Formats de données proposés

Format géopackage (GPKG) des Fichiers fonciers

📦 Une version SIG des Fichiers fonciers

Depuis 2025, la base Fichiers fonciers est proposée au format géopackage (GPKG) pour être directement utilisable dans des outils géomatiques comme QGis.

⚠️ Ce format ne restitue que les 3 tables principales PARCELLE, LOCAL, PROPRIETAIRE_DROIT et la table agrégée TUP avec les informations principales issues de ces tables.

🧰 Type d'utilisation

Ce format est particulièrement adapté à des usages simples ou exploratoires, notamment dans un contexte géomatique :

  • Visualisation et exploration sous des outils SIG
  • Analyse légère en Python (avec geopandas) ou R (avec sf)
  • Import dans une base de données spatiale (PostGIS, Spatialite, DuckDB)
  • Relecture manuelle ou contrôle qualité ponctuel avec support cartographique

✅ Avantages

  • Intègre des géométries : visualisation rapide sur carte
  • Léger et autonome : un seul fichier autoportant
  • Format standard

❌ Limites

  • Contenu partiel : seules quelques tables sont incluses
  • Pas de relations avec les autres tables de la base FF : pour des analyses avancées, privilégier le format SQL relationnel
    • Fichier volumineux pour une ouverture dans les outils SIG dès lors qu'on approche un périmètre départemental

📥 Comment récupérer les données ?

  • 🧭 Nouveau sur le portail ? Suivez le parcours guidé pour créer un compte "bénéficiaire"
  • 👤 Déjà inscrit ? Connectez-vous à votre espace
  • 📄 Faites une demande de téléchargement
  • Cliquez sur le bouton "Télécharger une donnée"
  • 📝 Remplissez le formulaire
  • Indiquez la donnée souhaitée
  • Précisez le format GPKG et le périmètre géographique
  • Une invitation Box.com vous parviendra sous 24 à 48h
  • 📦 Téléchargez l'archive
  • Connectez-vous à l’espace sécurisé pour récupérer le fichier compressé (.zip ou .7z)

📁 Description des fichiers obtenus

Selon le volume de données demandé, vous recevrez :

  • Un fichier unique : FF_AAAA_GPKG_NNNN_EDAA1.zip (pour des jeux de données de taille modérée)
  • Plusieurs fichiers découpés (taille < 800 Mo) : FF_AAAA_GPKG_NNNN_EDAA1_part.7z.001, .002, etc.

Une fois l’archive décompressée (voir Etape 1 ci-après), vous obtenez trois dossiers :

🔹 1_DONNEES_LIVRAISON → contient le ou les fichiers de données ff_dxx.gpkg

🔹 4_METADONNEES_LIVRAISON → contient le fichier de métadonnées, les 5 fichiers pdf décrivant les données MAJIC et une notice d'import.

🔹 5_SUPPLEMENTS_LIVRAISON → généralement vide (réservé à des compléments éventuels)

🛠️ Comment utiliser les données

🗂 Étape 1 – Décompresser l’archive

Utilisez un outil de décompression adapté :

  • Pour les .zip : extraire les données à partir d'un outil natif (Windows, macOS, Linux)
  • Pour les .7z : extraire les données à partir d'outils libres comme 7-Zip ou PeaZip → voir tutoriel 7-zip

⚠️ Pour les fichiers découpés (.7z.001), commencez toujours la décompression à partir du fichier numéro 1 en s'assurant que tous les fichiers numérotées sont présents dans le même dossier.

📑 Étape 2 – Ouvrir et exploiter le fichier GPKG

👉 Option 1 : sous QGis (ou autre logiciel SIG)

  • Ouvrez le fichier ff_dxx.gpkg comme une couche vecteur (ou via un simple "glissez-déposez" dans la fenêtre principale)
  • Parcourez la couche pour visualiser la donnée géographique (parcelles sur lesquelles une mutation a eu lieu)
  • Explorez la table attributaire pour consulter les données associées à chaque mutation

👉 Option 2 : en Python ou R

En Python :

import geopandas as gpd
df = gpd.read_file("ff_dxx.gpkg")

En R :

library(sf)
df <- st_read("ff_dxx.gpkg")

Description du fichier GPKG

Le fichier gpkg correspond aux données des tables PARCELLE, LOCAL, PROPRIETAIRE_DROIT et TUP, qui permet de faire une large partie des analyses FF.

