République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | stabilitep |
| Description | code d'évaluation de la stabilité de la parcelle (évolution sous le vendeur puis sous l'acheteur) |
| Fiabilité | |
| Position | 55 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
| Modalité | Valeur | Description |
|---|---|---|
| AN | Bien apparu sous le vendeur / Bien stable ou stabilité du bien non définie sous l’acheteur | |
| NN | Bien stable sous le vendeur et l’acheteur ou alors la stabilité du bien n’a pu être définie | |
| ND | Bien stable ou stabilité du bien non définie sous le vendeur / Bien disparu sous l’acheteur | |
| AD | Bien apparu sous le vendeur et disparu sous l’acheteur |
Code à 2 caractères. Le premier caractère définit l'évolution du bien sous le vendeur (apparition ou stabilité) et le second définit l'évolution du bien sous l'acheteur (disparition ou stabilité).
Pour plus de détails sur l'évolution des biens dans DV3F, cf Détermination de l'évolution des biens dans DV3F.
La variable est NULL si les informations du bien n'ont pu être rapatriées des Fichiers fonciers.
La méthode permet avant tout de repérer l'apparition du bien sous le vendeur ou sa disparition sous l'acheteur lorsque c'est possible, à partir des millésimes Fichiers fonciers disponibles. Il est possible que certaines apparitions ou disparitions ne soient pas repérées.
La variable est construite à partir de la méthode définie dans la fiche Détermination de l'évolution des biens dans DV3F.
