Description

Liste des noms des acheteurs qui ont été identifiés (ffnomprop de la table acheteur_vendeur).

Lorsqu'il s'agit d'un particulier, le nom est anonymisé. La valeur correspondante dans la liste est alors X.

Depuis la version 3, et suite à l'ouverture des données DVF qui a entrainé une modification des conditions générales d'utilisation, les noms des personnes morales sont également anonymisés. La valeur correspondante est PM.

Pour plus d'informations sur les propriétaires, cf Identifier les acheteurs et vendeurs

Lorsqu'aucun acheteur n'a pu être rapatrié, la variable est NULL.

Fiabilité - Limite

En fonction des informations qui ont pu être rapatriées des Fichiers fonciers, la variable ne fournit pas toujours l'exhaustivité des acheteurs. La méthode permettant de mesurer la fiabilité du rapatriement des acheteurs est définie dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F.

Les variables fiabilitea de la table local, fiabilitea de la table disposition_parcelle et fiabmaxa de la table mutation renvoient le degré de fiabilité estimé à partir de cette méthode.

Construction

Les conditions et la méthode de rapatriement des acheteurs sont définies dans la fiche Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F.

La variable est obtenue en regroupant les noms (ffnomprop) de tous les acheteurs identifiés à partir de cette méthode dans une liste.

Identifier un acheteur ou un vendeur

De DVF à DV3F

idpar

Les acheteurs-vendeurs dans DV3F

L'apport d'informations sur les acheteurs et vendeurs issus des Fichiers fonciers est l'un des atouts de DV3F. Toutes les informations liées aux personnes morales sont restituées. Seules les informations liées aux propriétaires physiques sont anonymisées, leurs noms étant remplacés par un X.

Les catégories d'acteurs sont conservées pour permettre des analyses sur certains segments de marchés (par exemple, la vente HLM).

Dans DV3F, pour les personnes morales, chaque ligne de la table acheteur_vendeur représente un acheteur ou un vendeur auquel on affecte un identifiant idachvend. Ils correspondent aux différents droits de propriété de type 'propriétaire' (les 'gestionnaire' n'apparaissent pas) qui composent les comptes propriétaires acheteur ou vendeur rapatriés des Fichiers fonciers. Par contre, les particuliers, pour ne pas être distingués, sont, pour leur part, regroupés, dans chaque département, avec un même idachvend.

Ainsi, à chaque mutation, peuvent correspondre un ou plusieurs vendeurs et un ou plusieurs acheteurs qui sont référencés par leur idachvend dans les variables l_idv et l_ida. Les noms sont également remontés dans les variables l_nomv et l_noma (sous forme anonymisées).

Toutes ces informations rapatriées répondent à un niveau d'exigence minimale. Il est toutefois possible de s'assurer d'une fiabilité maximale à l'aide des variables fiabmaxv et fiabmaxa. Lorsque le rapatriement n'a pas pu se faire, toutes ces informations sont nulles.

Pour plus d'informations sur le rapatriement des acheteurs-vendeurs : Rapatriement et fiabilité des données Fichiers fonciers dans DV3F

Regroupement via l'identité

Il est possible que plusieurs acheteurs-vendeurs (idachvend) correspondent dans la réalité à une même structure acheteuse ou vendeuse (si, par exemple, le nom ou la catégorie juridique n'est pas exactement le même). Une liaison entre ces identifiants est proposée à travers la variable identite.

Repérer les catégories d'acteurs

La classification des propriétaires proposée dans DV3F

Outre la catégorie de personne physique (X1), DV3F propose de classer les propriétaires « personne morale » pour constituer des groupes homogènes. Le schéma ci-dessous présente les différentes catégories existantes.

Cette classification permet de faciliter l'identification de certaines logiques d'acteurs. Pour ne pas démultiplier les indicateurs, il a été décidé d'en proposer un seul alliant type de structure (par exemple, région, organisme de logement social, etc.) et champ d’action de la structure : réseau, route, eau, etc.

Ces catégories ont été créées spécifiquement pour DV3F et sont compatibles avec les Fichiers fonciers.

Cette classification du propriétaire est présente dans la table acheteur_vendeur à travers la variable codtyppro.

Dans la table mutation, cette classification se retrouve dans les variables codtypprov pour les vendeurs et codtypproa pour les acheteurs. S'il y a plusieurs vendeurs de classe différente dans la mutation, celles-ci sont toutes restituées.

Adapter l'analyse à l'aide des rôles

Le rôle dans DV3F

Une notion de "rôle" a été créé pour venir en complément de la typologie des propriétaires. Elle doit permettre de repérer un mode d'intervention de l'acheteur ou du vendeur sur les marchés fonciers et immobiliers qui pourrait s'apparenter à une catégorie d'acteurs spécifique.

Le rôle se base uniquement sur des informations liées à la mutation en elle-même (évolution des biens, articles CGI, etc.) tandis que la typologie de propriétaires se base uniquement sur les informations liées au propriétaire. Autrement dit, une même personne morale peut avoir plusieurs rôles dans DV3F. Par exemple, une collectivité (classée comme telle dans la typologie) peut parfois avoir un rôle d’aménageur même si ce n'est pas sa mission principale.

Dans la table mutation, deux indicateurs ont ainsi été créés pour caractériser ces différents rôles :

• rolev, pour le vendeur,
• rolea pour l'acheteur.