République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Formats de données proposés
Depuis 2025, la base Fichiers fonciers est proposée au format géopackage (GPKG) pour être directement utilisable dans des outils géomatiques comme QGis.
⚠️ Ce format ne restitue que les 3 tables principales PARCELLE, LOCAL, PROPRIETAIRE_DROIT et la table agrégée TUP avec les informations principales issues de ces tables.
Ce format est particulièrement adapté à des usages simples ou exploratoires, notamment dans un contexte géomatique :
geopandas) ou R (avec sf)
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- Indiquez la donnée souhaitée
- Précisez le format GPKG et le périmètre géographique
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Selon le volume de données demandé, vous recevrez :
FF_AAAA_GPKG_NNNN_EDAA1.zip
(pour des jeux de données de taille modérée)FF_AAAA_GPKG_NNNN_EDAA1_part.7z.001, .002, etc.Une fois l’archive décompressée (voir Etape 1 ci-après), vous obtenez trois dossiers :
🔹 1_DONNEES_LIVRAISON → contient le ou les fichiers de données ff_dxx.gpkg
🔹 4_METADONNEES_LIVRAISON → contient le fichier de métadonnées, les 5 fichiers pdf décrivant les données MAJIC et une notice d'import.
🔹 5_SUPPLEMENTS_LIVRAISON → généralement vide (réservé à des compléments éventuels)
Utilisez un outil de décompression adapté :
.zip : extraire les données à partir d'un outil natif (Windows, macOS, Linux).7z : extraire les données à partir d'outils libres comme 7-Zip ou PeaZip → voir tutoriel 7-zip⚠️ Pour les fichiers découpés (.7z.001), commencez toujours la décompression à partir du fichier numéro 1 en s'assurant que tous les fichiers numérotées sont présents dans le même dossier.
En Python :
import geopandas as gpd
df = gpd.read_file("ff_dxx.gpkg")
En R :
library(sf)
df <- st_read("ff_dxx.gpkg")
Le fichier gpkg correspond aux données des tables PARCELLE, LOCAL, PROPRIETAIRE_DROIT et TUP, qui permet de faire une large partie des analyses FF.
Dans ces fichiers, les colonnes proposées sont une sélection des principales variables de ces tables dont les descriptions détaillées sont accessibles à partir du dictionnaire :
Les géométries affichées dans les couches sont les suivantes :
Pour plus de détails sur l'utilisation de ces tables, n'hésitez pas à consulter le guide Fichiers fonciers.
| Nom | Description |
|---|---|
| idpar | Identifiant unique de chaque parcelle sur l'ensemble du territoire français. |
| idtup | Identifiant unique pour chaque type d'usage, permettant de distinguer les différentes catégories d'utilisation des parcelles. |
| idprocpte | Identifiant unique pour chaque compte de propriétaire, facilitant l'association des propriétaires aux parcelles et locaux. |
| idcom | Numéro INSEE de la commune à laquelle appartient la parcelle. |
| idcomtxt | Nom de la commune en toutes lettres, tel qu'apparu dans les données de l'INSEE au 1er janvier. |
| dcntpa | Surface de la parcelle en mètres carrés, représentant la mesure totale de la parcelle. |
| jdatatv | Date de la dernière mutation ou changement de propriétaire de la parcelle, permettant de suivre l'historique foncier. |
| dnuvoi | Numéro de l'ouvrage d'urbanisme associé à la parcelle ou au local. |
| dindic | Indicateur de la nature de la parcelle selon des classifications spécifiques. |
| cconvo | Type de convention ou de contrat relatif à la parcelle, s'appliquant potentiellement aux baux, concessions ou autres formes de droits. |
| dvoilib | Indicateur de la zone de valeur libre ou de valeur imposée d'une parcelle. |
| jannatmin | Année minimale de construction d'un bâtiment ou d'une structure sur la parcelle. |
| jannatmax | Année maximale de construction d'un bâtiment ou d'une structure sur la parcelle. |
| dcntarti | Surface artificialisée d'une parcelle, exprimée en mètres carrés, indiquant la superficie affectée par l'urbanisation. |
| dcntnaf | Surface de type NAF (naturelle, agricole, forestière) d'une parcelle, également mesurée en mètres carrés. |
| nlocal | Nombre de locaux présents sur la parcelle, indiquant la diversité d'utilisation. |
| nlogh | Nombre total de logements sur la parcelle, ce qui peut aider à évaluer la densité résidentielle. |
| stoth | Surface totale de toutes les parties d'évaluation de la parcelle, en mètres carrés. |
| stotdsueic | Surface totale des parties d’évaluation spécifiques, exprimée en mètres carrés. |
| stotd | Surface totale des dépendances et des espaces complémentaires. |
| sprincp | Surface principale d'évaluation indiquant le type d'usage principal de la parcelle. |
| ssecp | Surface secondaire d'évaluation qui traduit des usages supplémentaires sur la parcelle. |
| ssecncp | Surface de nature non classifiée ou non conventionnelle appliquée à la parcelle. |
| sparkp | Surface des parcelles adjacentes ou associées. |
| sparkncp | Surface des parcelles non classées ou non nommées. |
| slocal | Indication de la présence de locaux spécifiques concernés par des usages particuliers. |
