lovac_exh

Lovac

Table exhaustive des locaux vacants
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
annee Millésime de l'année de production N Texte depuis millésime 2024
ff_millesime Millésime de référence des champs Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
dir Code DSF Texte depuis millésime 2024
sip Code SIP (CI 2 c. / SIP 2 c.) Texte depuis millésime 2024
invariant Numéro invariant du local Texte depuis millésime 2024
ff_idlocal identifiant du local Texte depuis millésime 2024
ff_idbat Identifiant du bâtiment Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_idpar Identifiant de la parcelle cadastrale Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère depuis millésime 2024
refcad Références cadastrales du local: Numéro de section (2 c.), Numéro de plan (4 c.) Texte depuis millésime 2024
loc_num numéro de l'adresse du local Texte depuis millésime 2024
loc_voie code la voie du local Texte depuis millésime 2024
libvoie 2ème ligne adresse du local (n° d’immeuble, indice de répétition et libellé voie) Texte depuis millésime 2024
batloc Bâtiment (2 c.), Entrée (2 c.), Niveau (2 c.), N° local (5 c.) Texte depuis millésime 2024
libcom Libellé de la commune de situation du local Texte depuis millésime 2024
commune Code commune (de situation du local) Texte depuis millésime 2024
intercommunalite Code intercommunalité (de N) Texte depuis millésime 2024
ff_idcom Identifiant commune INSEE Texte depuis millésime 2024
ccodep Code département Texte depuis millésime 2024
ban_result_score Valeur de 0 à 1 indiquant la pertinence du rapprochement avec la Base Adresse Nationale (BAN) Décimal depuis millésime 2024
ban_result_label Libellé complet de l’adresse Texte depuis millésime 2024
ban_postcode Code postal Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ban_result_id identifiant BAN de l’adresse (clef d’interopérabilité) Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ban_latitude Latitude issue de la BAN Décimal depuis millésime 2024
ban_longitude Longitude issue de la BAN Décimal depuis millésime 2024
ban_geom Géométrie de la BAN en EPSG 4326 Geometrie depuis millésime 2024
distance_ban_ff Distance entre le localisant de la parcelle support fichiers fonciers et le point d’adresse BAN Décimal depuis millésime 2024
ff_geomloc Géométrie de localisant Geometrie depuis millésime 2024
ff_x Coordonnée X du localisant de la parcelle support en EPSG 2154Guadeloupe Martinique EPSG 32620, Guyane EPSG 2972, La Réunion EPSG 2975, Mayotte EPSG 32738 Geometrie depuis millésime 2024
ff_y Coordonnée Y du localisant de la parcelle support en EPSG 2154Guadeloupe Martinique EPSG 32620, Guyane EPSG 2972, La Réunion EPSG 2975, Mayotte EPSG 32738 Geometrie depuis millésime 2024
ff_x_4326 Coordonnée X du localisant de la parcelle support en EPSG 4326 Geometrie depuis millésime 2024
ff_y_4326 Coordonnée Y du localisant de la parcelle support en EPSG 4326 Geometrie depuis millésime 2024
nature Nature du local en clair Texte depuis millésime 2024

ff_ctpdl Type de pdl (type de copropriété) Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Entier depuis millésime 2024
ff_slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Entier depuis millésime 2024
ff_npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Entier depuis millésime 2024
ff_jannath Année de construction harmonisée Entier depuis millésime 2024
ff_dnbbai Nombre de baignoires Entier depuis millésime 2024
ff_dnbdou Nombre de douches Entier depuis millésime 2024
ff_dnbwc Nombre de WC Entier depuis millésime 2024
ff_dcapec2 dcapec redressé, catégorie de classement cadastral Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ndroit Nombre de droits de propriété Entier depuis millésime 2024
ff_dcntpa Contenance de la parcelle associée au local Entier depuis millésime 2024
vlcad Valeur locative en base 1970 (métropole) ou 1975 (DOM) ou 2012 (Mayotte) Texte depuis millésime 2024
vl_revpro Valeur Locative Révisée N (local ayant un code Affectation = A ou S) Texte depuis millésime 2024
ff_dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local Entier depuis millésime 2024
aff Code «Affectation du local»: H ou F ou S ou A Texte depuis millésime 2024

anrefthlv Année de référence THLV-TLV (Cne TLV ou THLV avec ou sans délibération) Texte depuis millésime 2024
txtlv Si commune soumise à la TLV en N-1 : taux d’imposition TLV en N-1 au format "xx,x" Si commune soumise à la THLV en N-1 : nombre d'années de taxation à la THLV "1" si 1ère année de taxation à la THLV, "2" si 2ème année de taxation à la THLV, "3" si 3ème année de taxation à la THLV, etc. Texte depuis millésime 2024
potentiel_tlv_thlv Top * Susceptible-TLV/THLV en N (au sens large) Texte depuis millésime 2024
ff_ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ffh_ccthp Historique de la variable d’occupation ccthp Texte depuis millésime 2024

