aff

identité
Informations principales
Nom aff
Description Code «Affectation du local»: H ou F ou S ou A
Observation Non détaillé dans le 1767BISCOM. Par analogie, nous proposons la description de MAJIC où le code F est inexistant.
Fiabilité
Position 22
Type Texte
Contrainte

modalités de aff
Modalité Valeur Description
A LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS PASSIBLES DE LA TH
B BATIMENT INDUSTRIEL (LIE A CCOEVA = A OU E)
C COMMERCE
E LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS NON PASSIBLES DE LA TH NI DE LA TP
H HABITATION
K LOCAUX ADMINISTRATIFS NON PASSIBLES DE LA TH
L HOTEL
P PROFESSIONNEL
S BIENS DIVERS PASSIBLES DE LA TH
T TERRAIN INDUSTRIEL (LIE A CCOEVA = A OU E)

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