| ctpdl | Indicateur de type de copropriété présent (CL ou CLV) sur la parcelle. |
| catpro3 | Catégorie professionnelle de la parcelle, aidant à classer son consentement d'utilisation. |
| locprop | Localisation du propriétaire, déterminant le type d'occupation ou de présences propriétaires. |
| rnb_id_l | Identifiant de la base de données rnb pour relier les informations foncières combinées et les autres données. |
| Nom | Description |
|---|---|
| idlocal | Identifiant unique pour chaque local sur l'ensemble du territoire. |
| idbat | Identifiant de l'immeuble ou bâtiment auquel appartient le local. |
| idpar | Identifiant de la parcelle sur laquelle le local est situé, liant le local à une parcelle spécifique. |
| idtup | Identifiant pour chaque type d'usage du local, facilitant la classification des différentes catégories d'utilisation. |
| idprocpte | Identifiant unique du propriétaire associé à ce local, facilitant l'attribution des droits de propriété. |
| idcom | Numéro INSEE de la commune à laquelle appartient le local, utilisé pour identifier la localisation administrative. |
| idcomtxt | Nom de la commune en lettres, selon les données de l'INSEE, pour plus de clarté dans les données. |
| dniv | Niveau ou étage auquel se trouve le local dans le bâtiment. |
| dnvoiri | Indicateur concernant l'état de la voirie ou d'accès au local, informant sur l'urbanisme environnant. |
| dindic | Indicateur de la nature du local selon des classifications spécifiques. |
| dvoilib | Indicateur de la zone de valeur libre ou imposée pour le local, influençant sa valorisation. |
| ctpdl | Indicateur de type de copropriété appliqué au local (CL ou CLV). |
| jdatatv | Date de la dernière mutation du local, utilisée pour suivre son histoire foncière. |
| ccoeva | Classification de l'évaluation basée sur les caractéristiques du local, utilisée pour les taxes foncières. |
| dteloc | Détail ou description spécifique concernant l'usage du local. |
| dteloctxt | Texte descriptif détaillant le type ou la nature du local. |
| typeloc | Type de local, tel que commercial, résidentiel ou industriel, facilitant la classification. |
| logh | Nombre de logements présents dans le local, pertinent pour l'analyse de la résidence. |
| ccthp | Code de classification pour les types de chauffage présent dans le local. |
| rppo_rs | Répartition de type de propriété, indiquant la configuration dans le local. |
| typeact | Type d'activité principalement exercée dans le local, utile pour l'analyse économique. |
| loghvac | Indicateur de la présence de système de chauffage, ventilation et climatisation dans le local. |
| loghvac2a | Évaluations supplémentaires concernant les systèmes de chauffage ou climatisation. |
| loghvac5a | Informations concernant les systèmes de chauffage pour les cinq dernières années. |
| nbetagemax | Nombre maximum d'étages dans le bâtiment abritant le local. |
| loghlls | Indicateur de superficie du local, souvent exprimé en mètres carrés. |
| dnatcg | Densité du type de construction liée au local. |
| jdatcgl | Date de dernière mise à jour concernant la classification du local. |
| cconac | Code qui indique les conditions d'accès au local, influençant son exploitation. |
| jannath | Année de construction du local, pertinente pour l'évaluation de son état et de sa durabilité. |
| stoth | Surface totale de toutes les parties évaluées du local, en mètres carrés. |
| stotdsueic | Surface totale des parties spécifiques d’évaluation, également exprimée en mètres carrés. |
| stotd | Surface totale des dépendances et espaces supplémentaires liés au local. |
| sprincp | Surface principale d'évaluation correspondant à l'usage principal du local. |
| ssecp | Surface secondaire d'évaluation liée à des usages supplémentaires ou annexes. |
| ssecncp | Surface de nature non classifiée ou non conventionnelle appliquée au local. |
| sparkp | Surface des parcelles adjacentes ou associées au local. |
| sparkncp | Surface des parcelles non classées ou non nommées, souvent non spécifiées dans les documents administratifs. |
| slocal | Indication de la présence de locaux spécifiques concernés par des usages particuliers, facilitant l'analyse de la diversité des activités. |
| npiece_p2 | Nombre de pièces dans le local, pertinent pour l'évaluation de l'espace habitable ou commercial. |
| nbannexe | Nombre d'annexes liées au local, telles que garages ou remises, augmentant la valeur ou l'usage de l'espace. |
| nbgarpark | Nombre de places de stationnement associées à ce local, essentiel en milieu urbain pour l'évaluation des besoins de transport. |
| nbagrement | Nombre d'espaces de loisirs ou d'équipements associés au local, augmentant sa valeur d'utilisation. |
| nbterrasse | Nombre de terrasses ou balcons associés au local, pertinent pour analyses environnementales et de qualité de vie. |
| nbpiscine | Nombre de piscines présentes sur la parcelle, influençant l'attrait du bien. |
| catpro3 | Catégorie professionnelle de la parcelle, aidant à classer son utilisation dans le contexte économique. |
