⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

ccthp est une variable explicitant le code d'occupation, basée sur la taxe d'habitation et l’ancienne taxe professionnelle. Dans les millésimes futurs, cette variable sera sans doute issue directement des déclarations des propriétaires.

Modalités

Méthode de construction

La variable ccthp est renseignée à la pev : le Cerema a fait remonter l'information dans la table des locaux à partir de 2014.

Variables associées

Variables affiliées

Taux de renseignement

Les champs ccthp='F' et 'U' n'ont aucun enregistrement.

Précautions d'utilisation

À l’inverse de la majorité des données des Fichiers fonciers, la variable ccthp est issue des données liées à la taxe d’habitation. On observe donc environ un an de décalage entre cette variable et son inscription dans les Fichiers fonciers.

Fiabilité

D'après le rapport Certu-Ieti¹, la communauté d'agglomération d'Avignon a testé les données ccthp est elles correspondaient « assez bien à la réalité du terrain ». De plus, « le bureau F1 [de la DGFiP] conseille [pour regarder l'occupation] d’utiliser plutôt le code ccthp [que ccoaff] qui contient plus d’informations ».

Les retours d’expériences sont concordants. Cette fiabilité dépend cependant de la déclaration des propriétaires.

Evolution suite à la suppression de la taxe d'habitation

Jusqu'au millésime 2022, la variable ccthp était issue de la taxe d'habitation. A partir des millésimes suivants, la mise à jour de cette variable se fera via l'outil "GMBI", qui permet aux propriétaires de déclarer leur patrimoine.

La mise à jour sera donc plus régulière, et pourrait faire apparaitre d'autres modalités et/ou des données plus fiables.

Comparaison avec dnatlc

Les variables ccthp et dnatlc de la table des locaux renseignent toutes les deux sur l'occupation du local. Cependant, la variable dnatlc reste très peu fiable.

En effet, la DGFiP a précisé par courriel du 1er août 2014, suite à un échange de questions réponses, l’origine de ces variables : « dnatlc est initialisé lors de la création du local et n’est plus modifiée par la suite. La donnée ccthp est mise à jour tous les ans en fonction des données fiscales fournies par les usagers lors de leur déclaration de revenus ». Ccthp est donc mieux adaptée à l’observation de l’occupation.

Par contre, ccthp ne s'applique qu'aux locaux soumis à la taxe d'habitation. Sont donc exclus, par exemple, les locaux meublés, foyers, et résidences sociales. dnatlc devrait normalement les prendre en compte.

Au vu de ces éléments, il est préconisé, à ce jour de travailler sur ccthp lorsque l'on veut évaluer la vacance ou l'occupation d'habitation.

En habitat, dans le cas de la vacance d'habitation, il ne faut pas oublier les possibilités offertes par la donnée LOVAC, issue de données fiscale plus adaptées.

Résidence principale et secondaire

La variable ccthp ne fait pas de distinction entre résidence principale et secondaire. Pour faire la différence, le Cerema a créé la variable proba_rprs

Vacance d’habitation

ccthp permet de repérer la vacance d’habitation. Pour plus de pertinence, le Cerema a créé les variables qui permettent de déterminer la vacance structurelle des locaux.

Exemples d'utilisation

Utilisation de ccthp seul

• Déterminer l'occupation réelle d'un local.
• CCTHP permet d'identifier le segment locatif à l'exclusion des autres situations, sans possibilité de distinguer parmi ces autres situations les résidences principales et secondaires. (la variable proba_rprs permet en complément de les distinguer)

Utilisation avec d'autres variables

• Avec le lieu d’habitation du propriétaire, essayer de déterminer les résidences principales de celles secondaires pour les propriétaires occupants grâce à proba_rprs.
• étudier des segments de parc à partir du croisement de ccthp et d'autres variables: logements locatifs privés d'avant 1949 (à partir de ccthp, catpro3 et jannathmin), la part des logements locatifs dans une copropriété (à partir de ctpdl et ccthp...)
• Travailler sur la vacance: sur ce sujet, si d'autres sources peuvent être très utiles (LOVAC) et si la variable loghvac est à privilégier en première intention (lien vers cette variable), l'utilisation de ccthp peut avoir un intérêt dans une approche multi-millésime, afin d'étudier les anciens usages des logements vacants par exemple, ou au contraire de suivre ce que deviennent des logements vacants dans un millésime. Cela permet aussi de travailler finement sur différentes durées de vacance (attention, il s'agit ici d'une vacance au 1er janvier, le logement peut avoir été occupé pendant l'année sans que cela soit connu des services fiscaux au titre de la taxe d'habitation).

Données de cadrage

On peut regrouper quelques champs de ccthp :

• pev occupée en résidence principale ou secondaire : X + L + G + F + P
• pev meublée : T + B
• pev non habitable : N + T + D
• pev vacante : V
• pev non renseignée : NULL

Répartition de pev par occupation et par région

**Répartition des pev en France par type d'occupation **