
USINE NUCLEAIRE 0 125 0 0 0 0 0 0 0 92
VOIES ET ELEMENTS CONSTRUITS SUR UNE AUTORO 0 209 3 809 0 0 0 0 36 0 21
LOCAL PROFESSIONNEL 0 0 3 446 060 0 0 54 439 0 0 136 800 0
PORT DE PLAISANCE 0 0 493 0 0 0 0 0 0 0

Correspondance entre les 3 variables dteloc, ccoaff et cconlc (correspondance approximative)

Table propriété bâtie Table des parties d'évaluations Table propriété bâtie
dteloc ccoaff cconlc
1 Maison H, P Habitation, profession libérale MA Maison
MP Maison partagée par une limite territoriale
2 Appartement AP Appartement
3 Dépendances DE Dépendance bâti isolé
LC Local commun
4 Local commercial ou industriel C Commerce CA Commerce sans boutique
CB Local divers
CH Chantier
CM Commerce avec boutique
ME Maison exceptionnelle
SM Sol de maison
DC Dépendance lieux communs
CD Dépendance commerciale
AU Autoroute
AT Antenne téléphone
B ou T Bâtiment industriel (LIE A CCOEVA = A OU E) ou Terrain industriel (LIE A CCOEVA = A OU E) UE Transformateur électrique
U Établissement industriel
US Établissement industriel
UN Usine Nucléaire
UG Appareil à gaz

Répartition des modalités de cconlc et de typeact

typeact/cconlctxt APPAREIL A GAZ APPARTEMENT DEPENDANCE BATIE ISOLEE (EX GARAGE) DEPENDANCE D APPARTEMENT DEPENDANCE DE MAISON ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (EVALUE PAR METHOD LOCAL COMMUN (EX LOCAL A VELOS) LOCAL PROFESSIONNEL MAISON MAISON EXCEPTIONNELLE MAISON PARTAGEE PAR UNE LIMITE TERRITORIALE PORT DE PLAISANCE SHELTERS DES ANTENNES TELEPHONES SOL DE MAISON (CONSTRUCTION SUR SOL D’AUTRU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE HBTA USINE NUCLEAIRE VOIES ET ELEMENTS CONSTRUITS SUR UNE AUTORO
ATE1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (192 872) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
ATE2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (123 562) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
ATE3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (3 370) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
BUR1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (688 325) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
BUR2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (236 081) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
BUR3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (28 612) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
CLI1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (5 325) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
CLI2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (29 558) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
CLI3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (60 496) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
CLI4 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (2 505) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
DEP1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (30 106) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
DEP2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (389 978) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
DEP3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (135 151) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
DEP4 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (186 854) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
DEP5 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (7 970) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
ENS1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (26 089) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
ENS2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (8 918) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
EXC1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (14 523) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
HOT1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (5 942) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
HOT2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (27 925) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
HOT3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (11 934) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
HOT4 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (19 857) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
HOT5 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (160 462) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
IND1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (16 163) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
IND2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (1 118) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (902 956) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (48 585) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (71 697) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG4 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (70 933) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG5 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (8 365) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG6 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (16 363) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
MAG7 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (8 315) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE1 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (13 149) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE2 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (22 947) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE3 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (20 050) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE4 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (5 403) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE5 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (5 418) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE6 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (3 361) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
SPE7 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 100.0% (26 061) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0) 0.0% (0)
NA 0.0% (1 032) 25.2% (18 039 638) 17.9% (12 786 402) 15.0% (10 723 355) 12.4% (8 832 707) 0.2% (111 749) 0.4% (320 772) 0.0% (0) 28.6% (20 419 586) 0.0% (12 884) 0.0% (11 864) 0.0% (493) 0.0% (13 027) 0.0% (1 439) 0.3% (210 567) 0.0% (125) 0.0% (4 075)
Total 0.0% (1 032) 24.0% (18 039 638) 17.0% (12 786 402) 14.3% (10 723 355) 11.8% (8 832 707) 0.1% (111 749) 0.4% (320 772) 4.8% (3 637 299) 27.2% (20 419 586) 0.0% (12 884) 0.0% (11 864) 0.0% (493) 0.0% (13 027) 0.0% (1 439) 0.3% (210 567) 0.0% (125) 0.0% (4 075)

Exemples d'utilisation

Utilisation de cconlc seul

Les utilisations peuvent être les mêmes que dteloc et typeact

  • géolocaliser les logements ou les locaux d’activité sur un territoire infra-communal,
  • dénombrer les logements individuels (maisons) et collectifs (appartements),
  • représenter la répartition logement/activité sur un territoire. Cependant, on préférera dteloc pour ces analyses, considérant cette variable comme plus simple d'utilisation. L'intérêt de cconlc est de permettre de :
  • dénombrer les activités secondaires (industrie) et les activités tertiaires (commerces, bureaux, etc.),
  • représenter la répartition secondaire/tertiaire sur un territoire,
  • décompter précisément les activités sans leurs dépendances.

