dvf_filtre

identité
Informations principales
Nom dvf_filtre
Description Code "filtre" pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F
Fiabilité
Position 150
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de dvf_filtre
Modalité Valeur Description
A Mutation de type Adjudication
B Mutation d'un appartement avec terrain
D Mutation dont au moins un des biens a été vendu une deuxième fois le même jour
E Mutation de type Échange
H Mutation dont le prix est null, 0 ou 1 euro
M Mutation de plusieurs biens distancés de 1km ou appartenant à plusieurs communes
5 Mutation d'un terrain bâti de plus de 5 ha/local vendu
L Mutation comportant un bien exceptionnel parmi : logement de plus de 8 pièces strictement, maison de plus de 300m2 de surface bâtie, appartement de plus de 200m2 de surface bâtie
X Mutation de type Expropriation
T Transfert de propriétés entre deux opérateurs de logement social
1 Mutation d'un terrain bâti de plus de 1 ha/local vendu
0 Mutation ne comportant aucun des critères suivants
S Mutation à caractère social

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