| locproptxt | Texte descriptif concernant la localisation de la propriété, offrant des détails contextuels supplémentaires. |
| ban_id | Identifiant de la banque ou institution financière associée à la propriété, utile pour le suivi des transactions financières. |
| rnb_id | Identifiant de la base de données RNB, facilitant le lien entre les informations foncières et les autres données associées. |
| Nom | Description |
|---|---|
| idprodroit | Identifiant unique pour chaque droit de propriété, facilitant la gestion des droits associés à une propriété. |
| idprocpte | Identifiant unique du compte de propriétaire, permettant de lier les droits de propriété à un individu ou à une entité. |
| idpersonne | Identifiant unique de la personne associée à ce droit de propriété, garantissant l'attribution correcte des droits. |
| idcom | Numéro INSEE de la commune où se situe le droit de propriété, essentiel pour la localisation administrative. |
| idcomtxt | Nom de la commune en toutes lettres, en conformité avec les données de l'INSEE, pour une meilleure compréhension. |
| ccodro | Code associé au droit de propriété, qui peut désigner des types de droits spécifiques, tels que la pleine propriété, l'usufruit, etc. |
| ccodem | Code pour identifier la nature du droit ou de l'accès à la propriété, utilisé pour des classifications administratives. |
| gtoper | Groupe de type d'opération réalisé, indiquant le type de transaction ou de modification des droits de propriété. |
| ddenom | Dénomination de la personne ou de l'entité titulaire du droit de propriété, facilitant l'identification dans les documents. |
| jdatnss | Date de naissance de la personne associée au droit de propriété, pertinent pour des considérations légales. |
| dsiren | Numéro SIREN de l'entreprise ou de l'entité, si applicable, permettant d'identifier les personnes morales. |
| locprop | Localisation de la propriété liée aux droits, détaillant l'emplacement exact des biens. |
| catpro3 | Catégorie professionnelle du propriétaire, contribuant à la classification de la nature juridique des droits de propriété. |
| catpro3txt | Texte descriptif relatif à la catégorie professionnelle, offrant des informations supplémentaires pour la compréhension des droits associés. |
| Nom | Description |
|---|---|
| idtup | Identifiant unique pour chaque type d'usage, facilitant le suivi et la gestion des différents types d'utilisation des locaux. |
| idprocpte | Identifiant unique du compte de propriétaire, permettant de lier le type d'usage à une personne ou à une entité. |
| idcom | Numéro INSEE de la commune où se situe le type d'usage, essentiel pour la localisation administrative. |
| idcomtxt | Nom de la commune en toutes lettres, conformément aux données de l'INSEE, pour une meilleure compréhension. |
| dcntpa | Surface de la parcelle en mètres carrés, représentant la mesure totale de la parcelle concernée. |
| ctpdl | Indicateur de type de copropriété appliqué au type d'usage (CL ou CLV). |
| jannatmin | Année minimale de construction d'un bâti associé au type d'usage, important pour l'évaluation de l'âge du bâtiment. |
| jannatmax | Année maximale de construction d'un bâti associé à ce type d'usage. |
| dcntarti | Surface artificialisée de la parcelle, exprimée en mètres carrés, indiquant la partie de la parcelle consacrée à des constructions ou des aménagements. |
| dcntnaf | Surface de type NAF (naturelle, agricole, forestière) d'une parcelle, également mesurée en mètres carrés. |
| nlocal | Nombre de locaux présents sous ce type d'usage, ce qui peut aider à évaluer la diversité ou la densité des usages. |
| nloccom | Nombre de locaux commerciaux associés à ce type d'usage. |
| nlogh | Nombre total de logements sur la parcelle concernée, ce qui peut aider à évaluer la densité résidentielle. |
| stoth | Surface totale de toutes les parties évaluées du type d'usage. |
| stotdsueic | Surface totale des parties spécifiques d’évaluation, exprimée en mètres carrés. |
| stotd | Surface totale des dépendances et espaces supplémentaires liés au type d'usage. |
| sprincp | Surface principale d'évaluation correspondant à l'usage principal. |
| ssecp | Surface secondaire d'évaluation, associée à des usages supplémentaires ou annexes. |
| ssecncp | Surface de nature non classifiée ou non conventionnelle appliquée au type d'usage. |
| sparkp | Surface des parcelles adjacentes ou associées au type d'usage. |
| sparkncp | Surface des parcelles non classées ou non nommées. |
| slocal | Indication de la présence de locaux spécifiques concernés par des usages particuliers. |
| catpro3 | Catégorie professionnelle associés à ce type d'usage, facilitant la classification de son utilisation. |
| tlocdomin | Type de local dominant, indiquant le principal usage de la parcelle. |
| rnb_id_l | Identifiant associé à la base de données RNB pour relier ce type d'usage aux autres données foncières. |
Pour toute difficulté, vous pouvez contacter l’équipe Datafoncier
