groupe

identité
Informations principales
Nom groupe
Description Code groupe propriétaire (personnes morales et physiques)
Fiabilité
Position 13
Type Texte
Contrainte

modalités de groupe
Modalité Valeur Description
0 PERSONNES MORALES NON REMARQUABLES
1 ETAT
2 REGION
3 DEPARTEMENT
4 COMMUNE
5 OFFICE HLM
6 PERSONNES MORALES REPRESENTANT DES SOCIETES
7 COPROPRIETAIRE
8 ASSOCIE
9 ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES ASSIMILES

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.