dcnt13

identité
Informations principales
Nom dcnt13
Description Surface de suf de type 13 – Sol (en m²)
Fiabilité
Position 31
Type Entier
Contrainte

Ressources associées

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

dcntpa comptabilise la contenance, c’est-à-dire la surface de la parcelle en m². La variable, présente dans la table des parcelles, est exprimée par un nombre entier.

Taux de renseignement

La variable dcntpa est renseignée à 100%.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

Fiabilité

Cette variable est considérée comme très fiable.

Les seules valeurs réellement aberrantes sont les parcelles de surface nulle représentant 0,002 % des parcelles (environ 1 500 parcelles contre 90 millions de parcelles non nulles en 2016). Cependant, les services des impôts arrondissent les déclarations à l’entier inférieur. Il peut ainsi exister des parcelles de 0,8 m², dont la surface arrondie sera de 0.

Les parcelles de grande taille (plus de 10 ha) représentent 1% des parcelles.

Parcelles non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne prennent pas en compte les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent environ 5% des surfaces de France métropolitaine (cette valeur peut être bien supérieure dans les DROM).

Lorsqu’on additionne les dcntpa des parcelles sur une commune, on ne retrouve donc pas la surface communale.

De plus, les surfaces non cadastrées évoluent au fil des ans (agrandissement d’une route, etc. ). Il faut faire attention aux comparaisons entre deux millésimes lorsque l’on prend, par exemple, pour référence la surface cadastrée totale d’une commune.

Changement des parcelles cadastrées

Les données sur les parcelles cadastrées sont parfois mises à jour.

Par exemple, des parcelles peuvent être regroupées ou divisées. On peut aussi avoir des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Les parcelles évoluant au fil des ans, il faut aussi faire attention aux comparaisons entre deux millésimes en particulier dès que l’on prend le nombre de parcelles comme référence. Pour plus d’information sur l’évolution des parcelles, vous pouvez consulter l’étude « multimillésimes »1.

Différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique

Il peut exister des différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique (sgeom) calculée grâce à la parcelle géolocalisée2.

Ecarts de surface entre les parcelles (dep 59)

Comparaison entre dcntpa et la surface géométrique

Cette différence s’explique par une origine de la donnée différente.

  • La surface dcntpa présente dans les Fichiers fonciers correspond à la surface fiscale. Celle-ci est évaluée lors de la confection du plan (remaniement, remembrement) ou lors de tout document d’arpentage.
  • La surface calculée géométriquement est issue de bases de données diverses. Elle peut ainsi être approchée ou déformée selon certaines situations. Ainsi, les géométries plus complexes (parcelles allongées) sont celles présentant les différences les plus importantes.

Il faut cependant rappeler que de manière globale, les différences restent minimes. Il est conseillé d’utiliser la variable dcntpa plutôt que la surface géométrique.

💡Exemples d'utilisation

Utilisation de dcntpa seul

dcntpa a permis au Cerema de représenter par un carré d'égale surface les parcelles qui étaient géolocalisées mais pas vectorisées.

Utilisation avec d'autres variables

  • Avec jannath, on peut déterminer l’évolution des surfaces utilisées pour la construction de locaux.
  • Avec dteloc, on peut déterminer des densités résidentielles (nombre de logements à l’hectare). Dans ces deux cas, il est plutôt conseillé d’utiliser la variable dans la table agrégée dite « TUP », qui regroupe les parcelles à l’échelle de l’unité foncière.

