mutation

DV3F

table des mutations
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idmutation identifiant de clef primaire de la table mutation Entier depuis version 1
idmutinvar identifiant invariant de la mutation Chaîne de caractère depuis version 1
idopendata identifiant de mutation Chaîne de caractère depuis version 3
idnatmut identifiant de clef primaire de la table ann_nature_mutation Entier depuis version 1

codservch code du service de conservation des hypothèques Chaîne de caractère depuis version 1
refdoc référence d'enregistrement du document (acte de vente) Chaîne de caractère depuis version 1
datemut date de signature du document (acte de vente) Date depuis version 1
anneemut annee de signature du document Entier depuis version 1

moismut mois de signature du document Entier depuis version 1
coddep code du département Chaîne de caractère depuis version 1
libnatmut libellé de la nature de mutation Chaîne de caractère depuis version 1

nbartcgi nombre d'articles du Code Général des Impôts (CGI) associés à la mutation Entier depuis version 1
l_artcgi liste des codes d'articles CGI (Code Général des Impôts) associés à la mutation Chaîne de caractère [] depuis version 1

vefa vrai si la mutation est une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Vrai/Faux depuis version 1
valeurfonc prix ou évaluation déclarée dans le cadre d'une mutation onéreuse Décimal depuis version 1
nbdispo nombre de dispositions associées à la mutation Entier depuis version 1
nblot nombre total de lots dans la mutation Entier depuis version 1
nbcomm nombre de communes concernées par la mutation Entier depuis version 1
l_codinsee liste des codes INSEE des communes concernées par la mutation Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbsection nombre de sections concernées par la mutation Entier depuis version 1
l_section liste des sections concernées par la mutation Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbpar nombre de parcelles concernées par la mutation Entier depuis version 1

l_idpar liste des identifiants de parcelles concernées par la mutation (idpar) Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbparmut nombre de parcelles ayant muté Entier depuis version 1

l_idparmut liste des identifiants de parcelles ayant muté (idpar) Chaîne de caractère [] depuis version 1
nbsuf nombre de subdivisions fiscales ayant muté Entier depuis version 1
sterr surface de terrain ayant muté Décimal depuis version 1
l_dcnt Liste ordonnée des surfaces de suf de 01 à 13 Décimal [] depuis version 1

nbvolmut nombre de volumes ayant muté Entier depuis version 1
nblocmut nombre de locaux ayant muté Entier depuis version 1

l_idlocmut liste des identifiants de locaux ayant muté (idloc) Chaîne de caractère [] depuis version 1
nblocmai nombre de maisons ayant muté Entier depuis version 1
nblocapt nombre d'appartements ayant muté Entier depuis version 1
nblocdep nombre de dépendances ayant muté Entier depuis version 1
nblocact nombre de locaux d'activités ayant muté Entier depuis version 1
nbapt1pp nombre d'appartements avec au plus une pièce principale ayant muté Entier depuis version 1
nbapt2pp nombre d'appartements avec 2 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbapt3pp nombre d'appartements avec 3 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbapt4pp nombre d'appartements avec 4 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbapt5pp nombre d'appartements avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbmai1pp nombre de maisons avec au plus une pièce principale ayant muté Entier depuis version 1
nbmai2pp nombre de maisons avec 2 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbmai3pp nombre de maisons avec 3 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbmai4pp nombre de maisons avec 4 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
nbmai5pp nombre de maisons avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
sbati surface de l'ensemble du bâti ayant muté Décimal depuis version 1

sbatmai surface de l'ensemble des maisons ayant muté Décimal depuis version 1
sbatapt surface de l'ensemble des appartements ayant muté Décimal depuis version 1
sbatact surface de l'ensemble du bâti d'activité ayant muté Décimal depuis version 1
sapt1pp surface de l'ensemble des appartements avec au plus une pièce principale ayant muté Décimal depuis version 1
sapt2pp surface de l'ensemble des appartements avec 2 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
sapt3pp surface de l'ensemble des appartements avec 3 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
sapt4pp surface de l'ensemble des appartements avec 4 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
sapt5pp surface de l'ensemble des appartements avec au moins 5 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
smai1pp surface de l'ensemble des maisons avec au plus une pièce principale ayant muté Décimal depuis version 1
smai2pp surface de l'ensemble des maisons avec 2 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
smai3pp surface de l'ensemble des maisons avec 3 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
smai4pp surface de l'ensemble des maisons avec 4 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
smai5pp surface de l'ensemble des maisons avec au moins 5 pièces principales ayant muté Décimal depuis version 1
l_idv identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux vendeurs Entier [] depuis version 1
l_nomv noms des vendeurs (anonymisés pour les personnes physiques) Chaîne de caractère [] depuis version 1
codtypprov code de typologie de propriétaire pour les vendeurs (typologie Cerema) Chaîne de caractère depuis version 1

fiabmaxv Vrai si la fiabilité est maximale (=3) pour l’ensemble des données vendeurs remontées Vrai/Faux depuis version 1
l_ida identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux acheteurs Entier [] depuis version 1
l_noma noms des acheteurs (anonymisés pour les personnes physiques) Chaîne de caractère [] depuis version 1
codtypproa code de typologie de propriétaire pour les acheteurs (typologie Cerema) Chaîne de caractère depuis version 1

fiabmaxa Vrai si la fiabilité est maximale (=4) pour l’ensemble des données acheteurs remontées Vrai/Faux depuis version 1
ffsparc surface des parcelles ayant muté Entier depuis version 1
ffsterr surface de terrain ayant muté (selon Fichiers fonciers) Entier depuis version 1
l_ffdcnt Liste ordonnée des surfaces de suf de 01 à 13 Entier [] depuis version 1