debutvacance 1ère année de vacance du local (ANVAC) Texte depuis millésime 2024
cer_h1767 Historique de la vacance via la présence dans les millésimes 1767 Texte depuis millésime 2024
anmutation Date de la dernière mutation de propriété [JJ/MM/AAAA] (issue du fichier THLOC ou calculée par les chaînes centrales SI-1E/HR) Texte depuis millésime 2024
ff_jdatat Date de mutation (date de l'acte) Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ffh_jdatat Historique des dates de mutation Texte depuis millésime 2024
dvf_datemut Date de dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Date depuis millésime 2024
dvf_nblocmut Nombre de locaux ayant muté lors de la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Entier depuis millésime 2024
dvf_nblog Nombre de maisons ou d’appartements ayant muté (nblocmai + nblocapt) lors de la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Entier depuis millésime 2024
dvf_valeurfonc Prix ou évaluation déclarée pour l'ensemble de la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Décimal depuis millésime 2024
dvf_idmutation Identifiant de clef primaire DV3F pour la dernière mutation concernant ce logement Entier depuis millésime 2024
dvf_libnatmut Libellé de la nature de mutation pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Chaîne de caractère depuis millésime 2024

dvf_vefa Vrai si la dernière mutation concernant ce logement est une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Vrai/Faux depuis millésime 2024
dvf_codtypbien Code de la typologie des biens du GnDVF pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Chaîne de caractère depuis millésime 2024

dvf_libtypbien Libellé de la typologie des biens du GnDVF pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Texte depuis millésime 2024

dvf_filtre Code "filtre" pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Chaîne de caractère depuis millésime 2024

dvf_codtypprov Code de typologie de propriétaire pour les vendeurs pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Chaîne de caractère depuis millésime 2024

dvf_codtypproa Code de typologie de propriétaire pour les acheteurs pour la dernière mutation concernant ce logement dans DV3F Chaîne de caractère depuis millésime 2024

gestre_ppre Désignation du gestionnaire s’il existe, sinon du propriétaire du local Texte depuis millésime 2024
proprietaire Désignation du propriétaire du local (si gestionnaire ci-avant) Texte depuis millésime 2024
cer_propriétaire Désignation du propriétaire corrigée. Toujours complété du propriétaire principal du bien Texte depuis millésime 2024
cer_gestionnaire Désignation du gestionnaire corrigée. Seulement complété quand présence d'un gestionnaire Texte depuis millésime 2024
adresse1 Adresse du gestionnaire ou du propriétaire sur 4 lignes de 36 caractères Texte depuis millésime 2024
adresse2 Adresse du gestionnaire ou du propriétaire sur 4 lignes de 36 caractères Texte depuis millésime 2024
adresse3 Adresse du gestionnaire ou du propriétaire sur 4 lignes de 36 caractères Texte depuis millésime 2024
adresse4 Adresse du gestionnaire ou du propriétaire sur 4 lignes de 36 caractères Texte depuis millésime 2024
groupe Code groupe propriétaire (personnes morales et physiques) Texte depuis millésime 2024

ff_idprocpte Identifiant du Compte propriétaire associé au logement dans les fichiers fonciers Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_idprodroit_1 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_1 Date de naissance du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_1 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_1 Numéro siren du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_1 Code groupe de personne morale du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_1 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_1 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_1 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_locprop_1 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 1 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_1 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
ff_idprodroit_2 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_2 Date de naissance du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_2 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_2 Numéro siren du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_2 Code groupe de personne morale du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_2 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_2 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_2 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_locprop_2 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_2 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
ff_idprodroit_3 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_3 Date de naissance du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_3 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_3 Numéro siren du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_3 Code groupe de personne morale du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_3 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_3 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_3 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_locprop_3 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_3 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
ff_idprodroit_4 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_4 Date de naissance du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_4 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_4 Numéro siren du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_4 Code groupe de personne morale du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_4 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_4 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_4 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_locprop_4 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 4 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_4 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
ff_idprodroit_5 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_5 Date de naissance du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_5 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_5 Numéro siren du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_5 Code groupe de personne morale du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_5 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_5 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_5 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_locprop_5 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 5 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_5 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024
ff_idprodroit_6 Identifiant du droit associé au compte communal du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_jdatnss_6 Date de naissance du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ddenom_6 Dénomination de personne physique ou morale du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_dsiren_6 Numéro siren du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
ff_ccogrm_6 Code groupe de personne morale du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro2txt_6 Classification de personne morale niveau 2 (décodé) du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_catpro3_6 Classification de personne morale niveau 3 du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_ccodro_6 Code du droit réel ou particulier du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024

ff_locprop_6 Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière du propriétaire 6 Chaîne de caractère depuis millésime 2024
cer_ff_adresse_6 Adresse issue de la concaténation des champs dligne3, 4, 5 et 6 présents dans la table propriétaires des Fichiers Fonciers Texte depuis millésime 2024

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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