📊 Données de cadrage

Répartition des tailles de parcelles par région

region Inférieure à 100m² Entre 100 et 500 m² Entre 500 et 1 000 m² Entre 1 000 et 2 000 m² Entre 2 000 m² et 1 ha Entre 1 ha et 10 ha Plus de 10 ha
Auvergne-Rhône-Alpes 11% (1 542 006) 21% (3 064 616) 16% (2 341 715) 17% (2 458 213) 27% (3 986 349) 8% (1 229 349) 0% (56 352)
Bourgogne-Franche-Comté 8% (492 654) 19% (1 188 947) 17% (1 093 542) 17% (1 085 787) 26% (1 640 804) 13% (831 506) 1% (59 056)
Bretagne 11% (591 256) 23% (1 223 523) 16% (878 160) 13% (688 153) 26% (1 377 273) 11% (586 847) 0% (20 233)
Centre-Val de Loire 9% (408 399) 20% (908 031) 17% (779 773) 15% (686 315) 23% (1 033 683) 14% (651 763) 1% (63 974)
Corse 14% (148 629) 22% (225 013) 13% (133 831) 14% (146 567) 24% (243 796) 11% (115 171) 1% (13 512)
Grand Est 10% (955 407) 25% (2 347 225) 20% (1 858 471) 17% (1 598 506) 19% (1 755 115) 8% (725 349) 1% (90 247)
Guadeloupe 8% (20 555) 25% (62 142) 18% (45 419) 18% (44 178) 21% (52 967) 9% (23 696) 1% (1 582)
Guyane 5% (3 658) 24% (18 341) 19% (14 224) 14% (10 991) 16% (12 334) 18% (13 862) 4% (2 870)
Hauts-de-France 13% (786 132) 30% (1 824 059) 17% (1 025 683) 12% (716 483) 18% (1 064 790) 10% (599 132) 1% (37 335)
La Réunion 8% (34 194) 36% (146 938) 25% (102 040) 13% (52 101) 13% (52 362) 5% (22 225) 1% (2 811)
Martinique 11% (24 839) 26% (55 935) 20% (42 982) 16% (35 529) 19% (42 166) 6% (13 906) 1% (1 327)
Mayotte 13% (9 770) 49% (37 633) 12% (9 360) 7% (5 515) 11% (8 070) 7% (5 256) 1% (473)
Normandie 11% (412 459) 20% (754 789) 15% (580 774) 14% (515 662) 24% (919 674) 16% (598 522) 1% (36 148)
Nouvelle-Aquitaine 8% (1 137 132) 17% (2 500 932) 15% (2 167 436) 16% (2 345 556) 31% (4 391 396) 12% (1 763 122) 0% (65 801)
Occitanie 10% (1 244 834) 18% (2 362 396) 14% (1 751 870) 16% (2 020 081) 32% (4 125 266) 10% (1 312 183) 0% (61 280)
Pays de la Loire 11% (595 937) 23% (1 219 086) 17% (931 303) 13% (696 210) 22% (1 180 827) 14% (736 448) 1% (27 237)
Provence-Alpes-Côte d'Azur 14% (669 778) 23% (1 111 347) 16% (767 388) 15% (753 051) 24% (1 178 872) 8% (371 927) 1% (39 645)
Île-de-France 13% (476 652) 41% (1 509 043) 20% (741 642) 11% (396 913) 10% (369 049) 4% (152 665) 1% (18 676)
Total France 10% (9 554 291) 22% (20 559 996) 16% (15 265 613) 15% (14 255 811) 25% (23 434 793) 10% (9 752 929) 1% (598 559)


  1. https://datafoncier.cerema.fr/usages/formes-urbaines-et-densite/etude-multi-millesimes 

  2. Pour rappel, cette géolocalisation est issue de la BD Parcellaire de l’IGN, le PCI Vecteur et le site internet cadastre.gouv.fr. Le processus de géolocalisation est développé dans la partie 6 de ce guide. 

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition et modalités

cgrnum correspond au groupe de nature de culture de la subdivision fiscale (suf), une parcelle étant composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales. Cette donnée est utilisée principalement pour évaluer la consommation d’espaces.

Les modalités de la variable sont les suivantes :

code valeur
1 TERRES
2 PRES
3 VERGERS
4 VIGNES
5 BOIS
6 LANDES
7 CARRIERES
8 EAUX
9 JARDINS
10 TERRAINS A BATIR
11 TERRAINS D AGREMENT
12 CHEMIN DE FER
13 SOL

La modalité « carrière » (cgrnum=7) n'est pas exhaustive : certaines carrières sont classées en tant que "sol" ou selon d'autres modalités (terrains d'agrément...).

La modalité « eaux » (cgrnum=8) ne concerne que les eaux cadastrées et non pas l’ensemble des surfaces en eau dont une grande partie n’est pas cadastrée (fleuves, rivières, etc.). De plus, les barrages sont taxés sur le bâti comme unité industrielle. Par conséquent, les lacs de barrages sont renseignés en sol pour ne pas rajouter une taxation sur le foncier non bâti.

La modalité « terrains à bâtir » (cgrnum=10) concerne les terrains ayant fait l’objet d’un document notarié (avant-contrat, promesse ou compromis de vente). Il ne s’agit pas des zones à bâtir des documents d’urbanisme. Ces terrains feront l’objet d’une construction dans l’année ou les deux ans qui suivent. Cependant, cette modalité n’est pas toujours bien renseignée.