Dans ces fichiers, les colonnes proposées sont une sélection des principales variables de ces tables dont les descriptions détaillées sont accessibles à partir du dictionnaire :

Les géométries affichées dans les couches sont les suivantes :

  • géométrie geomrnb ou sinon geomloc pour la table local,
  • géométrie geompar pour la table des parcelles,
  • géométrie geomtup pour la table des TUP,
  • pas de géométrie pour la table proprietaire_droit.

Pour plus de détails sur l'utilisation de ces tables, n'hésitez pas à consulter le guide Fichiers fonciers.

Récapitulatif des colonnes proposées dans le gpkg

Table local

Nom Description
idlocal Identifiant du local
idbat Identifiant du bâtiment
idpar Identifiant de parcelle
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf)
idprocpte Identifiant de compte communal
idcom Identifiant commune INSEE
idcomtxt Libellé de commune complet
dniv Niveau étage
dnvoiri Numéro de voirie
dindic Indice de répétition
dvoilib Libelle de la voie
ctpdl Type de pdl (type de copropriété)
jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte)
ccoeva Code évaluation
dteloc Type de local
dteloctxt Type de local (décodé)
typeloc Typologie des locaux
logh Logement d’habitation
ccthp Code occupation à la Th ou à la TP
rppo_rs Probabilité de résidence principale ou secondaire
typeact Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité)
loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation
loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans
loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans
nbetagemax Nombre d’étages de la construction
loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération
dnatcg Code nature du changement d’évaluation
jdatcgl Date changement évaluation
cconac Code NAF pour les locaux professionnels
jannath Année de construction harmonisée
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²)
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²)
stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²)
sprincp Surface des parties principales professionnelles
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²)
npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers)
nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.)
nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking
nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément)
nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse
nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine
catpro3 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 3
locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé)
ban_id Identifiant de la BAN
rnb_id Identifiant du bâtiment du RNB

Table parcelles

Nom Description
idpar Identifiant de parcelle
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf)
idprocpte Identifiant de compte communal
idcom Identifiant commune INSEE
idcomtxt Libellé de commune complet
dcntpa Contenance de la parcelle
jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte)
dnuvoi Numéro de voirie
dindic Indice de répétition
cconvo Code nature de la voie
dvoilib Libellé de la voie
jannatmin Année de construction du local le plus ancien
jannatmax Année de construction du local le plus récent
dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²)
dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²)
nlocal Nombre de locaux
nlogh Nombre de logements d’habitation
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²)
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²)
stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²)
sprincp Surface des parties principales professionnelles
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²)
ctpdl Type de pdl (type de copropriété)
catpro3 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 3
locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière
rnb_id_l Liste des identifiants RNB

Table proprietaire

Nom Description
idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal
idprocpte Identifiant de compte communal
idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3
idcom Identifiant commune INSEE
idcomtxt Libellé de commune complet
ccodro Code du droit réel ou particulier
ccodem Code du démembrement/indivision
gtoper Indicateur de personne physique ou morale
ddenom Dénomination de personne physique ou morale
jdatnss Date de naissance
dsiren Numéro siren
locprop Localisation généralisée du propriétaire
catpro3 Classification de personne morale niveau 3
catpro3txt Classification de personne morale niveau 3 (décodé)

Table TUP

Nom Description
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf)
idprocpte Identifiant de compte communal – S’il y a plusieurs comptes, vaut ‘PLUSIEURS COMPTES’ voir idprocpt_l
idcom Identifiant commune INSEE
idcomtxt Libellé de commune complet
dcntpa Surface cadastrée (Somme du champ dnctpa)
ctpdl Type de pdl (pour les PDLMP et les parcelles en PDL)
jannatmin Année de construction du local le plus ancien
jannatmax Année de construction du local le plus récent
dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²) (dcnt07 + dcnt09 + dcnt10 + dcnt11 + dcnt12 + dcnt13)
dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²)
nlocal Nombre de locaux (Somme du champ nlocal)
nloccom Nombre de locaux d’activité secondaire ou tertiaire (Somme du champ nloccom)
nlogh Nombre de logements d’habitation (Somme du champ nlogh)
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) (Somme du champ stoth)
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) (Somme du champ stotdsueic)
stotd Surface totale des dépendances (non intégrées au local) (en m²) (Somme du champ stotd)
sprincp Surface des parties principales professionnelles (en m²)
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles (en m²)
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles (en m²)
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels (en m²)
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels (en m²)
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²)
catpro3 Classification globale des droits de propriété, niveau 3
tlocdomin Type de local dominant sur l’entité (en nombre)
rnb_id_l Liste des identifiants RNB

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