République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
Informations principales | |
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Nom | txtlv |
Description | Si commune soumise à la TLV en N-1 : taux d’imposition TLV en N-1 au format "xx,x" Si commune soumise à la THLV en N-1 : nombre d'années de taxation à la THLV "1" si 1ère année de taxation à la THLV, "2" si 2ème année de taxation à la THLV, "3" si 3ème année de taxation à la THLV, etc. |
Fiabilité | |
Position | 132 |
Type | Texte |
Contrainte |