La modalité « terrains d’agrément » (cgrnum=11) peut notamment concerner les parcs de châteaux.

La modalité « sol » (cgrnum=13) désigne des espaces artificialisés bâtis (parcelle accueillant une maison par exemple) ou non bâtis (portion de voie par exemple, la majorité de la voirie étant non cadastrée). L’essentiel des parcelles recevant au moins un local comprend un groupe de nature de culture de type « sol ». En revanche, un grand nombre de parcelles comprenant un groupe de nature de culture « sol » ne présente aucun local. Au 1er janvier 2015, une réforme fiscale a eu lieu, classant la totalité des golfs en « sol », alors qu’ils étaient classés en « naturel » auparavant. Cette modification fiscale peut ainsi faire apparaître une augmentation de la consommation d'espaces du territoire.

occupation des sols.png Représentation de l'occupation des sols dominante sur chaque parcelle.

Variables affiliées

Table Variable Description
pnb10_parcelle dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf)
pnb10_parcelle dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²)
pnb10_parcelle dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²)
pnb10_parcelle dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt05 Surface de suf de type 05 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt08 Surface de suf de type 08 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²)
pnb10_parcelle dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²)
pnb21_suf cgrnumtxt Groupe de nature de culture (décodé)
pnb21_suf cnatsp Code nature de culture spéciale
pnb21_suf cnatsptxt Code nature de culture spéciale (décodé)
pnb21_suf dsgrpf Sous-groupe alphabétique
pnb21_suf dsgrpftxt Sous-groupe alphabétique (décodé)

Taux de renseignement

La variable cgrnum est toujours renseignée.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

L'occupation des sols est présente dans la table des suf. Ainsi, une parcelle peut posséder plusieurs occupations des sols différentes. Il faut en outre rappeler que les SUF ne sont pas géolocalisées, seules les parcelles le sont. Il est donc possible de réaliser une carte avec l'occupation des sols dominante pour chaque parcelle, mais pas de créer une représentation graphique des SUF et de leur occupation.

Les précautions d’usage relatives à l’utilisation du groupe de nature de culture pour qualifier l’occupation du sol sont largement développées dans la fiche « Occupation et usage des sols » élaborée par le groupe de travail national sur la mesure de la consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers, conduit en 2012-2013 pour le compte de la DGALN5. Ce guide en reprend ici de larges extraits.

De plus, d'autres éléments concernant cette donnée et son utilisation pour calculer la consommation d'espaces sont présents dans la rubrique "méthodologie" du portail national de l'artificialisation

Différence entre donnée à la parcelle et donnée à la SUF

Les variables dcntarti,dcntsol,dcntagri,dcntbois,dcntnat,dcnteau, dcnt01...dcnt13 donnent la répartition surfacique des différents groupes de nature de culture, à l’échelle des parcelles, mais également au niveau des tables agrégées.

Ainsi, si une parcelle contient 3 SUF de type "bois" et une parcelle de type "terre", la parcelle aura une surface supérieure à 0 pour dcnt01 et dcnt05. De même, la parcelle reprend la variable "cgrnumd", qui reprend le type de suf de surface maximale. Ainsi, si une maison individuelle possède une suf de type "SOL" de 1000 m² et une suf de type "terrain d'agrément" de 1500 m², cgrnumd sera égal à '11' (= terrain d'agrément).

Prise en compte des disparités ou évolutions de surfaces non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne permettent pas de qualifier les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent 4% des surfaces de France métropolitaine (et plus de 60% en Guyane).

En France hors DROM, les surfaces non cadastrées sont constituées de surfaces artificialisées (voiries principalement) et de surfaces naturelles (cours d’eau principalement). On ne peut donc pas caractériser les 4% de surfaces manquantes (surfaces artificialisées ou en eau).

Ce point est particulièrement important lorsque l’on compare les données des Fichiers fonciers avec d’autres bases de données d’occupation du sol. De même, pour analyser l’évolution de l’occupation des sols entre 2 millésimes, il faut vérifier au préalable que l’on travaille à territoire quasi-constant, c’est-à-dire que l’étendue des surfaces cadastrées n’a pas sensiblement évolué sur le territoire d’analyse. Les surfaces cadastrées sont relativement stables à l’échelle des régions de France métropolitaine (ce qui ne veut pas dire que cela est le cas dans toutes les communes).

