nloghvac

identité
Informations principales
Nom nloghvac
Description Nombre de logements d‘habitation vacants (Somme du champ nloghvac)
Fiabilité
Position 39
Type Entier
Contrainte

Ressources associées

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

ccthp est une variable explicitant le code d'occupation, basée sur la taxe d'habitation et l’ancienne taxe professionnelle. Dans les millésimes futurs, cette variable sera sans doute issue directement des déclarations des propriétaires.

Modalités

Modalité Valeur
B LOCAUX MEUBLES A USAGE D HABITATION FAISANT L OBJET DE LOCATIONS OCCASIONNELLES PERMANENTES OU SAISONNIERES (TH)
D DIVISION FISCALE (TP) OU LOCAL DEMOLI (TH)
F FONCTIONNAIRE LOGE (TH)
G OCCUPATION A TITRE GRATUIT (TH)
L OCCUPATION PAR UN LOCATAIRE (TH)
N LOCAL DEPENDANCE NON IMPOSABLE (TH)
P OCCUPATION PAR LE PROPRIETAIRE (TH)
R OCCUPATION PAR UN ARTISAN EXONERE (TP)
T LOCAL IMPOSE A LA TAXE PROFESSIONNELLE (TH)
U UTILISATION COMMUNE (TP)
V LOCAL VACANT
X OCCUPATION PAR BAIL RURAL (TH)
NULL NON DEFINI

Méthode de construction

La variable ccthp est renseignée à la pev : le Cerema a fait remonter l'information dans la table des locaux à partir de 2014.

Variables associées

Variables affiliées

Table Variable Description Calcul / Remarques
pnb10_parcelle nloghvac Nombre de logements d’habitation vacants Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 ATTENTION : erreur de script pour le millésime 2015, préférer l’utilisation du champ loghvac de la table des locaux qui est fiable !
pnb10_parcelle nloghvac2a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 ATTENTION : erreur de script pour le millésime 2015, préférer l’utilisation du champ loghvac de la table des locaux qui est fiable !
pnb10_parcelle nloghvac5a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF
pb0010_local loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2
pb0010_local loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF
pb0010_local loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF
pb0010_local loghvacdeb Indicateur de début de vacance de logements d’habitation AAAA ou 2009+, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF
pb0010_local proba_rprs Probabilité de résidence principale ou secondaire Déduit de ccthp et de l’adresse du propriétaire

Taux de renseignement

Les champs ccthp='F' et 'U' n'ont aucun enregistrement.

region taux
Auvergne-Rhône-Alpes 69,2%
Bourgogne-Franche-Comté 65,1%
Bretagne 72,2%
Centre-Val de Loire 64,3%
Corse 75,9%
Grand Est 67,1%
Guadeloupe 82,7%
Guyane 85,4%
Hauts-de-France 70,1%
La Réunion 85,4%
Martinique 88,7%
Mayotte 93,2%
Normandie 69,1%
Nouvelle-Aquitaine 70,0%
Occitanie 73,7%
Pays de la Loire 68,9%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 72,4%
Île-de-France 71,1%
Total France 70,3%

Précautions d'utilisation

À l’inverse de la majorité des données des Fichiers fonciers, la variable ccthp est issue des données liées à la taxe d’habitation. On observe donc environ un an de décalage entre cette variable et son inscription dans les Fichiers fonciers.

Fiabilité

D'après le rapport Certu-Ieti1, la communauté d'agglomération d'Avignon a testé les données ccthp est elles correspondaient « assez bien à la réalité du terrain ». De plus, « le bureau F1 [de la DGFiP] conseille [pour regarder l'occupation] d’utiliser plutôt le code ccthp [que ccoaff] qui contient plus d’informations ».

Les retours d’expériences sont concordants. Cette fiabilité dépend cependant de la déclaration des propriétaires.

Evolution suite à la suppression de la taxe d'habitation

Jusqu'au millésime 2022, la variable ccthp était issue de la taxe d'habitation. A partir des millésimes suivants, la mise à jour de cette variable se fera via l'outil "GMBI", qui permet aux propriétaires de déclarer leur patrimoine.

La mise à jour sera donc plus régulière, et pourrait faire apparaitre d'autres modalités et/ou des données plus fiables.

Comparaison avec dnatlc

Les variables ccthp et dnatlc de la table des locaux renseignent toutes les deux sur l'occupation du local. Cependant, la variable dnatlc reste très peu fiable.

En effet, la DGFiP a précisé par courriel du 1er août 2014, suite à un échange de questions réponses, l’origine de ces variables : « dnatlc est initialisé lors de la création du local et n’est plus modifiée par la suite. La donnée ccthp est mise à jour tous les ans en fonction des données fiscales fournies par les usagers lors de leur déclaration de revenus ». Ccthp est donc mieux adaptée à l’observation de l’occupation.