Utilisation avec d'autres variables

  • Avec dcntpa (surface de la parcelle), représenter la densité (nombre de locaux sur la surface de la parcelle).
  • Avec jannath (date d'achèvement du local), montrer le nombre de constructions industrielles par année et les géolocaliser. Attention, pour les locaux d’activités, l’obligation de renseignement de la date de construction ne date que de 2002.

Données de cadrage

Répartition des locaux d’activité par région

region Tertiaire et commerce Industrie
Auvergne-Rhône-Alpes 91% (515 279) 9% (48 038)
Bourgogne-Franche-Comté 89% (156 196) 11% (19 101)
Bretagne 92% (175 761) 8% (16 013)
Centre-Val de Loire 89% (130 151) 11% (16 180)
Corse 94% (27 058) 6% (1 839)
Grand Est 90% (272 747) 10% (30 244)
Guadeloupe 98% (29 414) 2% (463)
Guyane 95% (8 179) 5% (396)
Hauts-de-France 88% (243 936) 12% (34 346)
La Réunion 91% (30 439) 9% (2 908)
Martinique 97% (22 431) 3% (658)
Mayotte 99% (4 420) 1% (23)
Normandie 92% (160 718) 8% (14 332)
Nouvelle-Aquitaine 91% (345 307) 9% (33 785)
Occitanie 91% (364 809) 9% (34 524)
Pays de la Loire 91% (188 680) 9% (19 403)
Provence-Alpes-Côte d'Azur 94% (340 261) 6% (20 997)
Île-de-France 96% (652 212) 4% (30 129)
Total France 92% (3 667 998) 8% (323 379)

Répartition des types d'activité de cconlc en France

En France, 10% des locaux d'activité relèvent de l'industrie, et 90% relèvent du commerce (dont le tertiaire). Il faut cependant rappeler qu’un local d’activité industrielle peut être de très grande taille (parfois plusieurs milliers de m²), alors que les locaux commerciaux et tertiaires sont souvent plus petits (1 local pour une remise de commerce par exemple).

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

dteloc est une variable explicitant le type, c’est-à-dire la forme du local. La définition exacte de la "forme" est données dans la partie sur les propriétés bâties.

Modalités

Modalité Valeur
1 MAISON
2 APPARTEMENT
3 DEPENDANCES
4 LOCAL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
5 DOM = MAISON SANS DESCRIPTIF
6 DOM = APPARTEMENT SANS DESCRIPTIF
7 DOM = DEPENDANCE SANS DESCRIPTIF
8 LOCAUX DE GROUPE 4 : EVALUATION TARIFAIRE (NON PRESENTE DEPUIS 94)

Variables associées

Variables affiliées

Table Variable Description Calcul / Remarques
pb0010_local dteloctxt intitulé du type de local
pb0010_local logh Logement d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’. Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement
pb0010_local loghmais Logements d’habitation de type maison t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ , dnupev=’001’ et ccoaff=’H’. Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement
pb0010_local loghappt Logements d’habitation de type appartement t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc= ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’. Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement
pnb10_parcelle nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4
pnb10_parcelle nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00
pnb10_parcelle nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('CA','CD','CM','CH','ME','CB','AT','AU','DC','SM')
pnb10_parcelle ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CA’,’CM’,’CB’,’CH’,’ME’,’SM’)
pnb10_parcelle ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CD’,’DC’)
pnb10_parcelle nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('U','US','UN','UE','UG')
pnb10_parcelle nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3
pnb10_parcelle tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, ACTIVITE (COMMERCIAL), DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL
pnb10_parcelle nlogh Nombre de logements d’habitation Provient de logh de la table des locaux – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’. Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement
pnb10_parcelle nloghmais Nombre de logements d’habitation de type maison A partir de loghmais de la table des locaux (logh = 't' et dteloc = 1)
pnb10_parcelle nloghappt Nombre de logements d’habitation de type appartement A partir de loghmais de la table des locaux (logh = 't' et dteloc = 2)

Taux de renseignement

La variable dteloc est renseignée à 100 %.