Evolution de la surface cadastrée par rapport à l'année n-5

region evolution
Auvergne-Rhône-Alpes 0,00%
Bourgogne-Franche-Comté -0,01%
Bretagne -0,03%
Centre-Val de Loire 0,00%
Corse -0,08%
Grand Est 0,01%
Guadeloupe -0,74%
Guyane 0,84%
Hauts-de-France -0,03%
La Réunion 0,06%
Martinique 0,70%
Mayotte 0,13%
Normandie -0,03%
Nouvelle-Aquitaine -0,01%
Occitanie -0,04%
Pays de la Loire -0,03%
Provence-Alpes-Côte d'Azur -0,03%
Île-de-France -0,03%
Total France 0,03%

Fiabilité des typologies de sufs

Les subdivisions fiscales ont été générées en 1963 et la mise à jour de leur groupe de nature de culture dépend de l'intérêt fiscal de cette mise à jour. L’actualisation concerne ainsi prioritairement les parcelles qui enregistrent une nouvelle construction. Les surfaces de type urbanisé (notamment les surfaces de type « sol »), prises dans leur ensemble, sont donc fiables.

A contrario, les changements d’occupation aboutissant à une vocation agricole ou naturelle sont peu suivis1. Par exemple, des surfaces boisées peuvent apparaître comme agricoles, et inversement. Cela peut poser des problèmes pour une analyse à échelle fine (la commune par exemple). C’est notamment pour cette raison qu’il faut travailler sur des regroupements de classes et non sur l’ensemble des 13 décrits plus haut. Par prudence, on peut également limiter l’analyse aux espaces naturels, agricoles et forestiers pris dans leur ensemble, sans distinguer ce qui relève de l’agricole par exemple.

Le suivi de la renaturation au sens fiscal (passage d'urbanisé à NAF) est relativement peu fiable. En effet, on observe de trop nombreux faux positifs (changement d'occupation fiscale sans changement réél sur le territoire), ce qui nuit à la pertinence de l'indicateur.

De manière générale, l’utilisation des natures de culture des Fichiers fonciers est pertinente là où il n’existe pas de Mode d’Occupation des Sols (MOS) local. Lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est généralement plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation. Dans ce cadre, une évaluation locale doit être réalisée pour déterminer la source la plus pertinente (MOS ou FF), notamment en prenant en compte la précision, la fréquence et la date de dernière mise à jour des données, ainsi que les usages souhaités.

Forfaits appliqués aux surfaces de « sol »

Pour les parcelles bâties de grande taille, on observe localement l’application de forfaits. Par exemple, les travaux de l’Établissement Public Foncier Normandie ont montré que, dans le département de la Manche, à l’occasion d’un nouveau permis de construire, les 2 500 premiers mètres carrés (seuil lié à la TVA) sont classés en « terrains à bâtir », le reste de la parcelle étant conservé dans sa nature de culture d’origine.

Après déclaration d’achèvement des travaux, une valeur forfaitaire de nature de culture « sol » est affectée : 500 m² en zone urbaine, 1 000 ou 1 500 m² par exemple en zone rurale, le solde de surface en « terrain à bâtir » étant classé en « jardins » ou « terrains d’agrément ».

Des pratiques similaires ont été constatées en Picardie ou dans le département du Lot, par exemple2.

Classement en « sol » de surfaces non artificialisées

Il arrive que des surfaces non artificialisées soient identifiées par le groupe de nature de culture « sol » dans les Fichiers fonciers. C’est le cas :

  • Des camps militaires, qui représentent souvent de très grandes surfaces. Les périmètres peuvent être récupérés en utilisant la BD TOPO® de l’IGN.
  • De certaines zones en eau (canaux, retenues d’eau artificielles et notamment les lacs). Un redressement peut alors être effectué par croisement avec la BD TOPO® de l’IGN.
  • Des golfs depuis le 1er janvier 2015.

De manière générale, ces espaces, parfois non taxés, sont susceptibles de changer d’occupation entre deux années. En particulier, les terrains militaires peuvent passer de terrain naturel à artificiel ou inversement. Ces espaces concernant des milliers d’hectares, il est nécessaire de faire des redressements.

Les cas les plus extrêmes peuvent être détectés en calculant, pour chaque commune, le rapport entre la surface urbanisée issue des Fichiers fonciers et le nombre d’habitants. Les valeurs les plus élevées correspondent aux communes où un redressement peut être nécessaire, mais aussi aux communes qui accueillent de grands équipements ou infrastructures relativement à leur taille.

