ff_ccthp

identité
Informations principales
Nom ff_ccthp
Description Code occupation à la Th ou à la TP
Fiabilité
Position 134
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ff_ccthp
Modalité Valeur Description
B LOCAUX MEUBLES A USAGE D HABITATION FAISANT L OBJET DE LOCATIONS OCCASIONNELLES PERMANENTES OU SAISONNIERES (TH)
D DIVISION FISCALE (TP) OU LOCAL DEMOLI (TH)
F FONCTIONNAIRE LOGE (TH)
G OCCUPATION A TITRE GRATUIT (TH)
L OCCUPATION PAR UN LOCATAIRE (TH)
N LOCAL DEPENDANCE NON IMPOSABLE (TH)
P OCCUPATION PAR LE PROPRIETAIRE (TH)
R OCCUPATION PAR UN ARTISAN EXONERE (TP)
T LOCAL IMPOSE A LA TAXE PROFESSIONNELLE (TH)
U UTILISATION COMMUNE (TP)
V LOCAL VACANT
X OCCUPATION PAR BAIL RURAL (TH)
NULL NON DEFINI

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