dvf_codtypproa

identité
Informations principales
Nom dvf_codtypproa
Description Code de typologie de propriétaire pour les acheteurs pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F
Fiabilité
Position 152
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de dvf_codtypproa
Modalité Valeur Description
P1 ETAT
P2 REGION
P3 DEPARTEMENT
P4 STRUCTURE INTERCOMMUNALE
P5 COMMUNE
P6 COLLECTIVITE TERRITORIALE AUTRE
F1 ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL
F2 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
F4 SEM OU SPLA
F5 AMENAGEUR
F6 PROMOTEUR
F7 INVESTISSEUR PROFESSIONNEL
A1 STRUCTURE AGRICOLE
A2 STRUCTURE FORESTIERE
A3 STRUCTURE DU FONCIER ENVIRONNEMENTAL
A4 SAFER
A5 ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
R1 CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER
R2 RESEAU FERRE
R3 STRUCTURE AERIENNE
R4 STRUCTURE FLUVIALE OU MARITIME
R5 RESEAU ELECTRIQUE OU GAZ
R6 RESEAU EAU OU ASSAINISSEMENT
R7 RESEAU DE TELECOMMUNICATION
R0 PROPRIETAIRE DE RESEAU AUTRE
G1 SOCIETE CIVILE A VOCATION IMMOBILIERE
G2 PROPRIETE DIVISEE EN LOT
E1 UNIVERSITE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
E2 ETABLISSEMENT PUBLIC D ETUDE OU DE RECHERCHE
E3 ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT DU PRIMAIRE ET SECONDAIRE
S1 ETABLISSEMENT DE SANTE
S2 STRUCTURE SOCIALE
Z1 ACTIVITE INDUSTRIELLE
Z2 ACTIVITE COMMERCIALE
Z3 ACTIVITE EXTRACTIVE
Z4 CHAMBRE CONSULAIRE
L1 ACTIVITE DE TOURISME
L2 STRUCTURE LIEE AUX CULTES
L3 STRUCTURE LIEE À LA CULTURE
L4 STRUCTURE SPORTIVE
M1 PERSONNE MORALE AUTRE
M2 PERSONNE MORALE PUBLIQUE AUTRE
M0 PERSONNE MORALE NON CLASSEE
X1 PERSONNE PHYSIQUE
99 PAS DE PROPRIETAIRE

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