Par contre, ccthp ne s'applique qu'aux locaux soumis à la taxe d'habitation. Sont donc exclus, par exemple, les locaux meublés, foyers, et résidences sociales. dnatlc devrait normalement les prendre en compte.

Au vu de ces éléments, il est préconisé, à ce jour de travailler sur ccthp lorsque l'on veut évaluer la vacance ou l'occupation d'habitation.

En habitat, dans le cas de la vacance d'habitation, il ne faut pas oublier les possibilités offertes par la donnée LOVAC, issue de données fiscale plus adaptées.

Résidence principale et secondaire

La variable ccthp ne fait pas de distinction entre résidence principale et secondaire. Pour faire la différence, le Cerema a créé la variable proba_rprs

Vacance d’habitation

ccthp permet de repérer la vacance d’habitation. Pour plus de pertinence, le Cerema a créé les variables qui permettent de déterminer la vacance structurelle des locaux.

Exemples d'utilisation

Utilisation de ccthp seul

  • Déterminer l'occupation réelle d'un local.
  • CCTHP permet d'identifier le segment locatif à l'exclusion des autres situations, sans possibilité de distinguer parmi ces autres situations les résidences principales et secondaires. (la variable proba_rprs permet en complément de les distinguer)

Utilisation avec d'autres variables

  • Avec le lieu d’habitation du propriétaire, essayer de déterminer les résidences principales de celles secondaires pour les propriétaires occupants grâce à proba_rprs.
  • étudier des segments de parc à partir du croisement de ccthp et d'autres variables: logements locatifs privés d'avant 1949 (à partir de ccthp, catpro3 et jannathmin), la part des logements locatifs dans une copropriété (à partir de ctpdl et ccthp...)
  • Travailler sur la vacance: sur ce sujet, si d'autres sources peuvent être très utiles (LOVAC) et si la variable loghvac est à privilégier en première intention (lien vers cette variable), l'utilisation de ccthp peut avoir un intérêt dans une approche multi-millésime, afin d'étudier les anciens usages des logements vacants par exemple, ou au contraire de suivre ce que deviennent des logements vacants dans un millésime. Cela permet aussi de travailler finement sur différentes durées de vacance (attention, il s'agit ici d'une vacance au 1er janvier, le logement peut avoir été occupé pendant l'année sans que cela soit connu des services fiscaux au titre de la taxe d'habitation).

Données de cadrage

On peut regrouper quelques champs de ccthp :

  • pev occupée en résidence principale ou secondaire : X + L + G + F + P
  • pev meublée : T + B
  • pev non habitable : N + T + D
  • pev vacante : V
  • pev non renseignée : NULL

region pev occupée par le propriétaire pev louée pour de l'habitation pev non habitable pev vacante
Auvergne-Rhône-Alpes 56% (2 693 693) 32% (1 556 261) 0% (1 990) 11% (541 131)
Bourgogne-Franche-Comté 60% (1 004 230) 31% (524 227) 0% (538) 9% (142 228)
Bretagne 65% (1 334 046) 27% (553 147) 0% (814) 8% (156 571)
Centre-Val de Loire 60% (887 578) 31% (449 790) 0% (471) 9% (129 782)
Corse 69% (178 055) 22% (56 917) 0% (50) 9% (22 238)
Grand Est 53% (1 607 434) 37% (1 106 991) 0% (891) 10% (304 985)
Guadeloupe 31% (65 433) 17% (36 315) 45% (94 539) 8% (15 997)
Guyane 31% (25 026) 31% (24 844) 30% (24 193) 9% (7 312)
Hauts-de-France 54% (1 620 513) 38% (1 147 056) 0% (845) 8% (244 393)
La Réunion 20% (78 640) 27% (105 164) 44% (170 718) 9% (36 836)
Martinique 25% (53 694) 22% (46 950) 44% (92 658) 9% (18 203)
Mayotte 63% (22 581) 20% (7 207) 15% (5 486) 2% (705)
Normandie 57% (1 079 503) 34% (642 054) 0% (518) 9% (172 526)
Nouvelle-Aquitaine 61% (2 258 993) 29% (1 070 591) 0% (1 025) 11% (395 967)
Occitanie 59% (2 245 093) 29% (1 093 136) 0% (1 060) 13% (485 512)
Pays de la Loire 63% (1 337 864) 30% (644 946) 0% (570) 7% (154 807)
Provence-Alpes-Côte d'Azur 57% (1 897 405) 30% (1 013 392) 0% (1 209) 12% (411 118)
Île-de-France 44% (2 732 102) 42% (2 591 516) 0% (3 588) 14% (882 541)
Total France 55% (21 121 883) 33% (12 670 504) 1% (401 163) 11% (4 122 852)

Répartition de pev par occupation et par région

Répartition des pev en France par type d'occupation


  1. [DGUHC, Certu, IETI Consultants, Les Fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appelés communément fichiers MAJIC II, Volume 2 : Annexe du guide méthodologique pour leur utilisation, avril 2008, 60 p. 

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