Précautions d'utilisation

Rappel : différence entre forme et occupation du local

On entend par « forme » la forme physique du local, indépendamment de son occupation. Une maison occupée par une profession libérale ou un artisan sera ainsi classée comme « maison ». À l’inverse, une loge de gardien, ou un loft aménagé dans une ancienne usine seront considérés comme « activité ». La forme du local est déterminée par la variable dteloc

On entend par « occupation » du local l’usage qui en est réellement fait. Dans les exemples précédents, une loge de gardien est considérée comme de l’habitation (puisqu’elle est utilisée pour de l’habitation).

Il est à noter que ces notions, très importantes dans les premiers millésimes des Fichiers fonciers, tendent à disparaitre. En effet, les impôts ont tendance à modifier la variable dteloc lors de la transformation d'un local d'activité en habitation (et inversement). Dans les derniers millésimes, les notions de "forme" et "d'occupation" convergent de plus en plus.

Fiabilité

Le rapport Certu-Ieti 1 rappelle que les données sont déclaratives et peuvent ne pas correspondre à la réalité. « Les données de ce fichier sont celles déclarées par les propriétaires à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement d’un bâtiment existant (formulaires H1, H2, etc.). Pour inciter les propriétaires à envoyer [leurs] déclarations, la DGFiP tente de répertorier les différents chantiers et envoie des relances par courrier régulièrement jusqu’à obtenir la déclaration. L’inventaire crée dans la base cadastre, se fait à partir de deux sources d’informations : les données des permis de construire fournies par les DDT(M) et les tournées des géomètres du cadastre2.

La variable dteloc est ainsi initialisée en fonction du formulaire utilisé (H1, H2, etc.) pour déclarer le local.

Les informations qui figurent dans ce fichier sont donc déclaratives, elles ne sont pas vérifiées de manière exhaustive. Leur exactitude n’est donc pas garantie par la DGFiP. Toutefois, la DGFiP réalise des vérifications par plusieurs méthodes :

  • contrôles informatisés : comparaison d’appartements d’un même immeuble, ratios par lotissement…
  • sur le terrain : contrôle terrain à l’extérieur du local (les géomètres du cadastre n’ont pas le droit d’entrer dans les locaux sauf si les propriétaires les y invitent) »

De manière générale, les retours terrains témoignent d’une très bonne fiabilité de la variable dteloc.

Dénombrer les logements et habitations (dteloc = 1 et dteloc = 2)

Il est important de bien définir ce qu’est un logement. Pour les Fichiers fonciers :

  • un logement est le regroupement des maisons et appartements quelles que soient leurs occupations (habitation, activité libérale, etc.),
  • une habitation est un local occupé pour de l’habitation quel que soit sa forme physique (maison, loft industriel, etc.).
  • une dernière définition, non officielle pourrait être logement d’habitation, qui serait un logement occupé pour de l’habitation.

Dans ce cadre, dteloc sert à repérer les logements (première définition). Il est cependant plutôt conseillé d’utiliser la 3e définition (variable logh).

Comparaison avec les bases de l’Insee

Des différences entre le nombre de logements de l’Insee et le nombre de logements d’habitation (définition la plus proche de l’Insee) dans les Fichiers fonciers sont observées . Il s’agit avant tout d’une différence entre les données INSEE (déclaratives via un recensement et les données fiscales. Ces différences sont le plupart du temps minimes (de l’ordre de 1%).

Dénombrer les dépendances (dteloc = 3)

Les dépendances sont uniquement liées à une occupation d’habitation : une dépendance d'activité (garage pour un artisan par exemple) sera déclarée en tant que dteloc = 4. Si une pev n'est pas située sur le même « groupement topographique » 3 que le local dont elle dépend, elle sera recensée comme un local en soi, donc classée en dépendance dans dteloc (par exemple local isolé ou garage séparé par une route). Sinon la pev sera associée à la pev partie principale d'habitation et elles ne formeront qu'un local (maison ou appartement). Ce comportement est différent pour les millésimes avant 2022, pour lesquels un lcoal pouvait posséder 2 pev.

Les dépendances d'activité sont considérées comme des activités et non des dépendances. La variable typeact permet de les différencier.

Dénombrer les activités (dteloc = 4)

On peut estimer le nombre de locaux d'activité sur un territoire en utilisant dteloc=4. Attention cependant, les dépendances d'activité seront comptabilisées comme des locaux d'activité à part entière, au même titre que certains équipements de fonctionnement (antenne relais, péages, etc.). Pour différencier les dépendances des locaux d’activité, il est possible d'utiliser la variable cconlc ou typeact.

De même, il faut rappeler que certains locaux d’activités sont très hétérogènes. Un local de stockage dans un centre commercial compte donc autant qu’un hangar de 5000 m². Dans ce cadre, le dénombrement pur de locaux d’activités peut être trompeur.

