dvf_vefa
Variable 70 sur 163 dans lovac_exh
| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | dvf_vefa |
| Description | Vrai si la dernière mutation concernant ce logement est une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) |
| Fiabilité | |
| Position | 292 |
| Type | Vrai/Faux |
| Présence | depuis millésime 2025 |
| Contrainte | |
| Formats |
Description
Cette variable permet d'obtenir facilement l'ensemble des mutations de type "Vente en l'état futur d'achèvement" repérables dans DVF en se basant, à la fois, sur le libellé de nature de mutation (libnatmut) et sur la liste des articles CGI associés à la mutation (l_artcgi).
Fiabilité - Limite
La détection des VEFA à partir de cette variable plutôt qu'en utilisant uniquement la variable libnatmut permet de récupérer environ 0.01 % de mutations de type VEFA supplémentaires.
Ce champ repère la majorité des VEFA, mais il reste des VEFA non repérées (encore non estimé).
En comparant l'année de mutation (anneemut) et la date de construction du local (ffancst), il est possible de repérer une partie des VEFA manquantes.
Construction
La variable sera 'Vrai' si la nature de la mutation (libnatmut) est de type "Vente en l'état futur d'achèvement" (VEFA) ou si la liste des articles CGI associés à la mutation (l_artcgi) contient l'un des articles suivants : 1594FQA*2, 257-7-1*2, 296-1-a-*2 ou 296-1-b-*2.
