dvf_libnatmut

identité
Informations principales
Nom dvf_libnatmut
Description Libellé de la nature de mutation pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F
Fiabilité
Position 75
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de dvf_libnatmut
Modalité Valeur Description
Echange Mutation onéreuse de type 'Echange' (idnatmut = 6)
Vente Mutation onéreuse de type 'Vente' (idnatmut = 1)
Vente en l'état futur d'achèvement Mutation onéreuse de type 'VEFA' (idnatmut = 2)
Expropriation Mutation onéreuse de type 'Expropriation' (idnatmut = 3)
Vente terrain à bâtir Mutation onéreuse de type 'Vente de terrain à bâtir' (idnatmut = 4)
Adjudication Mutation onéreuse de type 'Adjudication' (idnatmut = 5)

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