Sous-groupe alphabétique et code de nature spéciale

Par rapport à la variable « groupe de nature de culture » (cgrnum), qui comprend 13 modalités, les variables « sous-groupe alphabétique » (dsgrpf) et « code de nature spéciale » (cnatsp) offrent des nomenclatures plus fines (respectivement 27 et 183 modalités), mais moins fiables au regard de la fréquence de mise à jour.

Elles peuvent donc être utilisées à condition d’effectuer des regroupements.

Par exemple, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, dans le cadre de l’Observatoire de la Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (OCEAN), a défini une nomenclature en 6 classes à partir de cnatsp : agriculture, bois, autres espaces naturels, eau, espaces naturalisés (espaces d’accompagnement de l’urbanisation : jardins familiaux, jardins d’agrément, serres, terrains vagues, parcs, terrains de sport, etc.) et espaces artificialisés. Attention cependant, ces données présentant davantage de modalités, les regroupements sont plus complexes.

Regroupement des sufs

Les classements au sein du NAF (naturel, agricole ou forestier) étant sujets à caution, il est nécessaire de passer par des regroupements pour analyser le territoire. Ces regroupements peuvent être de plusieurs types :

  • Certaines nomenclatures différencient la modalité « bois » des autres modalités dites « naturelles ». Pour une meilleure fiabilité, il est conseillé de regrouper la modalité « bois » avec les modalités dites « naturelles ».
  • La modalité « carrière » est parfois regroupée différemment selon les objectifs de l’étude. Bien que non urbanisées (pas bétonnées, construites, etc.), les carrières n’ont pas d’usage agricole ou naturel, ce qui peut conduire à les regrouper avec les surfaces artificialisées. Mais si l’on considère qu’une carrière a pour vocation de redevenir naturelle, la modalité peut aussi être incluse dans les espaces naturels6.

Le portail national de l'artificialisation regroupe les dcnt 07 et 09-13 dans la catégorie "urbanisée", les autres modalités dans une catégorie "NAF". Cette méthodologie, qui fait référence, est décrite sur le portail national. Les choix réalisés sont justifiés dans la méthodologie.

Incohérence entre surface parcellaire et surface de sufs

En théorie, la surface d’une parcelle (dcntpa) est égale à la somme des surfaces des sufs (ssuf) qui la composent. Bien que cela soit très rare (environ 0,02% des parcelles dans le millésime 2009), il peut arriver que cela ne soit pas le cas et on a alors, souvent, une sur-estimation des surfaces artificialisées qui peut être très importante à l’échelle d’une commune.

Pour corriger ces cas, il est conseillé de prendre la surface parcellaire (dcntpa) comme référence.

Le redressement peut intervenir à l’échelle de la parcelle ou de la commune. Deux cas se présentent :

  • Soit la surface des sufs est inférieure à la surface parcellaire (ssuf<dcntpa) : on a alors une surface de nature indéterminée (égale à dcntpa-ssuf). Il s’agit de surfaces peu ou non imposées qui peuvent aussi bien être des friches que des espaces bétonnés autour d’immeubles. Dans ce cas, et sauf contexte local qui pourrait déterminer la surface inconnue, on considère en général que les surfaces du groupe de nature de culture indéterminée sont non artificialisées.
  • Soit la surface des sufs est supérieure à la surface parcellaire (ssuf>dcntpa) : il faut alors corriger les surfaces de nature de culture en excédent pour correspondre à la surface parcellaire dcntpa. Dans ce dernier cas, l’erreur, en général, est due uniquement à la surface de« sol » dcnt13. On peut donc sans trop de risque faire porter la correction systématiquement sur les surfaces artificialisées. La surface artificialisée est donc égale à dcnt07+dcnt09+dcnt10+dcnt11+dcnt12+dcnt13-(ssuf-dcntpa).

Ce travail, qui est effectué à l’échelle de la parcelle (table des parcelles), peut être réalisé directement à l’échelle des communes (table annexe des communes), en considérant la variable scad au lieu de dcntpa. La précision est alors moindre.

Échelle d’utilisation

Les données d’occupation du sol issues des Fichiers fonciers peuvent être utilisées à l’échelle communale, en gardant en tête leurs limites. Notamment, dans le cadre d’un PLU, on aura tout intérêt à vérifier la cohérence des données par comparaison avec une photographie aérienne.