Déterminer une nomenclature plus fine

D’autres variables donnent des renseignements sur la nature ou l'usage des locaux. Elles constituent des nomenclatures plus fines, mais parfois moins bien renseignées :

  • Type d'activité (typeact ou ccocac) : depuis 2018, chaque local d'activité est classé dans un des 39 types d'activités. Cette nomenclature, très complète, doit être privilégiée pour toute typologie concernant l'acitivité.
  • Code nature de local (cconlc) : 29 modalités, concernant principalement les locaux d’activité. Cette variable est bien renseignée. Cependant, la typologie en place est moins intéressante que la variable typeact.
  • Code NAF pour les locaux professionnels (ccoape en 2009 et cconac depuis 2011) : il s'agit des codes de la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF) tenue par l'Insee.

Exemples d'utilisation

Utilisation de dteloc seul

  • Géolocaliser les logements ou locaux d’activités sur un territoire infra-communal.
  • Dénombrer les logements individuels (maisons) et collectifs (appartements).
  • Caractériser la vocation d’une parcelle (logement, activité).
  • Identifier les espaces dédiés au logement, ceux dédiés à l'activité et les parcelles mixtes.

Utilisation avec d'autres variables

  • Avec dcntpa (surface de la parcelle), représenter la densité de logements (nombre de logements sur la surface de la parcelle). Dans ce cadre, il est conseillé d’utiliser la table agrégée « TUP », reprenant les unités foncières et copropriétés multiparcellaires.
  • Avec jannath (date d'achèvement du local), représenter par rétropolation les dynamiques de construction résidentielle (à partir du dernier millésime des fichiers fonciers et l’année de construction des locaux on peut déduire le nombre de construction neuves année par année). Par exemple, montrer le nombre de logements construits par année et les géolocaliser à la parcelle.

Données de cadrage

region Maisons Appartements Dépendances Locaux commerciaux ou industriels
Auvergne-Rhône-Alpes 23% (2 232 055) 26% (2 577 966) 46% (4 541 145) 6% (563 388)
Bourgogne-Franche-Comté 31% (1 025 284) 19% (647 310) 45% (1 510 333) 5% (175 330)
Bretagne 40% (1 434 678) 17% (616 352) 37% (1 335 777) 5% (191 846)
Centre-Val de Loire 36% (1 050 308) 15% (422 094) 44% (1 271 027) 5% (146 341)
Corse 23% (100 828) 36% (159 105) 35% (155 966) 7% (28 967)
Grand Est 25% (1 593 108) 23% (1 428 685) 47% (3 001 070) 5% (303 042)
Guadeloupe 52% (153 113) 27% (79 089) 11% (31 992) 10% (29 972)
Guyane 45% (47 879) 34% (35 648) 13% (13 678) 8% (8 629)
Hauts-de-France 39% (2 094 033) 17% (921 211) 39% (2 137 196) 5% (278 325)
La Réunion 45% (251 983) 26% (145 709) 23% (129 722) 6% (33 371)
Martinique 41% (116 623) 35% (98 204) 16% (46 299) 8% (23 092)
Mayotte 77% (33 892) 9% (3 904) 5% (1 992) 10% (4 443)
Normandie 36% (1 257 905) 18% (640 693) 40% (1 391 806) 5% (175 098)
Nouvelle-Aquitaine 38% (2 600 800) 17% (1 143 203) 40% (2 749 444) 6% (379 220)
Occitanie 31% (2 222 192) 23% (1 620 192) 40% (2 863 501) 6% (399 483)
Pays de la Loire 38% (1 506 656) 16% (640 193) 41% (1 645 303) 5% (208 121)
Provence-Alpes-Côte d'Azur 17% (1 190 679) 31% (2 143 743) 47% (3 272 599) 5% (361 593)
Île-de-France 11% (1 514 736) 35% (4 720 087) 49% (6 565 334) 5% (682 429)
Total France 27% (20 426 752) 24% (18 043 388) 43% (32 664 184) 5% (3 992 690)

Répartition des locaux par type de local et par région


  1. DGUHC, Certu, IETI Consultants, Les Fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appelés communément fichiers MAJIC II, Volume 2 : Annexe du guide méthodologique pour leur utilisation, avril 2008, 60 p. 

  2. Ce sont dorénavant les communes ou EPCI instructeur des permis de construire qui font remonter les données au ministère en charge de l’urbanisme. 

  3. Pour plus de détails, se référer à la définition du local, à la fiche cconad et à http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html 

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