disposition_parcelle

DV3F

table des parcelles attachées à une disposition
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
iddispopar identifiant pour clef primaire Entier depuis version 1
iddispo identifiant de la table disposition Entier depuis version 1
idparcelle identifiant de la table parcelle Entier depuis version 1
idmutation identifiant de clef primaire de la table mutation Entier depuis version 1
idpar identifiant de la parcelle (idem Fichiers fonciers) Chaîne de caractère depuis version 1
coddep code du département Chaîne de caractère depuis version 1
codcomm code insee de la commune Chaîne de caractère depuis version 1
prefsect prefixe de section de la parcelle Chaîne de caractère depuis version 1
nosect numéro de section de la parcelle Chaîne de caractère depuis version 1
noplan numéro de la parcelle Chaîne de caractère depuis version 1
datemut date de signature du document (acte de vente) Date depuis version 1
anneemut annee de signature du document Entier depuis version 1
moismut mois de signature du document Entier depuis version 1
parcvendue Vrai si la parcelle fait partie de la vente Vrai/Faux depuis version 1
nbmutjour nombre de mutations de la parcelle au cours de la journée Entier depuis version 1
nbmutannee nombre de mutations de la parcelle au cours de l'année calendaire Entier depuis version 1
datemutpre date de la précédente mutation de la parcelle (date antérieure) Date depuis version 1
l_idmutpre identifiants des mutations précédentes de la parcelle ayant eu lieu à la date de mutation précédente (datemutpre) Entier [] depuis version 1
datemutsui date de la mutation suivante de la parcelle (date postérieure) Date depuis version 1
l_idmutsui identifiants des mutations suivantes de la parcelle ayant eu lieu à la date de mutation suivante (datemutsui) Entier [] depuis version 1
dcnt01 surface de suf de type 01 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt02 surface de suf de type 02 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt03 surface de suf de type 03 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt04 surface de suf de type 04 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt05 surface de suf de type 05 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt06 surface de suf de type 06 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt07 surface de suf de type 07 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt08 surface de suf de type 08 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt09 surface de suf de type 09 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt10 surface de suf de type 10 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt11 surface de suf de type 11 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt12 surface de suf de type 12 ayant muté Décimal depuis version 1

dcnt13 surface de suf de type 13 ayant muté Décimal depuis version 1

dcntsol surface de suf de type sol ayant muté Décimal depuis version 1
dcntagri surface de suf de type agricole ayant muté Décimal depuis version 1
dcntnat surface de suf de type naturel ayant muté Décimal depuis version 1
ffidcpv identifiant du compte communal des vendeurs (issue des Fichiers fonciers) Chaîne de caractère depuis version 1
fiabilitev code de fiabilité de rapatriement des vendeurs depuis les Fichiers fonciers (0 à 3) Entier depuis version 1

l_idv identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux vendeurs Entier [] depuis version 1
nbdroiprov nombre de droits de type 'propriétaire' associés au compte communal des vendeurs Entier depuis version 1
l_nomv noms des vendeurs (anonymisés pour les personnes physiques) Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbdroigesv nombre de droits de type 'gestionnaire' associés au compte communal des vendeurs Entier depuis version 1
l_nomgesv noms des gestionnaires du compte communal des vendeurs Chaîne de caractère [] depuis version 1
codtypprov code de typologie de propriétaire pour les vendeurs (typologie Cerema) Chaîne de caractère depuis version 1

ffidcpa identifiant du compte communal de l'acheteur (issue des Fichiers fonciers) Chaîne de caractère depuis version 1
fiabilitea code de fiabilité de rapatriement des acheteurs depuis les Fichiers fonciers (0 à 4) Entier depuis version 1

l_ida identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux acheteurs Entier [] depuis version 1
nbdroiproa nombre de droits de type 'propriétaire' associés au compte communal des acheteurs Entier depuis version 1
l_noma noms des acheteurs (anonymisés pour les personnes physiques) Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbdroigesa nombre de droits de type 'gestionnaire' associés au compte communal des acheteurs Entier depuis version 1
l_nomgesa noms des gestionnaires du compte communal des acheteurs Chaîne de caractère [] depuis version 1
codtypproa code de typologie de propriétaire pour les acheteurs (typologie Cerema) Chaîne de caractère depuis version 1

ffdatepre date de mutation précédente dans les Fichiers fonciers Date depuis version 4
stabilitep code d'évaluation de la stabilité de la parcelle (évolution sous le vendeur puis sous l'acheteur) Chaîne de caractère depuis version 1

ffcodinsee code Insee de la commune Chaîne de caractère depuis version 1
ffcommune libellé de la commune Chaîne de caractère depuis version 1
ffnovoie numéro de la voie Chaîne de caractère depuis version 1
ffbtq indice de répétition Chaîne de caractère depuis version 1
ffvoie libellé de la voie Chaîne de caractère depuis version 1
fftyppdl type de division en lot Chaîne de caractère depuis version 1
ffsparc surface de la parcelle (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
ffsterr surface totale des subdivisions fiscales (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
ffdcnt01 surface de suf de type 01 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt02 surface de suf de type 02 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt03 surface de suf de type 03 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt04 surface de suf de type 04 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt05 surface de suf de type 05 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt06 surface de suf de type 06 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt07 surface de suf de type 07 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt08 surface de suf de type 08 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt09 surface de suf de type 09 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt10 surface de suf de type 10 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt11 surface de suf de type 11 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt12 surface de suf de type 12 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcnt13 surface de suf de type 13 (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1

ffdcntsol surface de suf de type sol (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
ffdcntagri surface de suf de type agricole (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
ffdcntnat surface de suf de type naturel (issu des Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
ffparcbati Vrai si la parcelle est batie Vrai/Faux depuis version 1
nbcstloc nombre de locaux construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstsoc nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstmai nombre de maisons construites après la vente Entier depuis version 2
nbcstapt nombre d'appartements construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstact nombre de locaux d'activité construits après la vente Entier depuis version 2
l_idcstloc identifiants des locaux construits après la vente Chaîne de caractère [] depuis version 2
nbcstloc4 nombre de locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstsoc4 nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstmai4 nombre de maisons construites sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstapt4 nombre d'appartements construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstact4 nombre de locaux d'activité construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
l_idcstloc4 identifiants des locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Chaîne de caractère [] depuis version 2
ffanref année du millésime Fichiers fonciers permettant la caractérisation de la parcelle Entier depuis version 1
ffanvend année du millésime Fichiers fonciers permettant la caractérisation des vendeurs de la parcelle Entier depuis version 1
ffanach année du millésime Fichiers fonciers permettant la caractérisation des acheteurs de la parcelle Entier depuis version 1
geomloc géométrie du localisant de la parcelle Geometrie depuis version 1
geompar géométrie du contour de la parcelle Geometrie depuis version 1
srcgeom source de la géométrie Chaîne de caractère depuis version 1
parcvect Vrai si la parcelle est vectorisée Chaîne de caractère depuis version 1

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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