⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Description

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB)

Le Référentiel national des bâtiments (RNB) est un service public numérique visant à établir une donnée nationale de référence pour les bâtiments, essentielle pour diverses politiques publiques. Il recense tous les bâtiments du territoire en leur attribuant un identifiant unique de 12 caractères alphanumériques, facilitant ainsi leur suivi et l'interconnexion de différentes bases de données.

Son intégration dans les fichiers fonciers

Depuis l'année 2024, les fichiers s'ouvrent à d'autres bases de données grâce à l'utilisation de l'identifiant RNB, facilitant ainsi le croisement avec des données exogènes.
De plus, ces fichiers intègrent également des données provenant du RNB, dans le but d'enrichir les informations fiscales disponibles.

Les données présentes dans les fichiers fonciers sont les suivantes :

Dans la table des TUP

Dans la table des parcelles

Dans la table des bâtiments

Dans la table des locaux

Fiabilité - Limite

L'appariement entre les bâtiments fiscaux et ceux du Référentiel national des bâtiments (RNB) s'effectue selon :

• une méthodologie à la fois géographique, fondée sur l'intersection des unités foncières et des bâtiments répertoriés dans le RNB,
• et sur les caractéristiques des bâtiments, telles que :
  • le nombre d'unités,
  • le nombre d'étages,
  • le nombre de logements,
  • la date d'apparition,
  • les matériaux des murs,
  • les matériaux de la toiture
  • et l'emprise au sol.

Étant donné que les sources sont différentes et que les définitions des bâtiments varient, avec un nombre de bâtiments non homogène, il n'est pas possible d'apparier l'ensemble des bâtiments présents dans les fichiers fonciers.

Chaque bâtiment fiscal des fichiers fonciers est accompagné d'une note d'évaluation de la qualité de cet appariement avec le RNB.

⚠️ Les deux bases de données contiennent un nombre différent de bâtiments. Par conséquent, certaines parcelles peuvent afficher des décomptes de bâtiments différents selon les fichiers fonciers et le RNB. Les variables nbat et rnb_n représentent respectivement le nombre de bâtiments dans chacune des deux bases.

Il est également possible que certaines parcelles ne disposent pas de bâtiments fiscaux déclarés, tout en ayant des bâtiments répertoriés dans le RNB. Enfin, seuls les bâtiments fiscaux présents dans les fichiers fonciers sont inclus dans la table des bâtiments et des locaux.

Exemples d'utilisation

Une meilleure précision de l'emplacement des bâtiments

La précision des positions des bâtiments dans les fichiers fonciers peut être significativement améliorée grâce à une méthode qui consiste à cumuler les champs géométriques. En intégrant plusieurs sources de données géométriques, il devient possible d'affiner les coordonnées des bâtiments ou locaux. Cette approche permet non seulement d'augmenter la fiabilité des informations, mais aussi de garantir une meilleure représentation des structures dans les systèmes d'information géographique.

La requête suivante illustre cette approche via la fonction COALESCE qui renvoie la première valeur non nulle parmi une liste de champs.

SELECT
    idbat,
    -- l'ensemble des champs utiles,
    COALESCE(geomrnb,geomloc) AS geom
FROM ff_annexes_batiment_2024.dXX_2024_batiment

À noter qu'il est possible d'effectuer la même approche avec le localisant de la BAN ( ban_geom ).

Calcul d'un coefficient d'emprise au sol

Les fichiers fonciers ne contiennent pas d'information sur les emprises au sol des bâtiments ce qui ne permet pas de calculer les coefficients d'emprise au sol (CES). Avec l'ajout du RNB au sein de la table des TUP, il est possible d'obtenir un CES pour toutes les unités foncières, y compris pour les bâtiments non appariés avec le RNB. La table contient le champ rnb_emp qui est la somme des emprises se trouvant dans la TUP.

On peut donc calculer des CES pour l'ensemble des TUP du périmètre de son choix en effectuant la requête :

SELECT
    idtup,
    -- l'ensemble des champs utiles,
    ROUND((rnb_emp/dcntpa)::numeric,2) as ces
FROM ff_annexes_tup_2024.dXX_2024_tup

Données de cadrage

Plus de 99,5 % des bâtiments se trouvant dans le RNB ont fait l'objet d'une intégration dans les fichiers fonciers à l'échelle des TUP et des parcelles.

Près de 18 Millions d'identifiants RNB ont été attribués à 70 % des bâtiments présents dans les FF.

Le tableau suivant illustre la couverture du RNB au regard des TUP :

3,8 millions de bâtiments identifiés dans le RNB se trouvent dans des TUP ne contenant pas de bâtiments fiscaux. En croisant ces bâtis avec la BD TOPO, on observe qu'il s'agit principalement de bâtiments de nature indifférenciées, industriel, agricole ou provenant d'autres sources de données.

La carte suivante met en évidence la part des bâtiments appariés avec le RNB pour chaque commune de France :