nbpardisp nombre de parcelles ayant muté disparues sous l’acheteur Entier depuis version 1
nbparapp nombre de parcelles ayant muté apparues sous le vendeur Entier depuis version 1
ffnblocmai nombre de maisons ayant muté Entier depuis version 1
ffnblocapt nombre d'appartements ayant muté Entier depuis version 1
ffnblocdep nombre de dépendances ayant muté Entier depuis version 1
ffnblocact nombre de locaux d'activités ayant muté Entier depuis version 1
ffnbactsec nombre de locaux d'activités secondaires ayant muté Entier depuis version 1
ffnbactter nombre de locaux d'activités tertiaires ayant muté Entier depuis version 1
fftypact catégorie d'activité dominante des locaux professionnels Chaîne de caractère depuis version 4

ffnbloch nombre de locaux habitées Entier depuis version 1
ffnblogsoc nombre de logements sociaux (repérés par exonération) Entier depuis version 2
nblocanc nombre de locaux anciens (année construction >= 5 ans) Entier depuis version 1
nblocrecen nombre de locaux récents (1< année construction < 5 ans) Entier depuis version 1
nblocneuf nombre de locaux neufs (<= 1 an) Entier depuis version 1
ffancstmin année de construction du local le plus ancien ayant muté Entier depuis version 1
ffancstmax année de construction du local le plus récent ayant muté Entier depuis version 1
periodecst période de construction dominante des locaux ayant muté Chaîne de caractère depuis version 4

ffnbloc1pp nombre de locaux avec au plus une pièce principale ayant muté Entier depuis version 1
ffnbloc2pp nombre de locaux avec 2 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
ffnbloc3pp nombre de locaux avec 3 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
ffnbloc4pp nombre de locaux avec 4 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
ffnbloc5pp nombre de locaux avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier depuis version 1
ffnbpdep nombre de pièces annexes Entier depuis version 2
ffnbpgarag nombre de pièces annexes de type « garage / parking » des locaux ayant muté Entier depuis version 1
ffnbpterra nombre de pièces annexes de type « terrasse » des locaux ayant muté Entier depuis version 1
ffnbppisci nombre de pièces annexes de type « piscine » des locaux ayant muté Entier depuis version 1
ffnbpaut nombre de pièces annexes de type « cave / grenier / cellier / remise / etc. » des locaux ayant muté Entier depuis version 1
nblocdisp nombre de locaux ayant muté disparues sous l’acheteur Entier depuis version 1
nblocapp nombre de locaux ayant muté apparues sous le vendeur Entier depuis version 1
batiment indicateur de vente de locaux d'un même bâtiment Chaîne de caractère depuis version 2

ffsbati surface de l’ensemble du bâti ayant muté Entier depuis version 1
ffshab surface de l’ensemble des pièces d’habitation des locaux ayant muté Entier depuis version 1
ffsdep surface de l’ensemble des pièces type dépendance (intégrées ou non au local) des locaux ayant muté Entier depuis version 1
ffspro surface de l’ensemble des pièces type activité (ou professionnelle) des locaux ayant muté Entier depuis version 1
nbcstloc nombre de locaux construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstsoc nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstmai nombre de maisons construites après la vente Entier depuis version 2
nbcstapt nombre d'appartements construits après la vente Entier depuis version 2
nbcstact nombre de locaux d'activité construits après la vente Entier depuis version 2
l_idcstloc identifiants des locaux construits après la vente Chaîne de caractère [] depuis version 2
nbcstloc4 nombre de locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstsoc4 nombre de logements sociaux (repérés par exonération) construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstmai4 nombre de maisons construites sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstapt4 nombre d'appartements construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
nbcstact4 nombre de locaux d'activité construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Entier depuis version 2
l_idcstloc4 identifiants des locaux construits sous l'acheteur dans une limite de 4 ans Chaîne de caractère [] depuis version 2
codtypbien code de la typologie des biens du GnDVF Chaîne de caractère depuis version 1

libtypbien libellé de la typologie des biens du GnDVF Texte depuis version 1

rapatffloc Vrai si l'ensemble des locaux ayant muté ont été rapatrié depuis les Fichiers fonciers Vrai/Faux depuis version 1
rapatffpar Vrai si l'ensemble des parcelles ayant muté ont été rapatrié depuis les Fichiers fonciers Vrai/Faux depuis version 1
rapatgeom Vrai si les géométries de toutes les parcelles concernées ont été rapatriées Vrai/Faux depuis version 2
nbsite nombre de sites (parcelles ou ensemble de parcelles contigues) disjoints Entier depuis version 2
nbsite1km nombre de grappes de sites distants d'au moins 1km Entier depuis version 2
geomlocmut géométrie de l'ensemble des localisants correspondant à des parcelles surlesquelles un local a muté Geometrie depuis version 1
geomparmut géométrie de l'ensemble des contours des parcelles ayant muté Geometrie depuis version 1
geompar geométrie de l'ensemble des contours des parcelles concernées par la mutation Geometrie depuis version 1
rolev rôle du vendeur pour la mutation Chaîne de caractère depuis version 1

rolea rôle de l'acheteur pour la mutation Chaîne de caractère depuis version 1

filtre code alphanumerique permettant d'exclure des mutations particulières pour l'analyse Chaîne de caractère depuis version 2

devenir indicateur de changement de typologie ou d'usage des biens vendus après la vente Chaîne de caractère depuis version 2

segmtab indicateur du segment des terrains à bâtir Entier depuis version 2

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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