ff_ccogrm_4

identité
Informations principales
Nom ff_ccogrm_4
Description Code groupe de personne morale du propriétaire 4
Fiabilité
Position 197
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ff_ccogrm_4
Modalité Valeur Description
0 PERSONNES MORALES NON REMARQUABLES
1 ETAT
2 REGION
3 DEPARTEMENT
4 COMMUNE
5 OFFICE HLM
6 PERSONNES MORALES REPRESENTANT DES SOCIETES
7 COPROPRIETAIRE
8 ASSOCIE
9 ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES ASSIMILES

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