Pour l’analyse des évolutions de surfaces, les résultats aberrants peuvent s’expliquer notamment par une évolution importante des surfaces non cadastrées (classement d’une voie dans le domaine public par exemple), par des mises à jour cadastrales ou par des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Enfin, il est important de prendre en compte les fusions et séparations de commune sur la période considérée. Pour cela, on peut s’appuyer sur l’historique des communes de l’Insee.

💡Exemples d'utilisation

Données annuelles de consommation d’espaces

Chaque année, le Cerema produit des données communales sur la consommation d’espaces. Il s’agit ainsi de données fiabilisées prêtes à l’emploi à destination des services locaux et nationaux, calculées à partir des Fichiers fonciers.

cgrnumd, dcntsol, dcntagri, dcntbois, dcntnat, dcnteau, dcnt01...dcnt13 seules

Les subdivisions fiscales n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine s’effectue à l’échelle de la parcelle, à partir de la variable cgrnumd. Cela permet par exemple de représenter les surfaces artificialisées sur une commune.

La comparaison des différentes surfaces entre 2 millésimes des fichiers fonciers permet aussi d’estimer le recul des espaces naturels, agricoles et forestiers9. Cette méthode a notamment été mise en application par le Cerema dans le cadre de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) en 2014. Des données et analyses sont depuis produites annuellement dans le cadre du portail de l'artificialisation

Occupation des sols

Lorsque le parcellaire est vectorisé, on dispose du contour de la parcelle ; si le parcellaire n’est pas vectorisé, on ne dispose que des coordonnées du point localisant la parcelle. La géométrie livrée avec les Fichiers fonciers retraités est alors un carré de même surface que la parcelle (dcntpa) centrée sur le point localisant.

Une occupation des sols simplifiée peut être réalisée à partir de la variable cgrnumd. Il faut toutefois rappeler que celle-ci se base essentiellement sur la surface dominante. De plus, le classement peut être soumis à plusieurs biais.

Pour rappel, d’autres données plus précises peuvent décrire l’occupation du sol. En particulier, lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation.

Utilisation avec d'autres variables

Les fichiers fonciers peuvent également servir à la constitution d’une tache urbaine de référence, notamment à partir de la TUP. Il est ensuite possible de croiser cet état de référence avec les locaux construits postérieurement et issus des millésimes postérieurs (utilisation de dteloc et jannath dans la table des locaux).

📊 Données de cadrage

Pour les données de cadrage, on peut adopter les regroupements suivants (cf. remarques ou précautions d’usages) :

  • Urbanisé cadastré = dcnt07 + dcnt09 + dcnt10 + dcnt11 + dcnt12 + dcnt13 = dcntarti.
  • NAF = dcnt01 + dcnt02 + dcnt03 + dcnt04 + dcnt05 + dcnt06 + dcnt08.
  • Non cadastré = sgeom - scad (avec sgeom surface géométrique de la commune scad somme des surfaces parcellaires dcntpa). Cette surface n’est toutefois qu’une approximation.

⚠️ Attention

À une échelle fine, il vaut toujours mieux utiliser des regroupements entre agricole, naturel et forestier.

Pourcentage de surfaces NAF


  1. Cependant, les postes « vignes » et « vergers » semblent être renseignés de manière plus précise, car ces espaces sont soumis à une taxation différente. 

  2. DDT du Lot, Une approche de la consommation foncière à l’échelle départementale (Lot) et communale (Salviac) à partir des fichiers fonciers DGFiP 2009, novembre 2010, 18 p. 

  3. La Table unifiée du parcellaire est présente dans les données agrégées. Elle regroupe les unités foncières et les copropriétés multi-parcellaires, et constitue la table de référence pour les questions d’occupation des sols. 

  4. Attention : scad est devenu dcntpa dans la table communale depuis le millésime 2012 et sgeom n’est plus calculé. 

  5. DGALN, CETE Nord-Picardie, Certu, Mesure de la consommation d’espaces : méthodes et indicateurs, fiche 1.1 : « Occupation et usage des sols », 2013. Voir également la fiche 2.1 : « Surfaces consommées par l’urbanisation ». 

  6. Certu, La consommation d’espaces par l’urbanisation, Panorama des méthodes d’évaluation, décembre 2010, 97 p. 

  7. http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/historique.asp 

  8. Cf. Cerema , La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/analyse-donnees-consommation-espaces 

  9. Cf. Rapports sur la consommation d'espaces 

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